Règlement de l’O pération « Dessin porte Traditionnelle » Article 1 : Société organisatrice CHOJI21 – SARLU au capital de 5.000€, immatriculée sous le numéro 889 188 603 RCS Bourges, dont le siège social est 8 cours des Jacobins 18000 Bourges - N° TVA : FR55889188603 – Code NAF : 5610C Enseigne : MANGA - T BOURGES Article 2 : Objet de l'opération Cette opération est gratuit e , sans aucune obligation d'achat, et ses modalités sont décrites dans le présent règlement. Le principe de l’opération consiste à sélectionner, diffuser et expos er des dessin s sur le thème « Japon Traditionnel » déposés par les participant s Les dessins déposés pourront être publiés sur le site Internet de MANGA - T BOURGES, ainsi que sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, e tc., et/ ou exposés dans le magasin MANGA - T BOURGES , situé 8 cours des Jacobins à Bourges (18000) Un dessin , parmi l’ensemble des dessins déposés, sera sélectionné pour être reproduit par son auteur et exposé pour une durée indéterminée, s ur un support du rable au sein du magasin MANGA - T BOURGES, à savoir une porte de sous - sol au format 110 cm x 207 cm. Article 3 : Modalités de participation L'opération est ouverte aux amateurs de tout âge ( pour les mineurs, participation sous réserve d’une autorisation des représentants légaux dont le modèle est fourni en annexe ), et dont le dessin n’a pas encore été publié ou diffusé dans un media grand public. Chaque participant doit déposer , en format pap ier ou numérique, au magasin MANGA - T B OURGES ( 8 cours des Jacobins 18000 Bourges ) ou par mail à l’adresse bourges@manga - t.fr, un dessin sur le thème Japon Traditionnel , entre le 02/09/2022 et le 0 6 /1 1 / 2022 inclus Chaque participant est libre de déposer un ou plusieurs d essins, sous réserve du respect, pour chaque dessin déposé, du présent règlement. Les : nom, prénom, âge, adresse postale , e - mail, numéro de téléphone ; devront être mentionnés au dos du dessin ou dans le mail d’accompagnement Pour valider votre particip ation à cette opération, un exemplaire accepté et signé du présent règlement devra également être joint à votre dessin. Les caractéristiques techniques impératives du dessin à transmettre sont les suivant e s : le dessin devra pouvoir être reproduit , par so n auteur , sur un support durable de format 110 cm x 207 cm. Les dessins ne correspondant pas à ce format , ne respectant pas le thème ou les obligations à la charge du participant ne seront pas pris en compte. Article 4 : Obligations du participant Le part icipant garantit qu'il est auteur et titulaire des droits d'auteurs du dessin déposé Le participant devra respecter les lois en vigueur. Les dessins à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, contenant toute incitat ion à la haine ou à la violence, dénigrant envers une personne ou une société ainsi que ceux à caractère offensant ou susceptibles d’être perçus comme tels seront refusés. Le participant devra s’inspirer du thème Japon Traditionnel, avec possibil ité d’ajou ter un personnage de M anga q ui traite du traditionnel , qui doit se fondre dans le thème , et sous réserve qu’il soit libre de droits et/ou respecte la législation en matière de reproduction Le participant autorise toutes les vérifications concernant son i dentité, ses coordonnées téléphoniques et postales, sa date de naissance. Les dessins ne seront pas retournés et resteront la propriété de la société organisatrice. L e participant autorise d’ores et déjà leur exploitation par la société organisatrice dans toutes les circonstances et sur tous les supports qui lui conviendront , et notamment, la représentation , la reproduction , l’impression, l’exposition exclusive et gratuite de son ou ses dessins sur tous les supports Internet (y compris le s réseaux sociaux) , papier ou autres, publiés par MANGA - T BOURGES , y compris l’exposition au sein de son magasin Les dessins déposés ne feront en aucun cas l’objet de versement de droits d’auteur , de diffusion , d’exposition Le participant ayant réalisé le dessin sélectionné pour être reproduit sur le support durable, s’engage à prendre contact rapidement avec MANGA - T BOURGES à l’issue des résultats et dans