REGLEMENT INTÉ RIEUR Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 2 sur 32 Table des matières 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 1.1. Objet 4 1.2. Champ d’application 4 1.3. Caractère obligatoire 5 2. HYGIENE, SANTÉ, SÉCURITÉ 5 2.1. D ispositions générales 5 2.1.1. Principes généraux 5 2.1.2. Consignes de sécurité 6 2.2. Prévention et sécurité 7 2.2.1. Dispositifs de protection et de sécurité 7 2.2.2. Utilisation des équipements de travail 7 2.2.3. Intervention sur les équipements de travail 8 2.2.4. Utilisation ou manipulation de substances ou préparations dangereuses 8 2.2.5. D ispositif de lutte contre l’incendie 8 2.2.6. Véhicules / Circulation 9 2.2.7. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 10 2.2.8. Situation dangereuse et réquisition des salariés pour participer au rétablissement des conditions de travail 10 2.2.9. Sécurité des locaux, vidéosurveillance 11 2.2.10. Repas 11 2.2.11. Boissons alc oolisées et produits stupéfiants 11 2.2.12. Douches, lavabos, toilettes 14 2.2.13. Armoires (ou vestiaires) 14 2.2.14. Visites médicales 15 2.2.15. Interdiction de fumer et de vapoter 15 2.2.16. Dispositions diverses 15 3. DISCIPLINE GÉNÉRALE 16 3.1. Respe ct de l’horaire de travail 16 3.2. Contrôle de l’horaire de travail 16 3.3. Présence au poste de travail / Absences 17 3.4. Exécution du travail – Comportement – Confidentialité 17 3.4.1. Exécution du travail 17 3.4.2. Comportement – Tenue vestimentaire 17 3.4.3. Confidentialité – Secret professionnel 18 3.4.4. Obligations du personnel en cas d’absence 18 3.4.5. Entrée, sortie et accès à l'entreprise 19 3.4.6. Téléphone – Utilisation du téléphone portable / Appareils électroniques 19 3.4.7. Moyens de communication et usage du matériel de l'entreprise 19 3.4.8. Matériel informatique 19 3.4.9. Utilisation des moyens informatiques et de communication 21 3.4.10. Usage des locaux de l’entreprise 21 3.4.11. Utilisation et modification des matériels, engins, véhicules 22 3.4.12. Violence – Vol – Recel – Fouille 22 3.4.13. Principe de neutralité 23 3.5. Procédure de recueil des alertes 24 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU HARCELEMENT, A LA VIOLENCE AU TRAVAIL ET AUX AGISSEMENTS SEXISTES 24 4.1. Agissements sexistes 24 4.2. Dispositions relatives aux pratiques discriminatoires 25 4.3. Harcèlement sexuel 25 4.4. Harcèlement moral 25 4.5. Action en justice 25 Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 3 sur 32 4.6. Dispo sitions pénales 26 4.7. Dispositions communes au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à la violence au travail 26 5. SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DROIT DE LA DÉFENSE DES SALARIÉS 26 5.1. Sanctions disciplinaires 26 5.1. 1. Définition des sanctions 26 5.1.2. Échelle des sanctions 27 5.2. Procédure disciplinaire et droits de la défense des salariés 28 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 28 7. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT 29 Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 4 sur 32 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L. 1311 - 1 et L. 1311 - 2 et suivants du Code du Travail. Conformément aux dispositions législatives, il fixe notamment : • les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise, notamment les inst ructions prévues à l’article L. 4 122 - 1 du Code du Travail ; • les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement des conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles ap paraîtraient compromises ; • les règles générales relatives au harcèlement sexuel, au harcèlement moral et aux agissement sexistes dans les relations de travail ; • les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ; • les dispositions relatives aux dro its de la défense des salariés. Ce règlement peut, le cas échéant, être complété par des notes de service portant sur les domaines faisant l'objet du règlement. Ces notes de service seront soumises aux mêmes consultations et aux mêmes formalités que le présent règlement. Toutefois, lorsque l'urgence le justifie, les prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate dans les con ditions fixées par l’article L 1321 - 5 du Code du Travail. Les notes de service mentionnées ci - dessus devront être distinguées des notes de service de toute nature que la Direction de l'entreprise pourra édicter en vertu de son pouvoir réglementaire autonome ou de son pouvoir de direction. En effet, de par leur nature et leur objet hors champ d'application du présent règlement et de ses adjonctions, ces dernières ne porteront pas les qualifications « règlement intérieur » ou « sécurité - urgence ». 