/ 1 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT créé le : 07/07/2023 Chef de projet INSANE TRIP : Johan Tettini 06 76 56 54 07 yohan.t@insane-trip.com Responsable projet BDE UNILASALLE : AMIENS (EX ESIEE AMIENS) Louis Schinkler 07 81 78 03 57 louis.schinkler@gmail.com Entre la société INSANE TRIP SAS au capital de 10000€ - ayant son siège social au 66 avenue Anatole France, 59410 Anzin Immatriculée au sous le numero RCS de Valenciennes 849 790 571 Enregistrée auprès d' sous le numéro ATOUT France IM059190010 Représentée par son président, - Dénommée ci après ou Johan Tettini l'organisateur INSANE TRIP Et BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) Entité domiciliée UniLaSalle - campus ESIEE-Amiens 14 quai de la Somme, 80000 Amiens, France Le cas échéant, enregistrée sous le Numéro RNA : Représentée par son Président - - Tel : - Email : Luidgy Moulin 07 88 39 27 93 Dénommée ci après ou le client BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) Exposé préalable : souhaite organiser pour les membres de son association un séjour touristique BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) composé de diverses prestations. quant à lui, commercialise l'ensemble des prestations recherchées. INSANE TRIP Les parties se sont rapprochées et ont négocié les conditions de réalisation de ce séjour. Ceci étant exposé : Il est convenu et défini que la société organise pour le compte du client INSANE TRIP BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) le séjour défini ci-après : Destination : Le Domaine Arrivée à destination*: 06/10/2023 Départ de la destination*: 08/10/2023 EFFECTIF TOTAL : 120 personnes Prix par personne : € 119,00 Total Contrat : € 14 280,00 * le cas échéant, le jour de départ aller et / ou le jour d'arrivée retour peuvent etre différent (départ la veille et/ ou retour le lendemain) / 2 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT Notre offre comprend : Qté - Votre hébergement au Domaine 120 - Votre formule : 2 nuits sur place - 1 diner - 2 brunchs 120 - Vos agents de sécurité professionnels pendant vos soirées 1 - Votre FULL PACK 3 Animations "INSANE TRIP" inclus ! Un Set Sumo Un set de 6 BUBBLE FOOT Un méga ventriglisse 1 - L' ensemble des frais administratifs de votre dossier 120 Elle comprend également : - Vos taxes de séjour La taxe de séjour est incluse dans votre contrat. Cette taxe est obligatoire, calculée par personne et par nuit sur le lieu de destination. Elle est facturée à INSANE TRIP par l'hébergeur, qui la reverse à sa commune. - Le droit de bouchon INCLUS Vous êtes libre de choisir votre prestataire concernant vos boissons et il n'y aura pas de taxe à verser pour chaque bouteille ouverte ou fut percé sur le site pendant votre weekend. - Mise à disposition d'une salle de soirée et de restauration Vous aurez à votre disposition une salle privatisée de plus de 200m², Pour vos repas et soirées ! Fin de soirée à 05h du matin. La salle vous permettra de réaliser vos repas en 1 seul service (jusqu'à 170 personnes). - L'assistance et le suivi de votre dossier Votre chef de projet INSANE TRIP vous accompagne à chaque instant : avant, pendant et après votre séjour. En cas d'urgence, vous bénéficiez d'une assistance téléphonique 24/24. - Ne comprend pas les prestations suivantes : Les repas non stipulés Les assurances (proposées en option) Le ménage de toutes les parties communes (notamment salle) qui est à votre charge Le ménage de vos hébergements (qui doivent être rendu propres) qui est à votre charge Les couvertures, draps, serviettes. Vous devez impérativement amener votre SAC DE COUCHAGE, vos serviettes et nécessaire de toilette. Les balais, racloirs, seaux, ramasse poussières vous seront fournis. Par contre, tous les consommables utiles à votre séjour (sacs poubelles, papier toilette, sopalin, éponges, serpillières, produit vaisselle, produit d'entretien ménagers...) sont exclusivement à votre charge. NE PAS OUBLIER de les ramener ! Les différentes cautions à fournir en sus (pour chaque participant et / ou pour l'association) Les services et prestations non stipulés au présent contrat L'ensemble des frais personnels des participants Les éventuels test PCR, Certificats médicaux, passeports vaccinaux possiblement demandés / 3 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT Clauses particulières : - Annulation sans frais due au COVID 19 ou autre pandémie Si INSANE TRIP ne pouvait réaliser le séjour suite à des mesures qui incluraient le lieu et la date du voyage (liste non exhaustive): - Gouvernementales du pays de départ ou de destination ( en fonction),du type : interdiction de voyager, limitation des déplacements, confinement, interdiction des rassemblements privés, interdiction du MESRI à organiser des voyages (pas recommandation)... - Préfectorales du département de destination, liées à l'accueil du groupe - Préfectorales