un délai de 15 (quinze) jours maximum à compter de l’information qu’il aura reçue , afin de convenir des modalités pratiques de reproduction. Le défaut de prise de contact dans ce délai valant renonciation p ar le participant à sa dotation. Le participant s’engage par ailleurs à procéder à la reproduction sur le support durable, dans un délai maximum de 3 (trois) mois à compter de l’annonce du résultat. Si le participant désigné ne souhaite plus reproduire son œuvre, ou ne peut le faire dans le délai précité, il devra en informer MANGA - T BOURGES, par écrit, dans les plus brefs délais , afin, le cas échéant , qu’un autre participant puisse être désigné en ses lieux et place par le jury Le participant qui ne prendrait pas contact avec MANGA - T BOURGES dans le délai fixé ci - avant, renoncerait à reproduire son œuvre sur le support durable, ou ne pourrait le fai re dans le délai imparti, ne pourra solliciter aucune indemnisation, ni dotation quelconque , et ne pourra en aucun contester la désignation, par le jury, d’un nouveau participant sélectionné pour reproduire son dessin sur le support durable Article 5 : Etapes de sélection – Jury - Votes Une première sélection de 2 ( deux ) dessins sera effectuée par le jury, composé du personnel de MANGA - T BOURGES, qui se réunira , à l’issue de la période de dépôt, le 0 8 novembre 2022 Les deux dessins sélecti onnés par le jury seront publiés sur le réseau Instagram de MANGA - T BOURGES , précision faite que Instagram n’est pas organisateur de l’opération, et mis au vote du public , exclusivement via l’outil de sondage Instagram, à compter du 0 8 novembre 2022 et jus qu’au 1 2 novembre 2022 à minuit . Le dessin ayant remporté le plus grand nombre de voix du public sera sélectionné pour être reproduit sur le support durable, par son auteur, dans le magasin MANGA - T BOURGES , en vue de son exposition pour une durée indétermi née Les votes effectués après la date limite de réponse ne seront pas pris en compte. En cas d’égalité de votes à l’issue de la période de vote, le choix du dessin d evant être reproduit sur support durable sera effectué par le jury. Dans l es hypothèse s où le participant sélectionné pour reproduire son œuvre sur le support durable , ne prendrait pas contact avec MANGA - T BOURGES, comme stipulé à l’article 4, l’ informerai t ne plus vouloir procéder à cette reproduction ; et/ou ne serait pas en capacité de procéder à la reproduction dans le délai visé à l’article 4 ; le jury pourra, à sa convenance, se réunir à nouveau afin de choisir un nouveau dessin, parmi ceux qui lui au ront été adressés durant la période de dépôt Dans ce cas , le choix du jury ne sera pas soumis à un nouveau vote du public. Il est précisé que l e jury est souverain. Sa (ses) décision (s) dans le choix du dessin à reproduire n’est (ne sont) pas susceptible de contestation. Article 6 : Publication des résultats Les résultats de cette opération seront communiqués par mail et/ou téléphone au participant sélectionné à l’issue du vote du public , et/ou directement sur les réseaux sociaux de MANGA - T BOURGES ( Facebook , et Instagram ) à compter du 12 novembre 2022 , ou ultérieurement en cas de défaillance du participant initialement sélectionné Article 7 : Autorisation d'utiliser les coordonnées des participants Les participants (et leurs représentants légaux po ur les participants mineurs) acceptent la publication de leur nom, prénom, photographie, localisation géographique et dessin dans toutes les publications de MANGA - T B OURGES dont les réseaux sociaux , et l’exposition de leurs dessins dans les locaux de MANGA - T B OURGES sans qu ́une quelconque contrepartie financière puisse être demandée. Article 8 : Dotations Cette opération est dotée des récompenses suivantes : Reproduction du dessin sélectionné, par son auteur, sur un support durable au sein de MANGA - T BOURG ES : p orte du sous - sol, à l’aide du matériel fourni par MANGA - T BOURGES (pinceaux, peintures, etc) , en vue de son exposition pendant une durée indéterminée, MANGA - T BOURGES se réservant la possibilité de mettre un terme à cette exposition à tout moment, y compris par recouvrement et/ou effacement de l’ œuvre Lors de sa venue