1 UBISOFT PHOTOMODE CONCOURS EXTERNE RÈGLEMENT OFFICIEL Concours Nom officiel : "Photomode : un concours de photo de jeux Ubisoft" Dates de participation : Du 1 er Juillet 2025 - 18:00 CET au 15 Juillet 2025 - 21:00 CET Produit / Service concerné Les mondes d'Ubisoft et le mode « photo » des jeux Sponsor Ubisoft International, 2 avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé, France Territoire Dans le monde entier, à l'exception de la Russie, de la Biélorussie et des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Crimée et Sébastopol, République populaire de Donetsk et République populaire de Louhansk, régions de Kherson et de Zaporijjia non contrôlées par le gouvernement. Age Le Concours est ouvert à tous les résidents légaux des pays indiqués dans la section « Territoire » ayant au moins 18 an s au moment de leur participation Comment participer • Prendre 1 à 4 photo(s) à l'intérieur d'un jeu Ubisoft qui comprend un mode photo, en utilisant exclusivement cet outil. • Partagez votre (vos) photographie(s) sur X (Twitter) ou dans votre fil Instagram en taguant le compte Ubisoft et en utilisant le hashtag #UBISOFTPHOTOMODECONTEST. Si vous décidez de partager plusieurs photos, elles doivent être téléchargées dans un seul post sur X (Twitter) ou Instagram. • Les photos doivent être au format jpg/jpeg ou png. • Les photos doivent être prises dans les jeux d'Ubisoft, être une création originale du participant et ne doivent pas inclure l'image d'une personne tierce ou d'une marque tierce. Les participants ne peuvent modifier la photo qu'à l'aide des outils de photo mode du jeu dans lequel elles ont été prises, ils ne doivent pas être édités ou trafiqués d'une autre manière. • Les photos doivent être de haute qualité (résolution minimale de 1920x1080). • Toutes les participations doivent être complétées et soumises au plus tard le 15 Juillet 2025 - 21:00 CET. 2 • Une seule participation par personne est acceptée Procédure de sélection et de notification des gagnants À l'issue du concours, le jury sélectionnera et classera 10 lauréats (les "lauréats") parmi toutes les candidatures répondant aux critères du concours, comme suit : • Un jury composé d’artistes internes sélectionnera les 10 premiers gagnants en fonction de la dimension artistique, de la créativité de la scène photographiée et de la maîtrise technique de l’outil Photomode. • Seules les photos répondant aux spécificités techniques et les photos de haute qualité (résolution minimale de 1920x1080) sont susceptibles de gagner et d'être exposées. Les photos doivent être disponibles dans la résolution la plus élevée. Si Ubisoft considère que la qualité de la photo n'est pas suffisante pour être exposée, Ubisoft se réserve le droit de choisir un autre gagnant. Les gagnants seront informés, le cas échéant, par message direct/privé sur le canal de média social utilisé pour participer au Concours, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la procédure de sélection des gagnants. Prix Seuls les prix énumérés ci -dessous seront attribués dans le cadre de ce concours. Certains gagnants verront leurs photos exposées lors d’une exposition en plein air située dans le Quartier des Spectacles à Montréal , dans le cadre du festival MUTEK. L’exposition est prévue du 15 au 30 août 2025 Le grand gagnant recevra : • Une invitation pour visiter le studio de Montréal (pas d’invité autorisé), incluant le transport et 2 nuits d’hôtel (valeur estimée : 1 500 € ) • Un pass 1 jour pour le festival MUTEK pour voir l’exposition Photomode ( 220€ ) • Un abonnement d’un an à Ubisoft+ PC Access ( 179,99 € ) La valeur au détail estimée du prix peut varier en fonction du point de départ du voyage, des dates de voyage, du transport terrestre et/ou des fluctuations des tarifs aériens. Les gagnants classés de 2 à 10 recevront : • 1 AN D'ACCES A "UBISOFT+ PC" (179,99€) Les gagnants résidant dans des pays où Ubisoft+ n'est pas disponible se verront attribuer un autre prix de même valeur. Valeur totale estimée de tous les prix attribués dans le cadre du concours : 3519,9 €. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS N'EST EN AUCUN CAS SPONSORISÉ, APPROUVÉ OU ADMINISTRÉ PAR FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, YOUTUBE, TWITCH, DISCORD OU TOUTE AUTRE PLATEFORME DE MÉDIAS SOCIAUX ("PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX"). 