1.2. Champ d’application Le présent règlement s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise en quelque lieu qu’il se trouve. Il s'applique également à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise , y compris, en ce qui conce rne l'hygiène et la sécurité, aux stagiaires, intérimaires ou salariés d'entreprises extérieures intervenant à quelque titre que ce soit. Il s’applique dans l’ensemble de l’entreprise, que ce soit entre autres les lieux de travail, les parkings ou les can tines, voire en dehors de l’entreprise à l’occasion du travail effectué pour le compte de l'employeur. Il s’applique dans l’ensemble des établissements de l’entreprise. La hiérarchie est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations jus tifiées. Il appartient au personnel d’encadrement de s’assurer du respect du présent règlement intérieur par les salariés placés sous leur responsabilité, en particulier des consignes et instructions qui leur sont données afin d’assurer la sécurité sur le lieu de travail. Les infractions aux prescriptions édictées par le règlement intérieur, et toute annexe ou note de service, instructions ou consignes dans les domaines de son application, pourront donner lieu à sanctions disciplinaires. Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 5 sur 32 1.3. Caractère obl igatoire Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur, de même que les modifications qui pourraient intervenir, s'imposent de plein droit au personnel défini à l'article précédent dès lors que les formalités légales relatives à la procéd ure d'élaboration, de publicité et d'entrée en vigueur ont été accomplies. Elles n'appellent aucune adhésion individuelle de la part du personnel auquel elles sont applicables. Pour qu'il soit connu de tous : • un exemplaire en est remis à chaque membre du personnel ; • il est communiqué à chaque nouveau salarié, lors de son embauche ou de son entrée dans l'entreprise, pour qu'il en prenne connaissance ; • un exemplaire du présent règlement intérieur est affiché au lie u habituel de communication à destination du personnel ; • un exemplaire est à disposition auprès de la Direction ; • plusieurs exemplaires sont à disposition pour toute personne présente dans l’entreprise en qualité de stagiaire, de salarié d’une entreprise d e travail temporaire, ou des entreprises extérieures. Le personnel a l’obligation de prendre connaissance des dispositions du présent règlement intérieur et de s’y conformer. 2. HYGIENE, SANTÉ, SÉCURITÉ 2.1. Dispositions générales 2.1.1. Principes généraux La prévention des risques d'accidents et de maladies professionnelles est impérative dans l'entreprise. Elle exige, en particulier, de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consi gnes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'entreprise doivent être strictement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires. Des notes de service fixent les consignes chaque fois qu'il y a lieu ; elles complètent, en tant que de b esoin, les prescriptions définies ci - après, applicables dans tous les cas. Le personnel est tenu de respecter rigoureusement et de faire respecter, en fonction de ses responsabilités hiérarchiques, les dispositions mises en place dans l'entreprise pour l' application des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. En respect de l'article L. 4122 - 1 du Code du Travail, et sous réserve de l’article L. 4122 - 1 du Code du Travail, il incombe à chaque salarié, conformément aux instructions qui lui sont données par la hiérarchie en application du présent règlement intérieur, et le cas échéant, des notes de service qui le complètent, de prendre soin en fonction de sa formation et de ses possibilités, de s a sécurité et de sa santé, ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisati on des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 6 sur 32 Il incombe également à chaque salarié de mettre en garde un collègue s'il constate que celui - ci ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Si cette personne persiste à ignorer les règles de sécurité, le responsable hiérarchique direct doit ê tre informé de cette situation potentiellement génératrice de risques. Le personnel doit se conformer aux indications générales et permanentes du chef d'entreprise, ou de son représentant, et aux consignes générales ou particulières données par le personn el d' encadrement pour l'exécution des travaux confiés. 