du département de départ, liées aux possibilités de déplacement du groupe Cela entrainerait de fait une annulation du voyage sans aucun frais pour l'association. Le séjour serait reporté à une date ultérieure ( jusqu'à 1 an) et les fonds perçus seraient remboursés à l'association, afin qu'elle rembourse ses participants. Des mesures d'adaptation du comportement (port du masque, distanciation sociale, nécessité d'avoir un test de dépistage négatif à X jours du départ, obligation d'avoir activé une application de type "stop covid", obligation de fournir du gel hydro alcoolique, bars / restaurants fermés ou autres...) ne sauraient rentrer dans ce cadre. Dans tout autre cas, si l'école impose à l'association de ne pas réaliser le séjour, ou si celle-ci ne souhaite plus réaliser celui-ci, l'annulation sera soumis à frais d'annulations. - Cautions et attestation d'assurance à fournir - Un chèque caution de 1000€ par car, à l'ordre de la société affrétée, devra être fourni par l'association. - Les chèques seront remis au conducteurs au départ, rendus au retour si pas de dégâts ou ménages à prévoir. - Trois chèques de caution de l'association, d'un montant de 500€,1 500€ et 5 000 € vous seront demandés 0 votre arrivée sur place, pour couvrir d'éventuels dommages dans les communs du village ( ordre des chèques: Le Domaine de l'Authie). - un chèque de caution de 100€ (Chèque personnel) sera demandé à chaque personne (ordre du chèque: Le Domaine de l'Authie), afin de couvrir d'éventuels dommages dans les logements ou qu'on pourrait attribuer à quelqu'un en particulier. - Trois chèques de caution d'association, de 250, 500 et 1000€ vous seront demandés pour couvrir d'éventuels dommages concernant la sono et les lights mis à disposition ( ordre des chèques: INSANE TRIP). - des chèques de caution de 1000€ d'association, vous seront demandés pour chaque structure ou matériel mis à votre disposition ( gonflables, etc., ordre des chèques: INSANE TRIP). - L'association devra fournir une attestation d'assurance RC en cours de validité, spécifiant: La location et privatisation du camping, Le nom du camping (Le Domaine de l'Authie), Son adresse : rue du Cheval, 62390 Auxi-le-Château Et les jours de présence sur place. / 4 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] Option(s)* : A valider, via avenant au présent contrat. Sous réserve de possibilités au moment de votre commande. - Besoin d'assurance(s) ? Le présent contrat n'inclue pas d'assurance. Vous pourrez souscrire pour tout ou partie du groupe à diverses assurances ( inscription par l'envoi d'un listing xls et règlement de la prime, jusqu'à 40 jours avant le départ) : - assurance annulation : 10€ par personne - assurance rapatriement & couvertures vol + perte bagages: 10€ par personne - assurance tout inclus: 19€ - assurance VIP: 29€ Le détail de chaque produit vous seront envoyé sur simple demande. - Envie de prestations complémentaires ? Fort de son expérience et ses partenariats, INSANE TRIP sera source de propositions et de conseils, pour la mise œuvre de vos idées les plus folles ! Consultez nous pour toute demande de prestation complémentaire: gonflable(s), activité(s), booking(s) d'artiste(s)...et bien plus encore ! Devis sur simple requête. Le cas échéant, option à souscrire via un avenant au présent contrat jusqu'à J-30. Sous réserve de disponibilité lors de votre demande ( plus vous réservez tôt, plus vous avez de chance d'avoir de la disponibilité et de bons tarifs). * Attention, toute option confirmée (via signature de l’avenant) est non remboursable (facturée a 100%) en cas d’annulation du contrat, sauf en cas d’annulation du séjour pour circonstances exceptionnelles et inévitables (paragraphes VI des conditions particulières de ventes) : elles seront alors remboursées. / 5 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT Détail de l'offre : Prestations - Votre hébergement au Domaine Charmant domaine en plein cœur de la nature du Pas-de-calais. Hébergements en chalets tout équipés de 3 à 8 personnes. La répartition de vos lits vous sera confirmée à J-10 par le camping. Exclusivité du lieu: aucun autre groupe présent sur place. Grands espaces verts, terrains multisports, boulodromes, salle de soirée, sono, jeux de lumière ! - Votre formule : 2 nuits sur place - 1 diner - 2 brunchs Vos Brunchs : le samedi et le dimanche matin. Horaires à convenir avec le camping. Ils seront organisés sous forme de buffet, sur une plage horaire de 2 heures, généralement 10h30-12h30. Produits sucrés ( jus, chocolat, thé, café, pain, beurre, confiture, pate à tartiner, viennoiseries ) et salés ( œufs, fromage, charcuterie, salades, pizzas, quiches). Votre Diner : Le samedi soir. Horaires et menus à convenir avec le camping. Servi sous forme de plateau repas, il sera composé d'une entrée, un plat (une viande + accompagnements) et un dessert ( eau plate fournie, pas de vin à table). - Vos agents de sécurité professionnels pendant vos soirées Un service de sécurité professionnel, Chaque soir, de 22h à 05h du matin ( fin de soirée). 