3 1. ÉLIGIBILITÉ : Les employés, dirigeants et administrateurs du sponsor et de ses sociétés affiliées, filiales, licenciés, franchisés, distributeurs, concessionnaires, représentants commerciaux, agences de publicité et de promotion, ainsi que toute autre société associée au concours (collectivement, les "entités du concours"), et chacun des membres de leur famille proche, ne sont pas autorisés à participer. Le concours est soumis à l'ensemble des lois, directives et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, municipales, territoriales et locales applicables. NUL EN DEHORS DU TERRITOIRE ET EN CAS D’INTERDICTION (Russie, République de Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Crimée et Sébastopol, République populaire de Donetsk et République populaire de Louhansk). LIMITE : Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée. En participant au concours, chaque participant et son parent/tuteur légal, si le participant n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence principale, le cas échéant, (collectivement "le participant" ou "vous" ) accepte inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions finales et juridiquement contraignantes de l'organisateur. Toutes les participations sont soumises à la vérification de l'Organisateur, qui déterminera à sa seule discrétion ce qui constitue une participation valide. Les participations qui ne répondent pas aux exigences spécifiées ci-dessous ou qui ne sont pas conformes au règlement officiel peuvent être disqualifiées. 2. DÉTAILS DES PRIX : Toutes les taxes sur les prix sont à la charge exclusive des gagnants. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables contre de l'argent. L'organisateur se réserve le droit de procéder à des substitutions équivalentes si nécessaire. Les prix comprennent les frais d'expédition et de manutention au domicile des gagnants, le cas échéant. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d'inscriptions admissibles reçues. Le sponsor ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Les prix sont fournis "en l'état". Les participants reconnaissent que les entités du concours n'ont pas donné de garantie, de représentation ou de garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative aux prix, et qu'elles n'en sont en aucun cas responsables. En participant au concours, les gagnants reconnaissent que les entités du concours n'ont pas souscrit et ne souscriront pas d'assurance de quelque nature que ce soit pour les prix et que chaque gagnant sera responsable de la souscription et du paiement de toute assurance vie, voyage, voiture, accident, biens ou autre forme d'assurance liée aux prix. Hébergement du voyageur : a. Invitation à Montréal En août 2025 (dates exactes à confirmer et sujettes à modification), un transport aérien aller-retour en classe autocar pour le gagnant du grand prix, d'un grand aéroport commercial près du domicile du gagnant (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion) à un grand aéroport international à Montréal, Canada, et deux (2) nuits d'hébergement dans un hôtel à Montréal (hébergement standard à l'hôtel : une chambre, occupation simple ou double, chambre et taxe de séjour uniquement) Les dates de voyage spécifiques seront sélectionnées à la seule discrétion du sponsor. Le choix du vol et de l'hébergement à l'hôtel composant ce prix sera décidé par le sponsor à sa seule discrétion. Le transport terrestre sera fourni au gagnant à la place du transport aérien si les gagnants habitent dans un rayon de 100 kilomètres autour de Montréal, Canada. Le prix ne comprend pas les dépenses personnelles, les extras, les frais de restauration, les frais de transport vers et depuis l'aéroport et/ou vers et depuis le domicile ou l'hôtel du gagnant, les frais de transport pendant le voyage, qui sont tous à la charge exclusive des gagnants. Le voyage doit avoir lieu dans la fourchette de dates spécifiée, faute de quoi le prix sera intégralement annulé sans autre obligation pour les gagnants et pourra être attribué à d'autres gagnants, sous réserve de restrictions temporelles. Des restrictions, conditions et limitations de voyage peuvent s'appliquer. La VRE du prix peut varier en fonction du point de départ, des dates de voyage, du transport terrestre et/ou des fluctuations des tarifs aériens. Tous les éléments du prix doivent être échangés en même temps et aucun changement ne sera autorisé après la confirmation de l'échange. 4 Les gagnants doivent être en possession de documents de voyage valides approuvés par le gouvernement et être prêts à signer tout autre document légal requis par le sponsor. Le sponsor et les entités du concours ne sont pas responsables des annulations, retards, détournements ou substitutions, ou de tout acte ou omission de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le prix. Toutes les taxes et/ou dépenses liées au transport aérien, y compris les taxes ou frais de départ applicables, les frais d'inspection et de sécurité, l'assurance, les repas, les transports terrestres non spécifiés, les taxes, les pourboires, l'assurance voyage, les frais de contrôle des bagages, les frais de stationnement, les services de blanchisserie, la nourriture, les boissons alcoolisées, les faux frais (y compris le mini-bar), les frais de téléphone, les marchandises, les souvenirs, l'essence et les autres dépenses qui ne sont pas spécifiquement identifiées dans le présent règlement officiel sont à la charge exclusive