2.1.2. Consignes de sécurité Il appartient au personnel d'encadrement de mettre en œuvre et, au besoin, de compléter la formation et l'information des personnes placées sous leur subordination en ce qui concerne les consignes de sécurité applicables à l'accomplissement des travaux confiés et de contrôler la compréhension des consignes et le respect de celles - ci. L'ensemble des règles, mesures et consignes applicables en matière d' hygiène et de sécurité doivent être parfaitement connues du personnel et strictement respectées Les équipements de travail, les équipements de protection individuelle ou collective, doivent être utilisés dans des conditions optimales telles que prévues p ar les fabricants. Les moyens mis en place pour assurer la publicité de ces mesures doivent faire l'objet d'une attention particulière et constante. Ils sont placés sous la protection de l'ensemble du personnel. La méconnaissance de l'une quelconque des règles, mesures ou consignes résultant du dispositif d'hygiène et de sécurité applicable, constitue une faute disciplinaire passible des sanctions définies au titre 5 du présent règlement. Le personnel est tenu d’observer les mesures de santé et de sécur ité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il incombe à la Direction de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle, en raison des ca ractéristiques de son activité et de son organisation. La Direction assume cette obligation au moyen : • d'une action d'information destinée à faire connaître par tous dispositifs appropriés les mesures imposées par la réglementation applicable ; • d'une int ervention réglementaire destinée à définir, si besoin en était, les mesures d'application et d'adaptation de cette réglementation dans l'entreprise. Ces mesures d'application sont, en ce qui concerne les plus générales et permanentes, définies par le prés ent règlement intérieur. Elles feront, s'agissant de mesures spéciales ou ponctuelles, l'objet de notes de service constituant adjonction au présent règlement ou de notes de service justifiées par l'urgence telles qu'elles sont définies et réglementées par l'article L. 1321 - 5 du Code du Travail. Par ailleurs, l'obligation générale de sécurité qu'assume la Direction lui impose de prendre, même en l'absence de toute réglementation, les mesures propres et autonomes qu'exigent les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation de l'entreprise. Il est rappelé que, parallèlement aux responsabilités qu'assume la Direction, il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de ses attributions, de sa sécurité, de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 7 sur 32 2.2. Prévention et sécurité 2.2.1. Dispositifs de protection et de sécurité Tout membre du personnel est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels ou collectifs mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Chaque salarié doit assurer à cet égard sa sécurité personnelle, notamment en utilisant les appareils ou dispositifs de protection individuelle ou collective (chaussures de sécurité, gants, masque respiratoire autonome, lunettes de protection, vêtements de travail, ...) qui sont mis à sa disposition par l’entreprise lorsqu’il exécute des travaux pour lesquels le port de ces dispositifs a été rendu obl igatoire par la réglementation ou par l’entreprise. Le port des lunettes de protection est obligatoire pour tout ouvrier effectuant des travaux par points chauds et pour toute personne travaillant et circulant fréquemment dans un environnement à risque d e projection. La manutention impose le respect des procédures de levage et de port de charges lourdes et l’utilisation des matériels d’assistance à la manutention mis à disposition par l’entreprise. De même, le travail en hauteur doit s’effectuer dans le respect des procédures d’organisation et d’utilisation de supports et protections stables et sécurisés. Le non - respect des règles relatives au port des protections individuelles et à l'utilisation des moyens de protection collectifs pourra faire l'objet d'une sanction en fonction de la gravité de la situation. Chaque salarié signalera à sa hiérarchie, ou à défaut, un membre de l'encadrement, le mauvais fonctionnement ou les détériorations éventuelles des moyens de protection. Il est rappelé en particulier que, sans fait justificatif, l'enlèvement ou la neutralisation d'un dispositif de protection des machines ou équipements constitue une faute particulièrement grave. 2.2.2. Utilisation des équipements de travail L'utilisation sans autorisation d'une machine, d'un appareil ou engin par une personne autre que celle(s) préposée(s) à sa conduite est interdite. La prévention des risques d'accidents impose à chaque salarié l'obligation de conserver en bon état les machines, l'outillage, les outils, les pl ans, et, en général, tout le matériel qui lui sera confié en vue de l'exécution de son travail. Chaque salarié est tenu d'utiliser les équipements de travail conformément à leur objet : il lui est interdit de les utiliser à d'autres fins, notamment person nelles. A la fin de chaque utilisation, le personnel doit couper l’alimentation électrique du matériel et des machines et sortir des applications informatiques sur le serveur. Aucun équipement de travail ne peut être remis en fonctionnement sans que les consignes ne soient respectées. Lors de l'utilisation des équipements de travail, chaque salarié est également tenu d'utiliser tous les