Dossier rachat de crédit Justificatifs liés à votre situation familiale Pour justifier de votre identité et de votre situation familiale, nous vous recommandons d’intégrer à votre dossier les documents suivants : Carte nationale d’identité / Passeport / Titre de séjour en cours de validité Livret de famille complet Contrat de mariage Jugement de divorce Quittance de loyer si vous êtes locataire et/ou contrat de location (bail) Justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture EDF, d’eau ou de téléphone) Attention, l'attestation d'abonnement EDF ou autres n'est pas un justificatif. Dernière taxe d’habitation Dernière taxe foncière de tous les biens, si vous êtes propriétaire Liste des justificatifs liés à votre situation professionnelle Outre votre identité et votre situation personnelle et familiale, l’organisme de regroupement de crédit doit connaître votre situation professionnelle précise. Nous faisons ici le point par situation : Si vous êtes salarié : Dernier avis d’imposition (toutes les pages) Trois derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre N-1 Si vous êtes un professionnel (artisan, commerçant, profession libérale) : Trois derniers avis d’imposition (toutes les pages) Trois derniers bilans et liasses fiscales Votre contrat de travail si votre ancienneté professionnelle est inférieure à 1 an Si vous êtes auto-entrepreneur : Trois derniers avis d’imposition (toutes les pages) Vos trois dernières déclarations de chiffre d’affaires Si vous percevez des revenus fonciers : Tous les baux de locations Trois dernières déclarations foncières Si vous possédez une SCI : Trois derniers bilans Statuts à jour Trois dernières déclarations foncières Si vous avez des enfants à charge : Justificatif de la CAF / MSA Si vous êtes retraité : Attestations de paiement de toutes les caisses de retraite (principales et complémentaires) Déclaration des revenus pré-remplies Si vous êtes pré-retraité : Estimation de votre retraite (EIG) Si vous percevez une rente d’invalidité : Relevé des prestations perçues des trois derniers mois Justificatifs de votre situation bancaire Enfin, afin de présenter de façon claire et transparente votre situation bancaire aux établissements financiers, fournissez les documents suivants afin de justifier de votre situation bancaire : RIB du compte bancaire sur lequel le prêt sera prélevé, Trois derniers mois de relevés de TOUS les comptes bancaires (Professionnel, personnel, SCI), Trois derniers mois de relevés d’épargne. SI POSSIBLE Pensez également à joindre à votre dossier toutes les pièces expliquant certaines dépenses exceptionnelles et justifiant peut-être votre situation : facture de réparation d’un véhicule après une panne, loyer pour les études des enfants, etc. Expliquer la structure de prêts Vous avez déjà un ou plusieurs prêts en cours ? Prêt immobilier, prêt automobile, prêt travaux, prêt études des enfants... apportez le maximum d’informations et de précisions afin que la banque comprenne au mieux votre situation. Incluez notamment : Offre de prêt immobilier et tableau d’amortissement définitif (apportez l’avenant si votre offre a déjà fait l’objet d’une renégociation), Offre de prêt à la consommation (auto, projet personnel) et tableau d’amortissement définitif, - Trois derniers relevés des crédits renouvelables, Si vous avez des dettes fiscales en cours : bulletin de situation fiscale ou formulaire P 237 ( à retirer aux impôts ), Si vous avez des dettes familiales/tiers : attestation manuscrite du créancier + copie de sa pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de trois mois, Si vous avez des dettes d’huissiers : derniers décomptes Si vous avez des dettes professionnelles : jugement de clôture et tableau des créances En cas de soulte ou divorce par consentement mutuel : projet de liquidation de la communauté Dans le cas d’une succession : attestation notariée immobilière ou dévolution successorale Dans le cas d’une donation : projet d’acte du notaire Pièces justificatives de votre situation patrimoniale Après votre identité, votre situation familiale et professionnelle, il est temps de détailler votre situation patrimoniale. Pour cela, rassemblez les pièces suivantes : Fiche(s) descriptive(s) du ou des bien(s) proposé(s) en garantie : téléchargez la ici. Photos couleurs (façade avant/arrière, pièces de vie, salle d’eau, chambres) Multirisque habitation de l’année en cours Titre(s) de propriété(s) du ou des bien proposé(s) en garantie Si votre bien est une construction récente : déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité (à retirer en mairie) Documents justificatifs pour le financement de projets Vous avez un projet ? Il vous faut en justifier pour que le rachat de crédit soit validé et que vous puissiez mener à bien votre projet. Joignez alors les documents suivants : Attestation sur l’honneur d’utilisation des fonds Devis véhicule Devis travaux La banque peut demander d’autres documents. La plupart des éléments demandés sont désormais accessible en ligne : Impôts - Estimation retraite ou justificatifs retraites - CAF - MSA - Justificatif d’invalidité - Auto-entrepreneur