1 Agent par tranche de 100 personnes présentes. Une réunion de préparation sera organisée entre le staff de l'association et la société de sécurité, avant la première soirée, afin de définir les droits, les missions et le périmètre de chacun. - Votre FULL PACK 3 Animations "INSANE TRIP" inclus ! Les animations sont à votre disposition sur une journée ( en général le samedi sauf demande contraire), entre 13h (installation du matériel) et 18h. Votre Pack se compose : D'un Sumo (à votre disposition de 14h à 18h) D'un set de 6 BUBBLE FOOT (à votre disposition de 14h à 18h) D'un méga ventriglisse (à votre disposition de 14h à 18h) - L' ensemble des frais administratifs de votre dossier Tout les frais de traitement / dossier / administratifs sont inclus. Il n'y a aucun coût caché. / 6 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT Echéancier de paiement**** : TOTAL CONTRAT € 14 280,00 Facture 1: € 3 570,00 À la signature Facture 2: € 3 570,00 Le 08/07/2023 Facture 3: € 3 570,00 Le 07/08/2023 Facture 4: € 3 570,00 Le 06/09/2023 Facture avenant: à définir Le 21/09/2023 * Un échéancier différent pourra être convenu par mail, aprés accord entre les 2 parties, afin de répondre à d'éventuels soucis de trésorie du client. ** Votre séjour doit être intégralement soldé avant le départ. Un paiement est considéré comme acquis lorsqu'il apparaît sur notre compte bancaire. *** Un retard de paiement pourra entraîner des modifications ou annulations de certaines prestations initialement prévues, remboursées sans indemnité. **** Le défaut de paiement d’une facture prévue au contrat pourra entrainer la résiliation de celui-ci aux torts exclusifs du client, après qu’une mise en demeure ait été adressée par e-mail ou courrier, offrant au client la possibilité d’y remédier. La date retenue pour le calcul des frais d’annulation sera la date limite de résolution du paiement, fixée par la mise en demeure. Modalités de règlement** : Règlement par Virement bancaire IBAN: FR76 3000 4005 3200 0102 2707 403 BIC: BNPAFRPPXXX Règlement par chèque À L'ordre de SAS INSANE TRIP À envoyer à : INSANE TRIP, 66 Avenue Anatole France, 59410 Anzin Veuillez absolument stipuler et le n° de ref de votre contrat lors d’un virement bancaire ou remise de BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) c h è q u e ( a u d o s ) * Aucun règlement par chèque ne pourra être accepté à moins de 15 jours du départ (dépôt en banque). Les délais interbancaires d'encaissement des chèques sont de 10 jours ouvrés. Il est donc de votre responsabilité de réunir les règlements de vos participants au plus tard 15 jours avant le départ afin de pouvoir faire face à vos obligations. ** En cas de rejet de chèque lors d’un encaissement, 49€ vous seront facturés par chèque concerné. Conditions d'annulation : Se référer aux conditions particulières de vente : • Paragraphe IV : annulation ou modification du fait du client. Le montant des frais d’annulation, par personne, en fonction de la date d’annulation, y sont stipulés. • Paragraphe V : annulation ou modification du fait d’INSANE TRIP. • Paragraphe VI : circonstances exceptionnelles et inévitables. Pour INSANE TRIP Pour BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) Johan Tettini En qualité de Président Luidgy Moulin En qualité de Président Lu et approuvé le : [date|req|signer2] Lu et approuvé le : [date|req|signer1] Signature : [sig|req|signer2] Signature : [sig|req|signer1] Je soussigné, , reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente Luidgy Moulin et d'INSANE TRIP les accepte sans aucune restriction ni reserve. Je certifie être le représentant légal de ou disposer d'un mandat pour l'engager. BDE UNILASALLE AMIENS (EX ESIEE AMIENS) J’ai bien noté qu’en cas de fausse déclaration, je serai personnellement engagé et devrais assumer le règlement intégral du contrat. / 7 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT Annexes 1 Formalités administratives Les ressortissants français devront être titulaires d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Les non ressortissants français sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade du pays de destination. 