dans les locaux de MANGA - T BOURGES, pour la reproduction de son dessin sur le support durable, le participant se verra offrir par MANGA - T BOURGES, ses consommations sur place, choisies sur la carte en vigueur (boissons et pâtisseries), dans la limite des stocks disponibles et pour une valeur ne pouvant excéder un montant maximum de 50 € (cinquante euros) et ce pour toute la durée de son activité de reproduction. Le participant sélectionné ne pourra en aucun cas exiger une contrepartie pécuniaire, un remboursement , un échange de récompense ou que la reproduction de son dessin sur le support durable soit effectuée par un tiers Article 9 : Dépôt et publication du règlement La participation à l’opération entraîne l ́acceptation pleine et entière du présent règlement. Le présent règlement est consultable, en français, sur demande ou en magasin Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : 8 cours des Jacobins 18000 Bourges ou par mail Article 1 0 – Modifications, annulation et interruption du concours La société organisatrice se rése rve le droit de prolonger, d ́écourter de modifier ou d'annuler l’opération à tout moment et sans préavis si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des événements indépendants de sa volonté tels que raisons de force majeure ou cas fortuits, la présente opération était p artiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Aucune contre - valeur des récompenses mises en jeu ne sera offerte en compensation. Article 11 - Limite de responsabilité – résolution des conflits La participation à cette opération, implique la con naissance et l'acceptation par les participants (ou par les représentants légaux pour les participants mineurs) des caractéristiques mais également des limites d'internet et des réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonct ionnements techniques, et l'absence de protection de certaines données contre des détournements ou piratages éventuels. La société organisatrice n’offre aucune garantie en lien avec les réseaux sociaux. La société organisatrice et les participants à l’opération s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règl ement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse de la société organisatrice . Aucune réclamation ne pourra être retenue pour quelque raison que ce soit passé un (1) mois suivant la date de fin de l’opération (à savoir l a date de publication des résultats) En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Bourges seront les seuls compétents , et le droit français sera seul applicable Article 1 2 – Données personnelles Les informatio ns sur les participants, recueillies par la société organisatrice, à l ́occasion de l’opération : nom, prénom, âge, adresse, email, n° de téléphone fixe/portable, sont utilisées dans le cadre de l’organisation de l’opération , afin d’annoncer le gagnant et d ’envoyer des informations commerciales. Les informations personnelles collectées sont conservées pour une durée de trois ans. Ces données ne feront l ́objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformé ment aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Le participant peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant MANGA - T BOURGES à l’adresse suivante : 8 cours des Jacobins 18000 Bourges Je déclare avoir pris connaissance du règlement et en accepte les termes. Le : A : Nom et prénom suivi de la signature ( signature du représentant légal pour les mineurs) : ANNEXE : Autorisation parentale de participation à l’opération « « Dessine - moi le Japon Traditionnel » Je soussigné(e) : Nom : Prénom : Domicilié(e) : Téléphone : e - mail : Agissant en qualité de Père / Mère / Tuteur ( rayer la mention inutile ), de l’enfant (ci - dessous le Mineur) : Nom : Prénom : Né(e) le : à : - Autorise le Mineur à participer à l’opération « Dessine - moi le Japon Traditionnel » organisée par CHOJI21 – SARLU au capital de 5.000€, immatriculée sous le numéro 889 188 603 RCS Bourges, dont le siège social est 8 cours des Jacobins 18000 Bourges - N° TVA : FR55889188603 – Code NAF : 5610C. Enseigne : MANGA - T BOURGES ; - Déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement de cette opération. Fait à : le :