des gagnants. Les gagnants doivent se conformer à toutes les exigences des compagnies aériennes et des hôtels en matière d'enregistrement, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une carte de crédit majeure. Les éléments non utilisés du prix n'ont pas de valeur marchande. Tous les billets d'avion émis dans le cadre du prix ne donnent pas droit à des miles de grand voyageur, à des escales, à des surclassements et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une autre promotion ou offre. Aucune modification ne sera apportée aux détails du voyage une fois qu'un ou plusieurs éléments des arrangements de voyage ont été réservés, sauf à la seule discrétion du Sponsor. Les billets, bons de voyage, certificats ou autres articles similaires perdus ou volés, une fois en possession des gagnants, ne seront pas remplacés. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué en cas d'annulation ou de retard d'un vol. Le voyage est soumis aux conditions générales énoncées dans le présent règlement officiel et à celles énoncées par le fournisseur de prix de voyage aérien du sponsor, telles que détaillées dans le contrat de billet de passager émis par ledit fournisseur. Si les gagnants adoptent un comportement (déterminé par le sponsor à sa seule discrétion) odieux ou menaçant, illégal ou destiné à importuner, abuser, menacer ou harceler toute autre personne, le sponsor se réserve le droit de mettre fin prématurément au prix ou à toute autre expérience applicable, et de renvoyer les gagnants chez eux sans autre compensation. 3. NOTIFICATION AU GAGNANT : Le sponsor ne peut être tenu responsable de la non-réception d'une notification de prix potentiel par un gagnant potentiel, quelle qu'en soit la raison. En cas de litige concernant l'auteur d'une participation, celle-ci sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte e-mail spécifié dans la participation ou associé au compte utilisé pour participer au concours, le cas échéant. Si les documents ne sont pas complétés et renvoyés dans les délais indiqués, ou si la notification du prix n'est pas livrable, le gagnant sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné et notifié, si le temps le permet. 4. CESSION DE DROITS : Sous réserve des dispositions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, le fait d'accepter un Prix emporte l’autorisation du Gagnant à l'utilisation, par les Entités du Concours, de l’ensemble des éléments transmis afin de participer au Concours, notamment la vidéo, le nom, la photographie, l'image, la voix, les renseignements biographiques et l'adresse complète (collectivement appelés les « Attributs » ) par les Entités du Concours et ce à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, partout au monde, et dans toutes formes de supports connus au moment du Concours ou conçus ultérieurement, pour une durée de cinq (5) ans, sans autre compensation ni autorisation que celle-ci. Le Gagnant renonce à toutes réclamations résultant de l'utilisation desdits Attributs par les Entités du Concours. Si le participant doit utiliser un compte Ubisoft pour participer au Concours, tous les éléments soumis au Sponsor seront considérés comme des Contenus Générés par l'Utilisateur conformément aux Conditions d'Utilisation d'Ubisoft. Dans tous les cas, tous les éléments soumis au Sponsor deviendront la propriété exclusive du Sponsor et ne seront pas retournés. En contrepartie de l'inscription et de la participation au Concours, le Participant accepte de renoncer à tous ses droits sur les éléments qu’il soumet dans le cadre du Concours. La soumission d'une participation donne au Sponsor et à ses agents le droit d'enregistrer, de copier, de publier, d'utiliser, de modifier, d'exposer, de distribuer, d'exécuter, de commercialiser, de concéder une licence, d'accorder une sous-licence, d'adapter et / ou de modifier cette soumission de quelque manière que ce soit, via tous médias, sans limitation et sans aucune compensation pour le participant. La soumission d'une participation constitue en outre le consentement 5 du participant à céder et transférer irrévocablement au Sponsor tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments soumis, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur. 5. INFORMATIONS PERSONNELLES DU PARTICIPANT : Le Sponsor collecte et traite les données personnelles des Participants afin de leur permettre de participer au Concours et de contacter les Gagnant(s) pour leur remettre le(s) Prix. Le traitement des données personnelles des Participants est fondé sur l’exécution du Contrat que les Participants ont conclu avec le Sponsor en acceptant le présent Règlement. Les données personnelles des Participants sont accessibles par le Sponsor, ses affiliés et sous-traitants et seront supprimées à la fin du Concours. Si les Participants y consentent, leurs données pourront être utilisées pour d'autres finalités que celles de la stricte