MENTIONS LÉGALES 1. DENOMINATION SOCIALE Vous êtes actuellement connecté au site projo.ocus.com qui est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée OCUS, dont le siège social est situé au 1 bis avenue de la République 75011 Paris. La société OCUS est une société par actions simplifiée, au capital de 5.224 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 818 371 742. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36 818 371 742. Il est possible de contacter la Société à l’adresse indiquée ci-dessus, ou encore par courrier électronique à l’adresse photographes@ocus.com. Le directeur de la publication est Monsieur Thibaud Lemonnier. 2. HEBERGEMENT Le site est hébergé sur l'offre DigitalOcean, selon les impératifs techniques du moment. Le site est géographiquement hébergé dans l'un des datacenters d'Europe de l'Ouest de ces trois fournisseurs (Amsterdam, Francfort ou Londres pour DigitalOcean), selon le besoin du moment et les indisponibilités ou pannes matérielles temporaires dans un datacenter donné. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter : - https://www.digitalocean.com/about/ La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation définies ci-après : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PROJO OCUS est une société par actions simplifiée enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le numéro 818 371 742, dont le siège social est situé au 1 bis avenue de la République 75011 Paris. L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et OCUS (« OCUS »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU. 1. DÉFINITIONS Les définitions suivantes sont applicables à l’ensemble des CGU. ● « Compte » : désigne l’espace numérique dédiée et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme. ● « Fiche Lieu » : désigne la fiche de description de l’espace partagé par un Utilisateur, qui est générée à partir des fiches d’établissements gérées par Google Maps. ● « Site » : désigne le site internet Ocus accessible à l’adresse projo.ocus.com ainsi que l’ensemble de ses potentiels sous-domaines ● « Utilisateur » : désigne une personne inscrite le Site, qui l’utilise dans le but de partager des espaces d’exposition, commenter et « liker ». ● « Visiteur » : désigne une personne qui n’est pas inscrite sur notre Site internet qui l’utilise afin de consulter des espaces d’exposition. 2. FONCTIONNEMENT Projo est destiné à répertorier, dans une carte collaborative alimentée par des photographes ou toute personne, des lieux ou espaces d'exposition de photographies. Les Fiches Lieux créées lors du partage d’un espace sont automatiquement générées à partir des fiches établissements de Google Maps. L’ensemble des éléments présents sur les Fiches Lieux (la carte, le nom de l’entreprise, l’adresse, les horaires, le numéro de téléphone, les photographies, le lien URL menant vers le site internet de l’espace d’exposition, les attributs etc.) est entièrement géré par Google Maps. 3. UTILISATION Le service que nous proposons est accessible à tous Toute personne est en droit d’utiliser l’outil que nous proposons, afin de rechercher et/ou proposer un espace d’exposition, commenter et « liker » un espace. Deux niveaux d’utilisation existent : (i) « Utilisateur » : désigne une personne inscrite sur notre Site Internet. Une fois inscrite, elle est en mesure d’alimenter la carte collaborative en partageant des espaces d’exposition. Elle est dispose également de la capacité d’accéder à l’historique des espaces partagés, « liker » un espace partagé, laisser des commentaires et le cas échéant, supprimer des commentaires. (ii) « Visiteur » : désigne une personne qui n’est pas inscrite sur notre Site Internet. Elle est uniquement en mesure de consulter la carte collaborative et les Fiches Lieux des espaces partagés. 4. UTILISATIONS INTERDITES Note Site Internet ne doit être utilisé que dans le but de partager et consulter des espaces d’exposition comme expressément décrit ci-dessus. Vous ne devez pas utiliser notre Site Internet pour effectuer l’une des actions suivantes : - Laisser des commentaires inappropriés ; - Restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de profiter de notre Site Internet ; - Enfreindre le droit à la vie privée, les droits de propriété ou d’autre droits civils de toute personne ; - Harceler, menacer ou autrement enfreindre ou violer les droits des autres Utilisateurs ; - Récolter, exploiter ou autrement collecter des informations sur d’autres personnes y compris des adresses e-mails sans leur consentement ; - Utiliser une technologie ou d’autres moyens pour accéder à notre réseau informatique ; - Introduire ou tenter d’introduire des virus ou tout autre code nuisible, des fichiers ou des programmes qui interrompent ou limitent la fonctionnalité de notre Site Internet ; - Adopter ou encourager d’autres personnes à adopter un comportement criminel ou illégal ou enfreindre les présentes CGU. Vous acceptez de ne pas enfreindre d’une quelconque façon les présentes Conditions, ce qui pourrait notamment entraîner, la résiliation ou la suspension de Votre accès à notre Site Internet. 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE Ocus, le logo Ocus, la marque et l’ensemble des autres droits de propriété intellectuelle, marques déposées, graphiques et logos utilisés en lien avec notre Site Internet (enregistrés ou non), nous appartiennent et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne vous accorde des droits sur notre Site Internet. Tous les droits sont réservés. 6. RESPONSABILITE Comme précisé ci-dessus, Ocus met à disposition des Utilisateurs et des Visiteurs un outil permettant de répertorier des espaces d’exposition. Les Fiches Lieux de ces espaces sont générés automatiquement par l’outil Google Maps. Ocus n’est aucunement responsable des contenus présents sur ces espaces : nous n’intervenons que dans le processus de partage. 7. FORCE MAJEURE Ocus déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs de notre Site un accès optimal, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Ocus ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs ou Visiteurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé. 8. MODIFICATION ET RESILIATION Nous pouvons modifier nos Conditions à tout moment, étant précisé que les CGU applicables seront celles en vigueur lors de l’inscription. Nous pouvons également modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de notre Site internet, pour quelques raisons que ce soit. 9. NULLITE Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect des CGU, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations ou modifie l’économie générale des CGU. Le cas échéant, la clause litigieuse sera supprimée et remplacée par une clause licite. 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les CGU sont régies et interprétées par le droit français. Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE PROJO Cette politique de confidentialité est destinée à fournir aux personnes concernées des informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service « Projo » proposé par Ocus au site projo.ocus.com. Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles que nous exploitons. Nous vous prions de lire attentivement ce document si vous souhaitez prendre connaissance de nos pratiques concernant vos données personnelles. Il est possible que nous soyons amenés à modifier cette politique de confidentialité, si la manière dont nous traitons les données personnelles est amenée à changer en raison de l’évolution de notre solution technologique ou des services que nous fournissons. Si tel est le cas, vous serez informé des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par l’objet d’une mention sur notre site Internet, au moins 15 jours avant la modification de la politique de confidentialité. 1 DÉFINITIONS ET VOCABULAIRE UTILISÉ Cette section a pour but de définir les termes qui seront les plus utilisés dans la politique de confidentialité, ceci afin de la rendre plus intelligible, et ainsi d’en faciliter votre lecture. Lorsqu’un terme défini est utilisé dans le texte, il doit avoir le sens qui lui est donné ci-dessous. ● « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur le Site internet. ● « Cookie » : désigne un fichier test placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. ● « Ocus » ou « Nous » : désigne la SAS Ocus, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 818 371 742, domiciliée au 1 au bis avenue de la République 750011 Paris. ● « Réglementation » : désigne (i) D’une part, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). (ii) D’autre part, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. ● « Site » : désigne le site internet « Ocus » ainsi que l’ensemble de ses potentiels sous-domaines. ● « Utilisateur » : désigne une personne inscrite sur le Site Internet qui l’utilise dans le but de partager des espaces d’exposition, commenter et « liker ». ● « Visiteur » : désigne une personne physique qui n’est pas inscrite sur le Site Internet qui l’utilise afin de consulter des espaces d’exposition. S’agissant des termes relevant des règles relatives aux données personnelles, ils doivent s’entendre selon le sens qui leur est donnée dans la Réglementation. A titre d’exemple, une donnée personnelle doit se comprendre comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous souhaitez en savoir plus sur le vocabulaire propre aux données personnelles, nous vous renvoyons au glossaire que la CNIL a réalisé et disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/glossaire. Vous pouvez aussi accéder au RGPD à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679. 2 IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT Pour la plupart des traitements de données personnelles effectuées sur le Site, le responsable de traitement est Ocus. Ainsi, tout Utilisateur peut contacter Ocus à tout moment, à l’adresse suivante : community@ocus.com Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. 3 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ● Concernant les Utilisateurs : La plupart des données personnelles collectées par Ocus le sont au cours de l’inscription de l’Utilisateur au Site, afin d’avoir accès à certaines fonctionnalités du Site. ● Concernant les Visiteurs : Les seules données collectées sans que vous n’ayez de Compte sont les Cookies ou technologie similaire : la seule navigation sur le Site peut nous amener à collecter certains cookies permettant notamment d’établir des statistiques de connexions ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs et Visiteurs. Les cookies ne peuvent être lues que par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent. En tout état de cause, Ocus n’entend pas user de ces données personnelles. Cela étant, Ocus collecte directement les données personnelles suivantes : ● Données d’identité – pseudonyme. ● Coordonnées – adresse électronique. ● Données techniques – adresse de protocole internet (IP), données de connexion (en particulier, identifiant et mot de passe), périphérique utilisé, navigateur . 4 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES En ce qui concerne les Utilisateurs, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation que vous entretenez avec Ocus. Ainsi, nous conservons vos données personnelles tant que votre Compte est actif et que vous effectuez des partages d’espaces d’exposition. Ce n’est seulement qu’à compter de la fin de notre relation contractuelle que nous appliquons une politique de conservation de vos données personnelles. La fin de notre relation peut être matérialisée par différents événements, parmi lesquels : (i) vous manifestez explicitement votre volonté de résilier les CGU et de renoncer à l’utilisation du Site ; (ii) vous demandez la suppression de votre Compte et de toutes les données personnelles qui y sont associées ou ; (iii) votre Compte est inactif pendant une certaine période, fixée à 5 ans. A compter de la fin de notre relation, Ocus a fixé la durée de conservation de vos données personnelles à 5 ans. Nous avons fixé cette durée de conservation en raison de certaines obligations légales, fiscales et sociales qui pèsent sur nous, et en particulier eu égard aux principales règles de prescription en matière civile dont la durée est égale à 5 ans. 5 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES Ocus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés des Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière. 6 VOS DROITS ET LEUR EXERCICE Conformément à la Réglementation aux données personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, dont voici les principaux : ● Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont Ocus dispose vous concernant et en obtenir une copie. ● Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander à ce que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées. ● Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont OCUS traite vos données personnelles ou de demander à ce qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Ocus pour continuer de les traiter. ● Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Ocus de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible. ● Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez contacter la CNIL si vous estimez que Ocus n’a pas respecté certaines règles relatives à la protection des données personnelles. L’exercice de vos droits n’est pas illimité (nous sommes en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d’entre eux répond à des conditions qui sont imposées par les règles relatives aux données personnelles. En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible, dans un délai raisonnable. 7 IDENTITE ET COORDONNEES DU DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles : ● par mail à l’adresse suivante : tom@ocus.com ● par courrier à l’adresse suivante : OCUS - 1 bis avenue de la République 75011 Paris
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