Informations sur l'appareil connecté – conformité avec le règlement européen sur la protection des données Directives générales Le présent document contient des directives générales et des informations destinées à l'utilisateur concernant la collecte, le stockage, l'exportation et la suppression des données des appareils connectés, conformément aux exigences de la loi européenne sur les données. Loi Loi européenne sur les données a été publiée le 11 janvier 2024. Elle entrera en vigueur l e 12 s e p t e m b r e 2 0 2 5 L e s e x i g e n c e s e n m a t i è r e d ' a c c è s a u x d o n n é e s s ' a p p l i q u e r o n t a u x produits c o n n e c t é s et aux services associés mis sur le marché après le 12 septembre 2026. C e t t e l o i o b l i g e l e s e n t r e p r i s e s I o T à p r e n d r e e n c h a r g e l ' e x p o r t a t i o n d e s d o n n é e s d e s a p p a r e i l s p o u r l e s u t i l i s a t e u r s Quelles sont les données stockées ? L'appareil collecte des données sur l'utilisation et l'environnement, telles que : la localisation, les statistiques d'utilisation, les mesures, etc. Les données sont stockées dans des formats de fichiers (par exemple .csv, .json) et occupent un certain espace mémoire. L'appareil peut collecter des données en continu ou en temps réel. Où les données sont-elles stockées ? Les données peuvent être stockées localement (sur l'appareil) et/ou sur des serveurs externes (cloud). La durée de conservation des données dépend de la configuration, par exemple de quelques semaines à plusieurs mois. Exportation des données Pour les utilisateurs de l'UE utilisant la version 6.5.0 ou u n e v e r s i o n p l u s r é c e n t e de l'application : - Ouvrez l ' a p p l i c a t i o n - Accédez à : Paramètres > Gestion des règles de confidentialité > Exporter les données d e l ' a p p a r e i l - Sélectionnez les données que vous souhaitez e x p o r t e r Mise à jour Pour utiliser la fonction d'exportation des données, l'utilisateur doit mettre à jour l'application v e r s l a version 6.5.0 ou s u p é r i e u r e Gestion des données L'utilisateur a la possibilité de : - Consulter les données collectées par l ' a p p a r e i l - Télécharger et partager l e s d o n n é e s - Suppression des données (avec obligation de mettre à disposition une fonction d e s u p p r e s s i o n opérationnelle ) - Prise de connaissance des conditions d'utilisation et des informations sur la qualité des services (disponibilité, rapidité, fiabilité, assistance). Sécurité et conformité L'appareil et l'application sont conformes aux exigences de sécurité et de conformité réglementaires de l'UE. Les données des utilisateurs sont cryptées lors de leur transfert et de leur stockage. Le système prend en charge les normes de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD (GDPR). Des mises à jour régulières du logiciel assurent une protection contre les nouvelles menaces.