organisation du Concours et seront conservées jusqu'à ce que les Participants retirent leur consentement. Les données personnelles des Participants peuvent être transférées vers des pays tiers à l’Union européenne, soit parce qu’ils assurent un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne soit parce que le niveau de protection est assuré par la signature des clauses contractuelles type validées par la Commission européenne (accessible ici). Les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité pour toutes les données personnelles les concernant en contactant le Data Protection Officer d’Ubisoft ici. S'ils estiment, après l’avoir contacté, que leurs droits sur leurs données n’ont pas été respectés, ils pourront adresser une réclamation à l’autorité compétente de leur pays. 6. ACTIONS INTERDITES ET DISQUALIFICATION : Le sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant dont il s'avérerait qu'il altère le processus d'inscription, le déroulement du concours ou qu'il agit en violation du présent règlement officiel. Pendant le concours, le sponsor peut, à sa seule discrétion, avertir, disqualifier ou interdire tout participant, sans préjudice pour le participant, notamment (sans limitation) : o S'inscrit au concours avec plusieurs comptes ; o S'entend avec d'autres participants pour créer un avantage déloyal ; o Utilise tout type de triche ou de piratage ; o N'est pas entièrement conforme au règlement officiel en vigueur ; o Agit, de l'avis du Sponsor, de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l'intention de perturber ou de saper le déroulement légitime du Concours ou a, pendant et/ou avant le Concours, un comportement qui, de l'avis du Sponsor, est illégal, nuisible, abusif, harcelant, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d'inciter à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire, calomnieux, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d'inciter à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs, qui est ou pourrait être préjudiciable à l'image du sponsor et/ou de toute entité du concours et/ou de toute tierce partie associée à ce concours ou qui est inacceptable de toute autre manière. Le participant s'engage en outre à ne pas soumettre d'inscription contenant (i) des propos, photographies ou films dénigrants ou obscènes (ii) de la nudité (iii) des marques, droits d'auteur et/ou logos n'appartenant pas au participant et/ou (iv) des propos, photographies ou films préjudiciables à un tiers et/ou susceptibles de nuire à la réputation d'une tierce partie. Le participant reconnaît que le sponsor conditionne expressément son acceptation de la candidature du participant à l'acceptation par ce dernier de ce qui précède, et s'il s'avère que le participant a violé cet accord, le sponsor se réserve le droit de disqualifier la candidature du participant. Toute participation considérée par l'Organisateur, à sa seule discrétion, comme ayant été effectuée au nom d'une autre personne par d'autres individus ou toute autre entité sera déclarée invalide et disqualifiée pour ce Concours. Si un litige concernant l'identité de la personne qui a effectivement soumis un bulletin de participation ne peut être résolu à la satisfaction de l'Organisateur, le bulletin concerné sera considéré comme inéligible. Aucune participation incomplète, falsifiée, générée par un logiciel ou toute autre participation multiple automatisée ne sera acceptée. 6 7. ANNULATION : Le sponsor se réserve le droit d'annuler ou de modifier le concours en cas de fraude ou de défaillance technique détruisant l'intégrité du concours, ou pour toute autre raison légitime, telle que déterminée par le sponsor, à sa seule discrétion, et d'attribuer les prix sur la base des inscriptions éligibles reçues avant l'annulation. 8. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET INDEMNISATIONS DES PARTICIPANTS : Le participant déclare et garantit au sponsor que sa participation est, le cas échéant, (i) entièrement l'œuvre originale du participant et/ou qu'elle a été écrite, créée ou filmée uniquement par le participant, (ii) qu'elle n'a pas été copiée à partir d'une autre source ou qu'elle n'a pas été précédemment diffusée ou autrement distribuée ou disséminée dans n'importe quel média ou format, et (iii) qu'elle n'est pas en violation ou en conflit avec la marque, le droit d'auteur, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit, de quelque type ou nature que ce soit, d'une autre personne ou d'une autre entité. LE PARTICIPANT ACCEPTE D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE SPONSOR, LES ENTITÉS DU CONCOURS, LES PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX ET TOUT TIERS AFFILIÉ OU ASSOCIÉ À L'ÉLABORATION ET À L'EXÉCUTION DE CE CONCOURS, EN CAS DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE ET DE RESPONSABILITÉ À L'ENCONTRE DU SPONSOR, DES ENTITÉS DU CONCOURS ET DES TIERS EN RAISON DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT À CE CONCOURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, (A) TOUTE VIOLATION DES DÉCLARATIONS CI-DESSUS (B) LES RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU DE L'ACCEPTATION, DE L'UTILISATION OU DE LA PERTE DE TOUT PRIX ET (C) LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LES DROITS À LA VIE PRIVÉE, LES DROITS DE PUBLICITÉ, LA FAUSSE LUMIÈRE, LA DIFFAMATION, LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET/OU DES MARQUES COMMERCIALES EN RAPPORT AVEC LA SOUMISSION OU L'EXPLOITATION DU CONCEPT DU PARTICIPANT. 