2 Formalités sanitaires Pour chaque séjour, si des formalités sanitaires spécifiques sont portées à la connaissance d’INSANE TRIP, elles seront transmises au client par e-mail dans les meilleurs délais possibles avant le voyage. Les informations communiquées au préalable sont celles disponibles à la date d’établissement du contrat. INSANE TRIP vous conseille de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites : https://www.pasteur.fr/ et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ INSANE TRIP vous invite également à vous inscrire sur le site d’Ariane: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html 3 Obligation du client envers ses participants Il est expressément convenu que le client signataire d’un contrat s’engage à transmettre les descriptifs des assurances proposées par INSANE TRIP à tous les participants du séjour, aucune assurance n’étant incluse directement dans le prix du séjour proposé. Il est expressément convenu que le client signataire d’un contrat s’engage à transmettre un exemplaire des conditions générales et particulières de vente d’INSANE TRIP à tous les participants du séjour. En cas de litige, les participants du séjour seront réputés avoir été destinataires de ces éléments sans qu’ils puissent opposer défaut de transmission à la société INSANE TRIP. 4 Participation de mineurs au séjour Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tous les faits ou accidents dont le mineur serait l’auteur. Ils devront fournir au client une autorisation parentale, stipulant les mentions suivantes : « Je soussigné, M./Mme ... autorise ma fille / mon fils à participer au séjour organisé par la société Insane Trip, du XX/XX/XX au XX/XX/XX. Je certifie être pleinement informé du fait que mon enfant n’est pas placé sous la responsabilité d’Insane Trip ou de l’un de ses employés pendant toute la durée du séjour. Je les décharge donc de toute responsabilité à ces égards » En outre, le mineur devra être en possession de : - Une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité - Une copie de son livret de famille - Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, un original du formulaire d’autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*1, à télécharger à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do , accompagné de la photocopie de la CNI ou passeport valide du parent signataire. Le signataire du contrat devra Fournir à Insane Trip une liste des voyageurs mineurs et vérifier qu’ils aient bien avec eux tous ces documents. A Défaut de fournir les pièces demandées, c’est le signataire du contrat qui endossera la totalité des responsabilités vis-à-vis de ces mineurs. En aucun cas, la responsabilité d’insane trip ne saurait être engagé. 5 Personnes à mobilité réduite De manière générale, les séjours proposés ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (sauf spécification lors de l’établissement du cahier des charges du projet). Le signataire du contrat a obligation d’en informer ses participants. Il devra prendre contact avec INSANE TRIP au plus vite pour toute demande spécifique à ce sujet. INSANE TRIP fera de son mieux pour satisfaire celle-ci, en informant au préalable des éventuelles répercussions financières de ces adaptations. La responsabilité d’Insane Trip ne pourra être recherchée si aucune solution n'est trouvée. 6 Traitement des données personnelles Le client est informé que son contrat fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Il accepte de transmettre ses données et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. Le signataire du contrat accepte de recevoir les sollicitations commerciales d’INSANE TRIP, qui garantit la totale confidentialité des informations collectées. Elle ne communique ni ne revend aucune donnée personnelle à quiconque. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes : 1 an pour tous les participants aux séjours concernant la gestion administrative et l'exécution du contrat. 3 ans pour les responsables du projet ( signataire, membres actifs) dans le cadre des relations commerciales. / 8 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT Préambule Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par la société INSANE TRIP, SAS au capital de 10 000 euros, Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 849790571, enregistrée auprès d’ATOUT France sous le numéro IM59190010, titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de Hiscox SA - Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de voyages à forfaits au sens du code de tourisme et respectent les textes de lois en vigueur. Le contrat constitue, avant la signature par le client, l’information préalable visée par l’article R.211-5 du code du tourisme. Dès lors, la signature de celui-ci implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions précisées par ces conditions générales de vente et conditions particulières de ventes figurant ci-après. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Formulaire d’information standard Extrait du code du tourisme La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le . L'entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son code du tourisme ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise/les entreprises XY dispose/disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s) Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le : Les voyageurs recevront toutes les code du tourisme informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. INSANE TRIP a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de auprès de l’association professionnelle de solidarité du tourisme. