Programme d’affiliation de ZenMarket Conditions générales de participation Le texte ci-dessous explicite les conditions générales de participation et d’utilisation du programme d’affiliation de ZenMarket entre les deux parties, l’entreprise ZenMarket Inc. ci-après dénommé "ZenMarket", d'une part, et les partenaires et bénéficiaires du programme d’affiliation, ci-après dénommé "affilié.s", d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Participation au programme d’affiliation La participation au programme d’affiliation de ZenMarket est volontaire et ne découle pas de la signature d’un contrat. L’accord est mutuel entre les deux parties selon les dispositions prévues et explicitées dans les paragraphes suivants. Tout affilié est présumé avoir lu et approuvé les conditions générales d’utilisation du programme d’affiliation de ZenMarket énoncées dans le présent document. Article 2 : Sélection des affiliés ZenMarket se réserve le droit de choisir ses affiliés selon des critères internes non divulgués à ces derniers, ainsi que de modifier les termes du partenariat à tout moment (cela incluant les montants des commissions et des bonus de paliers), d’annuler une collaboration ou de révoquer le statut d’affilié ou d’ambassadeur si les termes du partenariat ne sont pas respectés (voir section “Modalités de rupture de partenariat”). Article 3 : Type de contenu et de communauté ZenMarket se réserve le droit d’évaluer l’intérêt de l’inscription au programme d’affiliation pour chaque affilié de manière unilatérale en fonction de la taille et de l’activité de la communauté du-dit affilié, selon des critères internes qui ne seront pas divulgués. Article 4 : Durée du partenariat La durée de participation au programme d’affiliation est libre et décidée par l’affilié. L’affilié peut à n’importe quel moment faire part à ZenMarket de sa volonté d’interrompre sa participation au programme d’affiliation. ZenMarket prendra acte de la demande et soldera le compte de l’affilié si nécessaire. L’affilié est libre de conserver son compte client sur ZenMarket après la fin de la collaboration. Article 5 : Promotion du partenariat L’affilié peut librement faire la promotion de son code promotionnel et de son lien d’affiliation auprès de sa communauté de lecteurs ou de followers, avec ou sans l’aide des outils (visuels et bannières) proposés par ZenMarket. ZenMarket ne contraindra d’aucune façon l’affilié à communiquer sur le partenariat de quelque façon que ce soit. Si l’affilié le souhaite, il pourra cependant échanger avec ZenMarket afin d’obtenir des conseils sur la meilleure manière de communiquer à propos du partenariat. Article 6 : Publicité ou mention de concurrents Pendant la durée de participation au programme d’affiliation, l’affilié doit s’abstenir de suggérer ou de mentionner explicitement les concurrents de ZenMarket par leur nom. Les publicités pour d’autres entreprises proposant des services similaires ou complémentaires ne seront pas non plus tolérées. Cela inclut également l’organisation de concours et de giveaways avec d’autres concurrents. Article 7 : Rémunération ZenMarket s’engage à rémunérer chaque affilié pour chaque nouvelle souscription obtenue grâce à son lien affilié unique (voir section “Modalités de paiement des commissions et bonus” ci-dessous). L’affilié s’engage de son côté à faire la promotion du partenariat auprès de sa communauté (abonnés, followers, lecteurs, membres d’un groupe, etc.), sur la plateforme et les réseaux sociaux de son choix. Cette promotion sera faite librement par l’affilié, la fréquence ou le contenu n’en étant pas déterminée par ZenMarket. Article 8 : Renégociation des termes du partenariat Seuls les affiliés ayant atteints les paliers Shōgun et Empereur, comme indiqués sur le système de classement par paliers établi par ZenMarket, pourront choisir de renégocier les termes du partenariat (c’est-à-dire les commissions et les bonus d’inscriptions offerts aux nouveaux utilisateurs). ZenMarket reste cependant en droit de refuser en partie ou l’intégralité des demandes de l’affilié à l’issu des discussions de renégociation et de choisir de ne pas modifier les termes du partenariat dans le cas où elles seraient perçues comme non-recevables. Modalités de paiement des commissions et bonus 1. ZenMarket s’engage à fournir à chacun de ses affiliés un code promo personnalisé et un lien de suivi unique (lien UTM). ZenMarket s’engage également à rémunérer ses affiliés à hauteur de 5 €* (*environ 650¥ en fonction du taux de change en valeur au moment du paiement) pour chaque nouvel inscrit. Les paiements seront effectués en yens (¥) depuis le Japon. 