moyens de protection collective ou individuelle mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes données à cet effet. Le salarié ne doit pas, en particulier, mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamme nt aux machines, aux appareils , aux outils, aux engins, aux installations et aux bâtiments. Il doit util iser de tels dispositifs de sécurité correctement. Lors de la cessation de son contrat de travail tout salarié doit, avant de quitter l'entreprise, restituer, les outillages, les machines, les documents, les vêtements de travail, les moyens de communicati on et, en général, tous les Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 8 sur 32 matériels, produits et documents en sa possession et appartenant à l'entreprise. 2.2.3. Intervention sur les équipements de travail Sont considérés comme équipements de travail, les machines, appareils, outils, engins, installations et, en général, tout matériel confié au salarié ou mis à sa disposition en vue de l'exécution de son travail. Il est formellement interdit au personnel d'exécution d'intervenir de sa propre initiative sur tout équipement de travail dont l'en tretien est confié à un personnel spécialisé. L’intervention sur une installation électrique est strictement réservée au personnel habilité. Cette intervention est limitée aux seuls travaux et manœuvres précisés par l’habilitation. Des consignes particul ières fixent les conditions de consignation du matériel et des installations. Dans le cas où le travail d'exécution comporte également l'entretien ou le nettoyage des équipements de travail, le salarié est tenu d'y consacrer le temps nécessaire selon les modalités définies par note de service, les consignes ou notes d’utilisation et d’entretien élaborées par le fabricant. Il est rappelé que : • toute intervention sur un équipement de travail, soit par un membre du personnel d'exécution, soit par une person ne spécialisée, est soumise aux consignes particulières données à cet effet : les prescriptions relatives aux mesures et précautions à prendre pour l'entretien des équipements devront être strictement respectées ; • tout arrêt de fonctionnement des équipemen ts de travail ou tout incident doit être immédiatement signalé au technicien, à l'agent de maîtrise ou au chef de service. 2.2.4. Utilisation ou manipulation de s ubstances ou préparations dangereuses Tout salarié affecté à un poste de travail l'exposant à des substances ou préparations dangereuses est tenu d'utiliser ou de manipuler ces substances ou préparations conformément aux instructions qui lui sont données par la hiérarchie. Les salariés sont informés des risques auxquels leur travail peut les exposer a insi que des dispositions à prendre pour les éviter, par tout moyen, notes de service, consignes de sécurité, fiches de sécurité des produits ou matériels ou bien encore information de précautions et de sécurité éditées par le fabricant. Lors de l’utilisation ou de la manipulation de substances ou de mélanges dangereux, chaque salarié est tenu d'utiliser tous les moyens de protection collective ou individuelle mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes données à cet effet. Une consigne informe ses salariés des risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés et les dispositions prises pour les éviter ou pour s'en protéger. 2.2.5. Dispositif de lutte contre l’incendie Des consignes générales pour le cas d’incendie sont affiché es dans les locaux. Tout membre du personnel est tenu d’en prendre connaissance et de s’y conformer en cas de nécessité. Il devra participer aux exercices de sauvetage et d’évacuation organisés dans l’établissement. Le personnel doit veiller au libre acc ès de moyens et matériels de lutte contre les incendies ainsi qu’aux issues de secours et voies de circulation. Le personnel doit respecter les prescriptions concernant le rangement des matières inflammables et l’interdiction de fumer. Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 9 sur 32 Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards, ... ) en dehors de leur utilisation normale, d’en rendre l’accès difficile ou de neutraliser tout dispositif de sécurité. Les salariés doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instr uctions d’évacuation qui leur seront données. 