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST,15 avenue Carnot - 75017 Paris, email : , tel : 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité d’INSANE TRIP. info@apst.travel https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036242695/2018-07-01/ / 9 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] CONTRAT : WEI47902021YT CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE Le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation, Sa signature (via I/ RÉSERVATION ET CONFIRMATION DE RÉSERVATION : signature électronique, photo, contrat scanné envoyé par e-mail, contrat papier remis en main propre ou envoyé par la poste) vaut commande ferme et définitive. INSANE TRIP dispose de 7 jours ouvrés pour signaler au Client tout problème lors de la confirmation de commande auprès de ses fournisseurs. Passé ce délai, la validité du séjour sera réputée avoir été confirmé par INSANE TRIP. En cas de difficulté à mettre en place le séjour, il sera proposé au client une autre date et/ou un autre lieu (prestations équivalentes). Le client pourra ou non accepter cette proposition. S’il n’accepte pas celle-ci, il sera remboursé sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité. Le client accepte l’usage du courrier électronique pour communiquer avec INSANE TRIP et transmettre ou recevoir des informations relatives à l’exécution du contrat. Tous nos prix sont indiqués en Euros et TVA comprise. Ils indiquent pour chaque voyage l’ensemble des prestations comprises dans II/ PRIX : les prix forfaitaires proposés. Il comprend, outre le coût d'ensemble des services prévus, les frais d'organisation (intervention et marge commerciale). Ils sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de leur établissement, et peuvent être révisés, même après l'inscription, en cas d’évènement particulier (crise pétrolière, boursière ou l’autre) entraînant une forte augmentation des prix. Lorsque la hausse des prix excédera 8 % du prix initialement fixé, le client pourra, s’il le souhaite, annuler sans frais celui-ci dans un délai de 7 jours après réception de l'avis. Il sera remboursé de la totalité des sommes versées, sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité. Sauf mention contraire, la taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix convenu et sera ajoutée au prix du séjour. Son montant varie selon les communes et sera alors indiqué dans le contrat. Le client aura la faculté de régler son séjour par chèque ou virement bancaire. III/ MODALITÉS, RETARD, DEFAUT DE PAIEMENT : Toutefois, pour des raisons de délais bancaires, aucun règlement par chèque ne sera accepté à partir de J-15 avant le départ. Passé ce délai, seuls des chèques de banque ou virements bancaires seront acceptés. Sauf dispositions contraires prévues dans le contrat, un acompte de 25 % du montant total de la prestation est à verser à la réservation, puis selon l’échéancier prévu dans le contrat. Le cas échéant, ces modalités pourront être amendées par la suite, via un échange de mail et accord explicite entre les parties. En cas de retard de paiement, conformément aux art. L 441-9, I, alinéa 5 et D 441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros par facture impayée sera due, de plein droit et sans notification préalable par le client. INSANE TRIP se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. En cas de non-respect des délais de règlement convenus, INSANE TRIP se réserve le droit de suspendre ses procédures de réservation auprès de ces fournisseurs, qui pourront dès lors possiblement entraîner la modification ou l’annulation de toute ou partie des prestations initialement prévues au contrat. Le client ne pourrait prétendre à aucune indemnité si le séjour était modifié de ce fait. Le cas échéant, après relance par email, INSANE TRIP pourrait considérer le contrat comme résilié du fait exclusif du client pour non-respect des modalités de règlement et appliquer les frais d’annulation en vigueur au moment de l’annulation (voir ci-dessous). Le défaut de paiement d’une facture à la date prévue entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard par jour de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage (taux BCE article L441-6 du Code de commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Le paiement anticipé de la facture ne donnera lieu à aucun escompte. Par ailleurs, tout défaut de paiement de l’une quelconque des factures entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des factures non encore échues (déchéance du terme). En cas d’impayé, et ce quel qu’en soit le motif, il sera en outre appliqué au client une clause pénale de 10 % sur l’intégralité des sommes dues avec un minimum de 450 €, ainsi que la facturation des frais d’actes, procédures, éventuels dommages et intérêts qu’INSANE TRIP serait en droit de réclamer. Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de IV/ ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT : réception (la date de réception du courrier sera considérée par les parties comme date référence pour l’annulation) ou par email qui aura reçu en réponse, de la part d’INSANE TRIP, la confirmation de la bonne prise en compte de ladite annulation (la date de réponse à l’email sera considérée par les parties comme date référence pour l’annulation). Le montant des frais d’annulation indiqué est par personne annulée, fonction du nombre de jours entre la date d’annulation constatée et le premier jour du contrat. Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, sera facturée dans les conditions suivantes : Du jour de signature au (J-90) : 08/07/2023 , Du (J-89) au (J-60) : , Du (J-59) au (J-30) : € par pers 37,25 07/07/2023 07/08/2023 € par pers 64,50 06/08/2023 06/09/2023 , Du (J-29) au (J-15) : , Du (J-14) au jour du départ : € par pers 91,75 05/09/2023 21/09/2023 € par pers 108,10 20/09/2023 € par pers. 119,00 Les options qui seront validées par le client, après le contrat initial, via commande par email, signature d’un avenant ou contrat annexe ne sont pas remboursables, pour quelque raison que ce soit et seront facturées à 100 %.Aucun remboursement ne peut avoir lieu si le participant ne se présente pas aux heures et lieu de départ ou s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d'identité, visa etc.). La non-présentation du client équivaut à une annulation. Avant le départ, toute demande de modification de contrat devra être notifiée par e-mail. Celle-ci fera l’objet d’une étude de faisabilité dans la mesure du possible, mais non garantie, car sujette à disponibilité et aux paiements d’éventuels frais qui pourraient être réclamés par les prestataires. Le cas échéant, la validation des modifications sera préalablement soumise à l’accord du client avant mise en œuvre si cela entraîne une modification tarifaire. Après le départ, tout séjour interrompu par le client, toute prestation non consommée ne pourra donner lieu à quelconque demande de remboursement ou d’avoir. / 10 10 initiales du client [initial|req|signer1|Label|UniqueId] INSANE TRIP fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du V/ ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT D’INSANE TRIP : séjour aux dates prévues. Néanmoins en cas d’annulation du séjour de la part d’INSANE TRIP, due à des circonstances échappant à son contrôle (cas de force majeure, défaut d’un prestataire, difficulté technique sur le site ou sur le transport, sans que cette liste ne soit limitative), INSANE TRIP préviendra au plus vite son client et mettra tout en œuvre pour trouver une solution alternative de qualité au moins équivalente, à une autre date et/ou autre lieu, avec des prestations équivalentes. Le client sera libre d’accepter le séjour de substitution ou non. Le cas échéant il sera remboursé des sommes perçues sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Avant le départ, INSANE TRIP pourra modifier de façon mineure et unilatérale les conditions d’exécutions des prestations en raison des circonstances extérieures, à condition d’en informer le client préalablement ; ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre. Si INSANE TRIP était contraint de modifier des éléments essentiels du séjour ou si elle ne pouvait plus satisfaire aux exigences particulières du client qui ont été contractuellement acceptées, INSANE TRIP avertira le client par mail des modifications et des solutions proposées, ainsi que de leur répercussion éventuelle sur le prix du séjour. Le client sera libre d’accepter ou non cette proposition. S’il n’accepte pas la nouvelle proposition, il sera remboursé de toutes les sommes perçues sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Après le départ, dans le cas où INSANE TRIP serait contraint de modifier des éléments essentiels du séjour, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, dans un délai de quinze jours à compter de son retour, de demander par LRAR le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Toute demande de remboursement ultérieure ne sera pas prise en compte. Le client ne peut, sauf accord préalable d’INSANE TRIP, modifier le déroulement de son voyage, les frais de modifications non autorisés resteraient à sa charge sans qu'il puisse prétendre à un remboursement des prestations non utilisées. Dans certaines circonstances, le client ou INSANE TRIP auront le droit de VI/ CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES : reporter sans aucun frais le séjour sur une période de 18 mois. Ces circonstances exceptionnelles et inévitables s’entendent à