2. Les bonus de paliers fonctionnent comme s’ensuit : - 10 souscriptions : Niveau Marchand - Récompense : 1 000¥ - 20 souscriptions : Niveau Samouraï - Récompense : 5 000¥ - 50 souscriptions : Niveau Daimyō - Récompense : 10 000¥ - 100 souscriptions : Niveau Shōgun - Récompense : 20 000¥ - 200 souscriptions : Niveau Empereur - Récompense : 30 000¥ 3. Les bonus de paliers sont cumulables entre eux et seront crédités sous la forme de fonds à dépenser librement sur votre compte ZenMarket. Les affiliés ayant atteints les paliers Shōgun et Empereur pourront choisir de recevoir leurs bonus par virement PayPal ou par virement bancaire sur simple demande. 4. Le paiement des commissions peut également être effectué en fonds transférés sur le compte ZenMarket de l’affilié si ce dernier en fait la demande. ZenMarket apportera la preuve (sous forme de capture d’écran) sur demande, du nombre de conversions effectuées avant chaque paiement. 5. Les affiliés atteignant les niveaux Shōgun et Empereur sur l’échelle de bonus pourront en plus bénéficier d’outils supplémentaires personnalisés (bannières et autres visuels à la demande) afin de promouvoir le partenariat de manière encore plus efficace. Ils se verront également attribuer le statut d’ambassadeur officiel de ZenMarket, statut qui permet de renégocier les termes du partenariat (commissions et bonus d’inscriptions pour les nouveaux utilisateurs). Modalités de rupture de partenariat 1. Langage inapproprié sur vos réseaux et plateformes de communication Les messages discriminatoires et diffamatoires, quels qu’ils soient, publiés sur les réseaux sociaux, blogs ou sites internet et plus généralement sur toutes les plateformes d’expression publiques de l’affilié, quelles qu’elles soient, seront considérées comme contraire aux valeurs soutenues par ZenMarket et entraineront la radiation du programme affilié. Cela inclut tous les propos à caractère haineux, raciste, sexiste, xénophobe, homophobe ou transphobe, révisionniste, revanchards, les appels à la violence, au viol ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés. 2. Harcèlement et diffamation en ligne Les attaques personnelles, la chasse aux sorcières envers d’autres membres de leur communauté, le sexisme, le racisme, l'homophobie, la transphobie, les discours de haine ou les publications mentionnant des contenus illégaux et interdits par la loi (drogues, armes à feu, etc.) seront sanctionnés par une radiation définitive de notre programme d’affiliation. De manière plus générale, le cyberharcèlement et la diffamation en ligne d’autres personnes ou usagers ne sont pas tolérés par ZenMarket et tout affilié contrevenant à ces principes s’exposera à une radiation définitive et immédiate du programme d’affiliation de ZenMarket. ZenMarket peut à tout moment, si un commentaire ou une publication ne respecte pas les conditions mentionnées dans les paragraphes ci-dessus, mettre fin à la collaboration de manière unilatérale et immédiate. Dans ce cas, cette rupture de partenariat sera irréversible et tout contrevenant s’expose donc à une radiation définitive du programme d’affiliation de ZenMarket. Le versement des commissions sera également annulé. 3. Noms, pseudos ou photos de profil offensants ZenMarket vous demandera de modifier votre nom, pseudo ou votre photo s’ils sont jugés inappropriés ou insultants (cf. conditions des paragraphes 1 & 2) envers ZenMarket ou autrui. Dans le cas où l’affilié ne se conformerai pas aux modifications suggérées, ZenMarket se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au partenariat avec l’affilié. Le versement des commissions sera également annulé. 4. Partenariat avec d’autres concurrents ZenMarket se réserve le droit d’annuler le partenariat dans le cas où l’affilié aurait contracté un partenariat ou effectué une collaboration publicitaire, rémunérée ou non, pendant la durée de participation au programme d’affiliation avec une autre entreprise considérée comme un concurrent direct de ZenMarket. 5. Inactivité prolongée ZenMarket se réserve le droit d’annuler le partenariat avec un affilié dans le cas où ce dernier ne promeut pas ou trop peu efficacement son code promotionnel et son lien affilié. De même dans le cas où le partenariat ne donne lieu à aucune souscription sur une période de 12 mois consécutifs, ZenMarket se réserve le droit de mettre fin au partenariat de manière unilatérale. 5. Résiliation volontaire Un affilié peut à n’importe quel moment renoncer à participer au programme d’affiliation ZenMarket sur simple demande. Le paiement des dernières commissions, s’il y en a sera, sera effectué avant la clôture du compte.
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