2.2.6. Véhicules / Circulation Seules les personnes titulaires du permis de conduire et d’une autorisation de la Direction peuvent utiliser les véhicules de l’entreprise. Chaque conducteur doit se conformer aux pre scriptions du Code de la Route et devra acquitter le paiement des amendes pénales en cas d’infraction. Le personnel est tenu de circuler avec prudence sur les voies autorisées dans l'enceinte de l'entreprise. Toute personne est tenue de respecter les pan neaux de circulation éventuellement existants ou, à défaut les prescriptions du Code de la Route. ▪ Garages et parcs de stationnement Les membres du personnel sont autorisés à faire stationner leur véhicule sur les emplacements aménagés à cet effet, en respectant les règles mises en place par prescription, panneaux ou autres modes de signalisation. Les véhicules doivent être garés sur les emplacements réservés à cet effet. Les emplacements réservés à la clientèle ne doivent pas être utilisés pour le par king des véhicules utilisés par le personnel. Le stationnement des véhicules se fait sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires. La Direction décline toute responsabilité, notamment en cas de vol des véhicules ou de leur contenu ou de dommages occasionnés aux véhicules. A défaut de respect des règles mises en place, la Direction pourra être amenée à interdire le stationnement dans l'enceinte de l'entreprise. La circulation dans l’enceinte de l’entreprise est limitée à 15 kilomètres/heure. ▪ V éhicule mis à disposition Pour les besoins de leurs fonctions, certains salariés peuvent se voir attribuer la mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise, dont l’usage est strictement professionnel, à défaut de convention contraire autorisant une uti lisation privée. En conséquence, sauf autorisation expresse, le salarié s’engage à ne pas prendre à son bord toute personne étrangère à l’entreprise et s’interdit de confier la conduite du véhicule à toute autre personne qui ne serait pas habilitée par la Direction de la société, à l’exception des essais effectués par la clientèle Le salarié s’engage à respecter les consignes d’utilisation du véhicule mis à disposition et devra se conformer aux dispositions prévues par la loi et par le contrat d’assurance du véhicule. Les conducteurs sont tenus de contrôler le bon état du véhicule dont ils ont l’usage ; tout état défectueux ou tout accident devra être immédiatement signalé au supérieur hiérarchique direct par tout moyen. Il est interdi t au personnel de : • se servir des véhicules à des fins autres que celles prévues par les nécessités du service (exemple : démonstration à la clientèle, déplacement au sein des ateliers,....) ; Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 10 sur 32 • emprunter et utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’ entreprise sans autorisation expresse et préalable de la Direction ; • fumer dans les véhicules mis à disposition ; • conduire un véhicule en ayant consommé de l’alcool ou des drogues ; • utiliser le téléphone mobile en conduisant ; • prendre à bord du véhicule un tiers sans autorisation préalable et expresse de la Direction. Chaque utilisateur est tenu de renseigner le document interne de suivi d’utilisation des véhicules mis à disposition. Il est rappelé que le conducteur est seul responsable des conséquences a dministratives, civiles et pénales (amendes, ...) des infractions routières qu’il aura commises. Par ailleurs, les salariés utilisant dans le cadre de leur fonction un véhicule de l’entreprise sont tenus de porter à la connaissance de la Direction, dès noti fication, toute mesure de retrait ou de suspension du permis de conduire. ▪ Véhicule personnel Pour les déplacements professionnels, l’utilisation d’un véhicule personnel à moteur , lorsqu’elle est autorisée , est subordonnée à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et celle de la société civilement responsable à l’égard des tiers et des personnes transportées, en raison des accidents causés par le véhicule. L’utilisation du véhicule doit être conform e à la déclaration qui en est faite aux compagnies d’assurance en application de leurs tarifs. La société se réserve, à tout moment, le droit de demander la communication de la quittance d’assurance et du permis de conduire du collaborateur. 2.2.7. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle Tout accident, même de peu d'importance, survenu au cours du travail ou au cours du trajet aller et retour du domicile au lieu de travail, doit, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, être signalé à la Direction ou au responsable hiérarchique, soit par l'intéressé lui - même, soit par toute personne en ayant eu connaissance, dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures. La Direction prendra toutes les disposition s pour traiter l’accident en fonction de son importance. 2.2.8. Situation dangereuse et réquisition des salariés pour participer au rétablissement des conditions de travail Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, pourra exercer son droit de retrait au sens des dispositions de l’article L. 4131 - 1 du Code du Travail et devra, dans ce cas, immédiatement avertir son supérieur hiérarchique direct ou, le cas échéant, un a utre responsable de l’entreprise. Le salarié devra donner toutes les informations concernant le danger grave et imminent. Conformément aux dispositions de l’article L 4131 - 1 du Code du Travail, aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un salar ié ou d’un groupe de salariés qui se serait retiré d’une situation de travail telle que décrite ci - dessus. Dans le cas où les conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés apparaîtraient compromises, la Direction pourra êt re amenée à faire appel au personnel de l'entreprise pour participer au rétablissement de ces conditions de travail. Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 11 sur 32 2.2.9. Sécurité des locaux, vidéosurveillance Dans le respect du dispositif législatif encadrant la vidéosurveillance, le personnel est informé q u’il est installé dans les locaux et à l’extérieur de l’entreprise, un dispositif d’enregistrement vidéo permettant d’identifier les personnes physiques, avec stockage des images. Le déploiement d’un tel dispositif de vidéosurveillance répond aux objectif s suivants : • contrôle des accès au parking et aux locaux de l’entreprise ; • surveillance de zones de travail à risque compte tenu des techniques et procédés de travail spécifiques ; • sécurité des biens et des personnes et prévention contre le vol ; • contrôle de l’activité (notamment participation à l’organisation du travail par l’évaluation des flux). Dans ce cadre, chaque salarié est informé : • d'une part, que son image peut, de manière habituelle ou non, être captée et enregistrée par l'intermédiaire du sy stème de vidéosurveillance , • d'autre part, que la Direction est susceptible d'utiliser l'image ainsi fixée et enregistrée pour, premièrement, constater et deuxièmement, prouver, la commission d'un fait fautif par un salarié pouvant entraîner des poursuites disciplinaires dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur. Le personnel devra veiller à ne pas perturber le bon fonctionnement des installations de vidéosurveillance. Il est précisé que la mise en œuvre du dispositif de vidéosurveillance a fait l’objet des formalités règlementaires (déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en application de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et en dernier lieu le 7 octobre 2016). 2.2.10. Repas Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail ou dans les locaux de l'entreprise. A défaut de moyens de restauration collective, ceux - ci doivent être pris dans la salle de repas du personnel prévue à cet effet. L’accès à la salle prévue pour les repas n’est autorisé que pendant les horaires de temps de pause et des repas. Pour des raisons évidentes d'hygiène, le repas doit être entreposé dans la salle prévue à cet effet, mais en aucun cas sur le lieu de travail. Chaque salarié s’engage à maintenir la salle de repas et le matériel de cuisine (four, réfrigérateur, vaisselle...) en parfait état de propreté. 2.2.11. Boissons alcoolisées et produits stupéfiants ▪ Boissons alcoolisées et contrôle d’alcoolémie La nature de l’activité de l’entreprise nécessite de réglementer la consommation de boissons alcoolisées au sein de l’entreprise. État d'ivresse Il est interdit aux salariés en état d'ivresse d'entrer ou de séjourner dans les lieux de travail. Il est éga lement interdit de laisser entrer ou séjourner dans des lieux de travail toute personne en état d'ivresse. Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 12 sur 32 Un état d'ivresse est suspecté lorsque plusieurs signes sont constatés, tels que des troubles de l'élocution, de l'équilibre, du comportement, le no n - respect des règles de sécurité, une odeur spécifique de l'haleine alcoolisée, la détention ou la consommation d’alcool, ... le constat d'un état d'ivresse constitue une faute donnant lieu à l'application de l'une des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur. En cas de consta tation d'un état d'ivresse, la D irection peut appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par cet état et demander une visite médicale auprès du médecin de travail Introduction, d istribution et consommation de boissons alcoolisées L’introduction, la distribution et/ou la consommation dans l’enceinte de l’entreprise de toute boisson alcoolisée sont interdites. La consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré n'est autorisée q u'aux heures de repas, dans les locaux qui y sont affectés, en dehors du temps de travail, et dans la limite de 25 cl par personne et par repas. La consommation de ces quatre boissons alcoolisées est également admise à l'occasion d'événements ponctuels ex pressément autorisés par la D irection de l'entreprise, dans les mêmes conditions. Toutefois, aucune boisson alcoolisée ne peut être consommée sur le lieu de travail, même aux heures des repas ou à l'occasion d'événements ponctuels expressém ent autorisés p ar la D irection de l’entreprise, pour les salariés occupés sur les emplois pour lesquels il existe une situation de