toute situation échappant au contrôle du client, d’INSANE TRIP et de tout prestataire impliqué dans l’exécution du contrat et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises et qui empêche l’exécution de tout ou partie du contrat. Il en sera ainsi des cas de force majeure, des états de catastrophe naturelle, des états d’urgence sanitaire, climatique ou politique (décrété au journal officiel par le gouvernement) à proximité du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie des participants. Une fermeture des frontières, un confinement, une impossibilité de rassemblement, une fermeture du lieu de destination seront des raisons valables. Des mesures d’adaptation de comportement, de restriction de jouissance (distanciations sociales à respecter, mise en place de plusieurs services pour les repas, aménagements d’activités) ne sauraient rentrer dans ce cadre. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, INSANE TRIP se réserve également le droit d’annuler un voyage jusqu’à 8 jours avant le départ si une diminution du nombre de personnes ou de nouvelles contraintes légales survenues après la signature du contrat ne permettaient plus la viabilité du séjour. Il sera alors proposé au client une autre destination ou une autre date de séjour. Le client pourra accepter ou prétendre au remboursement des sommes engagées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. INSANE TRIP a souscrit, en tant qu’agent de voyages, une assurance en responsabilité Civile Professionnelle auprès de VII/- ASSURANCES : la société HISCOX, afin de couvrir son activité en sa qualité d’agence de voyages (dommages corporels, matériels et immatériels, à l’exclusion des bagages) et ce dans les limites de ladite police. INSANE TRIP propose à ces clients dans ses contrats plusieurs types d’assurances complémentaires en option : annulation, rapatriement, assurance bagages, interruption de séjour (liste non exhaustive et non contractuelle). La responsabilité d’INSANE TRIP ainsi que celle des représentants, agents ou employés, ne saurait voir sa VIII/ RESPONSABILITÉS : responsabilité se substituer à celle de ses fournisseurs, qui conservent en tout état de cause à l'égard de tout voyageur, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, des législations nationales ou des conventions internationales instituant. Tout retard ou toute modification (mode de transport ou horaires) ne peuvent entraîner aucune indemnisation de la part d’INSANE TRIP à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse d’une modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévus. Les frais éventuels (taxis, hôtel, parking, billets de transport) resteront à votre charge. Si vous voyagez par vos propres moyens, une arrivée tardive sur le centre ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part d’INSANE TRIP. La responsabilité d’INSANE TRIP ne peut être recherchée en cas de vol, détérioration d’effets personnels survenant à l’occasion du transport. Aucune indemnisation ne sera due par INSANE TRIP à ce titre. Si le client le souhaite, une assurance couvrant ces risques est proposée en option dans ce contrat. Donnés aux différents fournisseurs avant le début d’une prestation ou location, ils sont destinés à indemniser IX/ DÉPÔTS DE GARANTIE : celui-ci, sous réserve de facturation complémentaire ultérieure, de toute dégradation et/ou troubles dont le client serait responsable, tant dans les parties privatives que communes. Le montant et le nombre de chèques de caution pour chaque fournisseur seront spécifiés dans le contrat. La remise des chèques de caution est un préalable obligatoire à une remise de clefs, une montée dans un car ou la jouissance de toute autre prestation. Le client devra réaliser un état des lieux d’entrée avec le prestataire et lui signaler immédiatement tout problème. Le non-signalement de dysfonctionnement ou dégradation au prestataire au départ exposera la responsabilité du client à la fin de la prestation. Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans les quinze jours suivant le retour du séjour à INSANE TRIP X/ RÉCLAMATIONS : par lettre recommandée avec accusé de réception - 66, avenue Anatole France - 59140 Anzin. Passé ce délai, INSANE TRIP se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. N'hésitez pas à contacter nos représentants sur place pour tout renseignement ou problème. Ils sont responsables de vos réservations et doivent être informés de toute modification ou annulation quelle qu’en soit la cause. La SAS INSANE TRIP est une société de droit français, Les présentes conditions sont soumises au droit français, et XI/ DROIT APPLICABLE : en particulier au code du tourisme. La loi applicable est la loi française. En cas de litige relatif au présent contrat, son interprétation ou son exécution, il est expressément convenu que seul le tribunal de Valenciennes sera compétent.