21 propositions pour plus de libertés et d’intégration dans les territoires Réduire la TVA sur les transports en commun 7 Chèque alimentation bio TVA à 10 % TVA à 5,5 % La libre installation de casinos Accorder à chaque ménage, chaque année, un chèque d’alimentation bio d’ une valeur de 400 € Soit un besoin de ressource de 1,152 milliards d’euros par an. 8 TICPE (taxe intérieur de consommation produits énergétiques) Affecter 50 % de la TICPE soit 18,85 Mds d’ € A la transition énergétique et surtout au développement des transports Soit un manque à gagner de 400 millions d'euros par an pour l’Etat 3 1 Pour une filière encadrée du cannabis Une mobilité européenne pour tous Ouvrir le programme Erasmus à toute la population (15-62 ans) Augmenter le budget Erasmus + de 2,5 Mds d’ € /an +1,2 millions de bénéficiaires Indexer les retraites sur le niveau de l’inflation Aucune retraite < SMIC pour une carrière pleine 4 5 + 604 Millions d’ € /an 6 Abroger l’article L321-1 du code de sécurité intérieur et permettre à toutes les communes qui le souhaitent d’installer un casino + 2 Mds d’ € Création d’un monopole public du cannabis où l’Etat contrôle la production et la vente. Taxer les carburants maritimes et aériens TVA à 10 % + 5 Mds d’ € /an Adapter la logistique aux mutations numériques et aux enjeux de la transition énergétique et du climat Accélérer la mise en place de la stratégie « France logistique 2025 » Économie de 60 Mds d’ € sur 5 ans Seulement mise en place en France +16 Mds d’ € /an La TTF, en France, se limite à un taux prélevé sur les actions , et rapporte moins de 2 milliards d’euros +30 Mds d’ € /an Dans le cas d’une coopération européenne renforcée 9 Étendre la taxe de transaction financière aux produits dérivés financiers et aux obligations 10 2 v 30 % des sièges réservés à chaque formation politique* 70 % des sièges atribués au scrutin majoritaire *en proportion des voix obtenues par leurs candidats dans chaque circonscription Reconnaissance du vote blanc et vote obligatoire Moratoire sur les fermetures de service publics Introduire une dose de proportionnelle aux législatives Deux scrutins organisés. Chaque électeur disposerait de deux voix au premier tou r, l’une pour le scrutin proportionnel, l’autre pour le scrutin majoritaire, les deux votes étant indépendants. Pour des lois d’initiative citoyenne 2 fois /an un texte sera inscrit à l’ordre du jour du parlement s’il recueille la signature de 700.000 électeurs inscrits sur les listes électorales Revoir les conditions du referendum d’initiative partagée 1 million des électeurs inscrits sur les listes électorales 19 soutenue par 80 parlementaires 0 % de TVA sur les produits de première nécessité et sur les fruits et légumes labellisés bio TVA à 25 % sur les produits de luxe Exonération de TVA sur les produits de première nécessité et les fruits et légumes labellisés bio Revoir le statut des hauts fonctionnaires 18 17 21 Aucun fonctionnaire ne pourra percevoir une rémunération supérieure à celle du Premier ministre soit 14 910 euros brut par mois. + 3,2 Mds d’ € /an Lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés et des foyers en situation de précarité énergétique financé par l’ISF 12 Favoriser l’insertion sociale par l’activité économique Partir des compétences des chômeurs Réaffecter à la création d'emplois ce que coûte le chômage soit environ 18.000 euros par an et par personne. Pacte finance climat Investir sur 30 ans dans la transition énergétique et passer à 100 % d’énergie renouvelables d’ici 2050 Création de 900.000 emplois + 2 % du PIB 16 15 Favoriser la création de territoires zéro chômeur de longue durée (des CDI, a temps choisi, payés au SMIC) L’initiative a été mise en place dans 10 territoires et a créé 700 emplois 13 L ’ISF écolo 14 11 Démocratiser l’accès aux postes de hauts fonctionnaires : en s’assurant que 50 % des hauts fonctionnaires soient issus de la société civile 20 Pour des cantines 100 % bio Pour un retour aux emplois aidés Investir 2,45 Mds d’ € Pour financer la création de 350 000 emplois aidés Étudier les besoins du territoire et mettre en place des activités qui y correspondent