ASSO EH-Règlement intérieur MAJ-v1 - User

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Règlement intérieur de l’association Le règlement intérieur précise les modalités d’application des statuts de l'association L’Echo-habitants, sans s'y substituer. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. L’association L’Echo-habitants modifie son règlement intérieur en date du 06 mai 2021, lors de son assemblée générale extraordinaire. Article 1 : engagements Tout adhérent de l’association s’engage moralement, à la mesure de ses disponibilités et compétences, à partager ses informations, ses retours d’expériences, à se questionner sur sa contribution à l’association. Chaque adhérent s’engage à défendre les valeurs de l’association telles que définies dans la charte, les statuts et le règlement intérieur. Chaque adhérent s’engage à écarter tout conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué et en particulier au moment d’une prise de décision en assemblée générale ou en conseil d’administration. Les adhérents s’engagent à ne pas utiliser à des fins mercantiles ou commerciales les outils créés ou développés par l’association sans en faire nommément référence. Article 2 : cotisation Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale d’Habitat Participatif Ouest (HPO). Ce montant est réparti entre l’association l’Echo-habitants, l’association Habitat Participatif Ouest et l’association Habitat Participatif France (HPF). La pondération de répartition du montant de chaque cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale d’HPO. Toute cotisation est définitivement acquise et un remboursement ne saurait être exigé. Les montants des cotisations varient selon que l’adhésion vienne d’ : ✔ Un groupe d’habitants ✔ Une personne physique ✔ Un partenaire Les adhésions sont enregistrées directement par l’association HPO qui est chargée de réserver à l’association l’Echo-habitants la part de cotisation qui lui est due pour ses activités. Toute adhésion est valable un an à compter de la date de son enregistrement. L’Echo-Habitants – association loi 1901 – SIRET 498753318 00027 - Le Solilab, 8 rue Saint Domingue 44200 Nantes Contact : [email protected] http://www.lechohabitants.net Règlement intérieur du 06 mai 2021 de l’association L’Echo-habitants Article 3 : modalités et effets de l’adhésion L’adhésion peut se faire : ✔ Par un bulletin papier auprès de l’Echo-habitants ou de l’association Habitat Participatif Ouest ou téléchargeable sur les sites internet de ces deux structures. Le règlement se fait par chèque à l’ordre de l’association Habitat Participatif Ouest. ✔ En ligne via le site HelloAsso dont le lien est accessible depuis les sites de l’association L’Echo- habitants ou l’association Habitat Participatif Ouest. Le règlement de l’adhésion se fait par un paiement en ligne. 2 Toute adhésion permet : ✔ Une inscription à la liste-mail de discussion/entraide/information de HPO. Cette liste sera modérée. Chaque adhérent devra signaler son accord sur le bulletin d’adhésion pour y être inscrit, ✔ Un tarif réduit pour les temps forts et les animations, ✔ Un accès réservé au centre de ressources de HPO et HPF en ligne. Article 4 : processus de prise de décision L’écoute et le dialogue sont au cœur du processus de prise de décision de l’association. Le consentement sera recherché lors des prises de décisions en assemblée générale ou lors des conseils d’administration & sur le principe d’une personne physique égale une voix. Le consentement vise l’absence d’objection après exposé, éclaircissement et amendement d’un projet de résolution. L’amendement d’un projet de résolution devra en pratique observer les étapes suivantes : ✔ L’expression des contradictions ✔ L’analyse des contradictions ✔ La mise en délibérations des contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. Article 5 : composition du conseil d’administration La parité homme/femme est un objectif à atteindre dans cette instance. De même, l’égale représentativité des collèges « habitants et « non habitants » est recherchée au sein du conseil d’administration. A défaut, la présence d’habitants ou de futurs habitants y est indispensable. Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ces réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par le président (ou les co-présidents) et le trésorier ou les salariés. L’Echo-Habitants – association loi 1901 – SIRET 498753318 00027 - Le Solilab, 8 rue Saint Domingue 44200 Nantes Contact : [email protected] http://www.lechohabitants.net Règlement intérieur du 06 mai 2021 de l’association L’Echo-habitants L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association. Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale. Article 6 : médiation En cas de conflit entre adhérents ou entre un adhérent et un salarié, le Conseil d’Administration se 3 réunit sans délai afin d’ouvrir en son sein une cellule de médiation chargée de gérer le conflit et trouver une issue heureuse après en avoir informé les parties concernées. En cas d’échec ou de refus de médiation, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion du ou des membres adhérents concernés. Si besoin, le recours à une médiation externe pourra être mobilisé. Article 7 : modification des documents fondateurs Les statuts, le règlement intérieur ou la charte de l’association ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association à égale représentativité des collèges « habitants » et « non habitants ». Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance. L’Echo-Habitants – association loi 1901 – SIRET 498753318 00027 - Le Solilab, 8 rue Saint Domingue 44200 Nantes Contact : [email protected] http://www.lechohabitants.net