danger ou de risque. Sont ainsi concernés les salariés appelés : • à manipuler de s produits dangereux ou toxiques (carburant, gaz, peinture, ...), • à utiliser des matériels de travail (outils, machines , ponts élévateurs, .. ..) dangereux, • à conduire des véhicules ou des engins (véhicules, engins de levage, ....), • à opérer sur des équipements de travail considérés comme des machines ou engins pouvant créer un danger et nécessitant des vérifications périodiques réglementaires, • à intervenir sur des installations électriques, mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, semi - automatiques, automatiques et d’une façon générale, tout matériel ou équipement concourant au travail mû autr ement que par la force humaine, • ou dont la nature du travail est susceptible d’exposer les personnes ou les biens à un danger (poste isolé, travau x dangereux, ...). Contrôle d’alcoolémie Dans le souci d’assurer la sécurité collective et compte tenu des conséquences graves d’un état d’ébriété ainsi qu’en raison de l’obligation du chef d’entreprise d’assurer la sécurité, la Direction pourra initier des contrôles (éthylotest, contrôle médical ou autres) dans les cas de suspicion d’état d’ébriété, de troubles manifestes de l’état de vigilance constituant un danger pour les intéressés ou les autres salariés de l’entreprise, aux salariés qui sont amenés , dans le cadre de leurs fonctions : • à manipuler des produits dangereux ou toxiques (carburant, gaz, peinture, ...), • à utiliser des matériels de travail (outils, machines, ponts élévateurs, ....) dangereux, • à conduire des véhicules ou des engins (véhicule s, engins de levage, ....), • à opérer sur des équipements de travail considérés comme des machines ou engins pouvant créer un danger et nécessitant des vérifications périodiques réglementaires, • à intervenir sur des installations électriques, mécaniques, hyd rauliques, pneumatiques, semi - automatiques, automatiques et d’une façon générale, tout matériel ou équipement concourant au travail mû autrement que par la force humaine, • ou dont la nature du travail est susceptible d’exposer les personnes ou les biens à u n danger (poste isolé, travaux dangereux, ...). Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 13 sur 32 Toute décision de recourir à un tel constat sera mise en œuvre dans les conditions suivantes : • le salarié concerné sera averti de la décision de réaliser un contrôle d’alcoolémie par éthylotest étant préci sé qu'il ne pourra pas refuser ce contrôle. À ce titre, il sera informé de la possibilité de demander la présence d'un représentant du personnel ou d'une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise et de la faculté, en cas de contrôle po sitif, de solliciter un nouvel éthylotest dans les 15 minutes suivantes ; • l’employeur peut également solliciter la présence d’un salarié ; • le contrôle sera réalisé par la Direction ou son représentant, avec des éthylotests ayant fait l'objet d'une homolog ation. S'il s'avère qu'un salarié est en état d'ébriété, les mesures nécessaires seront prises pour assurer son retour à son domicile. Une visite médicale auprès de la médecine du travail pourra être demandée. La société aura également la faculté de faire appel aux services de secours, pour faire cesser toute situation à risque. Le salarié ayant fait l’objet du test a la possibilité de solliciter, à son initiative et aux frais de l’entreprise, une cont re - expertise opérée par un professionnel de santé , dans les deux heures du premier test. Des sanctions disciplinaires pourront être prises à l'égard des salariés ayant révélé un taux d'alcoolémie positif ou ayant refusé de se soumettre au test. ▪ Stupéfiants et contrôle de stupéfiants État apparent de consommation de stupéfiants Il est interdit à toute personne sous l'emprise de stupéfiants d'entrer ou de séjourner dans les lieux de travail. Un état apparent de consommation de stupéfiants est suspecté lorsque plusieurs signes sont co nstatés, tels que les troubles de l'élocution, de l'équilibre, de comportement, le non - respect des règles de sécurité, une odeur spécifique, la détention ou la consommation de stupéfiants. Le constat d'un état apparent de consommation de stupéfiants const itue une faute donnant lieu à l'application de l'une des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur. En cas de constatation d'un état apparent de consommation de stupéfiants, la Direction peut appeler les services de secours afin de faire cesser le risque provoqué par cet état et demander une visite médicale auprès du médecin du travail. Introduction, distribution et consommation de produits stupéfiants Il est interdit d’introduire, de distribuer et de consommer des produits stupéfiants de quelque nature que ce soit sur le lieu de travail. Il est également interdit de pénétrer et/ou de demeurer sur le