9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Le sponsor, les entités du concours, les plateformes de médias sociaux et tout tiers associé ou affilié au développement et à l'exécution de ce concours ne sont pas responsables des problèmes de téléchargement ou de chargement de toute information liée au concours vers ou depuis le site web ou de tout autre dysfonctionnement technique de l'équipement électronique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, etc. qui empêcherait un participant de soumettre une inscription ou de recevoir des notifications du sponsor ou de toute autre erreur de communication susceptible de limiter la capacité d'un participant à prendre part à ce concours. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PARTICIPANT LIBERE LE SPONSOR, LES ENTITES DU CONCOURS, LES PLATEFORMES DE MEDIAS SOCIAUX ET TOUT AUTRE TIERS AFFILIE OU ASSOCIE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DE CE CONCOURS DE TOUTE RECLAMATION, DOMMAGE, RESPONSABILITE ET ACTION ("RECLAMATIONS") POUVANT ETRE CAUSEE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RECLAMATIONS DECOULANT DE : (I) DES DÉFAILLANCES TECHNIQUES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE TOUT ORDINATEUR, CÂBLE, RÉSEAU, MATÉRIEL OU LOGICIEL ; (II) L'INDISPONIBILITÉ OU L'INACCESSIBILITÉ DE TOUTE TRANSMISSION OU SERVICE TÉLÉPHONIQUE OU INTERNET ; (III) UNE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE DANS TOUTE PARTIE DU PROCESSUS D'INSCRIPTION OU DU CONCOURS ; (IV) UNE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE QUI PEUT ÊTRE CAUSÉE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE (IV) LES ERREURS ÉLECTRONIQUES OU HUMAINES POUVANT SURVENIR DANS L'ADMINISTRATION DU CONCOURS OU LE TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS ; (V) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE À DES PERSONNES OU À DES BIENS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À L'ORDINATEUR, AU MATÉRIEL OU AUX LOGICIELS DU PARTICIPANT ; (VI) LES DROITS À LA VIE PRIVÉE, LES DROITS DE PUBLICITÉ, LA FAUSSE LUMIÈRE, LA DIFFAMATION, LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET/OU DES MARQUES LIÉS À L'INSCRIPTION DU PARTICIPANT ; ET (VII) L'ACCEPTATION, L'UTILISATION OU LA PERTE D'UN PRIX PAR LE PARTICIPANT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU PARTICIPANT, EN TOUT OU EN PARTIE. 7 10. CONTACT : Vous pouvez nous contacter à l'adresse https://support.ubi.com ou par courrier à l'adresse du sponsor mentionnée ci-dessus si vous avez des questions concernant ce concours. 11. DISPUTES : Droit applicable. Sauf interdiction, vous acceptez que toutes les questions relatives au présent règlement officiel et au concours soient régies par le droit français, sans tenir compte du choix de la loi ou des règles de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Juridiction. Dans les limites autorisées par la loi, vous accepez que tous les litiges, toutes les réclamations et causes d’action découlant de ou en lien avec le présent Concours ou tout Prix attribué seront résolus individuellement, sans recours à une action de groupe en justice, et qu’en participant au Concours, vous convenez que la résolution formelle des litiges sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France, quand le Sponsor est une entreprise française, ou à la juridiction du pays dans lequel le Sponsor a son siège social. Pour les Résidents de Québec uniquement . Tout litige relatif à l’organisation d’un concours promotionnel pourra être soumis à la Régie des alcools, des courses. Tout litige relatif à l’attribution d’un Prix pourra être soumis à la Régie seulement pour les besoins d’assister les parties afin qu’elles puissent trouver un accord. 12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES : L'utilisation d'un fabricant de prix ou d'un lieu, d'un nom ou d'une marque commerciale en rapport avec l'un des prix a pour seul but de décrire ledit prix et n'est pas destinée à suggérer une quelconque affiliation ou un quelconque parrainage. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition et le présent règlement restera par ailleurs en vigueur. Aucune disposition du présent règlement officiel ne peut être considérée comme excluant ou limitant les droits statutaires du gagnant ou du participant en tant que consommateur.