lieu de travail sous l’emprise de stupéfiants. Sans que cette liste soit exhaustive, on entend par stupéfiant les drogues telles que le LSD, le cannabis, les champignons hallucinogènes, la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne, l’abus de médicament, la prise détournée de médicaments, l’inhalation de produits dangereux comme les produits de dépoussiérage... Contrôle de consommation de produits stupéfiants En tout état de cause, pour les salariés qui occupent un poste comportant des exigences particulières de sécurité, de vigilance et de maîtrise du comportement, c’est - à - dire des postes où une défaillance humaine, ou même un simple défa ut de vigilance, peut entraîner des conséquences graves pour soi - même ou pour autrui, la Direction peut imposer un test de dépistage aux salariés occupant des postes de travail amenés à : Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 14 sur 32 • manipuler des produits dangereux ou toxiques (carburant, gaz, ...), • utiliser des matériels de travail (outils, machines, ....) dangereux, • conduire des véhicules ou des engins (véhicules, engins de levage, ....), • opérer sur des équipements de travail considérés comme des machines ou engins pouvant créer un danger et nécess itant des vérifications périodiques réglementaires, • intervenir sur des installations électriques, mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, semi - automatiques, automatiques et d’une façon générale, tout matériel ou équipement concourant au travail mû autremen t que par la force humaine, • ou dont la nature du travail est susceptible d’exposer les personnes ou les biens à un danger (poste isolé, travaux dangereux, ...). Ce contrôle pourra être pratiqué au choix, avant la prise de poste, à la fin de la journée, à n’importe quel moment de la journée. Ces contrôles pourront être effectués par l’employeur ou son représentant. L’employeur peut effectuer le test salivaire de détection immédiate des produits stupéfiants lui - même, hors la présence d’un professionnel d e santé. En tant que test à lecture instantanée, il n'a pas le caractère d'un examen de biologie médicale au sens des dispositions de l'article L. 6211 - 1 du code de la santé publique et n'est donc pas au nombre des actes qui, en vertu des dispositions de s on article L. 6211 - 7 du code de la santé publique, doivent être réalisés par un biologiste médical ou sous sa responsabilité. L’employeur offre au salarié par le test, les mêmes garanties que lors du test d’alcoolémie : • la présence d’un salarié assistant la personne testée si elle le souhaite ; • la possibilité pour le salarié ayant fait l’objet du test de solliciter, à son initiative et aux frais de l’employeur, une contre - expertise opérée par un professionnel de santé, dans les deux heures du premier test Selon son état, l’arrêt de travail et le départ du salarié de son lieu de travail (pour regagner son domicile ou être pris en charge par un médecin) seront organisés par la Direction. Les salariés contraints pour des raisons médicales à suivre des traitements médicaux à base de psychotropes (antidépresseurs, tranquillisants, hypnotiques......) doivent s’assurer que leur capacité à occuper leur fonction n’est pas altérée afin de ne pas mettre leur santé ou celle des autres salariés en danger. Le résulta t des tests de dépistage de stupéfiants pourra, le cas échéant, justifier la prise de mesures conservatoires et/ou de sanctions disciplinaires. 2.2.12. Douches, lavabos, toilettes Des lavabos, des douches et des toilettes sont, conformément à la législation, mi s à la disposition des salariés. La plus grande propreté, une hygiène rigoureuse et une parfaite décence sont de règle dans les lieux de travail et les vestiaires. Les salariés doivent y veiller de façon permanente, sauf à justifier la mise en œuvre des s anctions prévues au présent règlement. 2.2.13. Armoires (ou v estiaires ) L'entreprise met à la disposition du personnel des armoires (ou vestiaires) métalliques individuelles munies de serrures ou de cadenas. Ces dernières doivent être identifiées et porter le no m du salarié ; elles doivent être utilisées uniquement pour l'usage auquel elles sont destinées. Ces armoires ont pour destination d'y entreposer les effets personnels du salarié. Elles ne peuvent pas servirent à d'autres fins (stockage de matériel, denrée s alimentaires, etc...) Règlement Intérieur Société Etoile 69 Page 15 sur 32 Chaque salarié assure la propreté constante de son armoire vestiaire. En cas d'opération générale de nettoyage ou de contrôle général pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les salariés seront prévenus avec un délai suffisant. Les salariés sont tenus de remettre leur clé d'armoire à leur chef de service la veille de leur départ, notamment lors de départ en congé maternité, congé parental et congés payés. En