Comité D’Ethique Comité d’éthique 23 Septembre 2025 DIRECTIVE BUREAU PRESIDENTIEL Objet : INGERANCE ACCREDITATION REQUISE : NIVEAU 2 Comité d’éthique 23 Septembre 2025 Page De Garde La science sans conscience n’est que ruine de l’âme. “ “ Citation de Rabelais Préambule Le Comité d’Éthique, agissant en vertu du Code d’Éthique, et en application des dispositions de la Division I – Mandat du Comité ainsi que de la Division II – Codex général, Article I, rappelle que le Comité détient un droit d’ingérence absolu et prioritaire sur l’ensemble des départements, services et personnels. La présente directive a pour objet d’établir de manière formelle les obligations des Directeurs Généraux concernant la transmission exhaustive des rapports, dossiers, communications internes et archives. Il est impératif que chaque département respecte les exigences de transparence et de conformité afin de garantir l’intégrité opérationnelle et éthique de la fondation. Cette directive est motivée par la nécessité de : Garantir la transparence totale des opérations départementales ; Prévenir toute obstruction ou dissimulation d’informations critiques ; Assurer une supervision constante des activités opérationnelles et administratives ; Maintenir la sécurité éthique et institutionnelle de la fondation. Tout manquement volontaire ou involontaire à ces obligations sera considéré comme une infraction grave selon l’acte, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires immédiates, y compris suspension temporaire ou définitive et ouverture d’enquête interne. Obligations des Directorats Généraux Il est ordonné à l’ensemble des Directorats Généraux de département de se conformer strictement aux exigences suivantes : Transmission des documents: Tous les rapports journaliers, hebdomadaires, mensuels et annuels. Tous les dossiers archivés, y compris ceux partiellement complets ou inactifs. Les communications internes, comptes rendus de réunion, notes de service, courriels et tout autre support d’information pertinent. Les informations relevant de la coordination inter-départementale et des projets transversaux. Procédures de remise: Les documents doivent être transmis dans un format électronique sécurisé, compatible avec les systèmes du Comité d’Éthique ou bien donné un rôle à l’intranet à la présidence ayant accès à ceux-ci. Chaque envoi doit être accompagné d’un bordereau de remise détaillé, précisant le contenu, la date et l’heure de transmission, ainsi que l’identité du responsable de la remise. Toute transmission partielle ou retardée doit être justifiée dans un rapport circonstancié, soumis au Comité dans les soixante-douze (72) heures suivant le délai initial. Les Directorats Généraux doivent dé signer un responsable administratif chargé de la liaison avec le Comité d’éthique pour garantir l’exhaustivité et la conformité des transmissions. Format et organisation des documents: Les rapports doivent être classés par date, catégorie et niveau de priorité. Les documents sensibles doivent être clairement identifiés et accompagnés des mesures de sécurité nécessaires pour protéger leur confidentialité. Les anomalies, incohérences ou éléments manquants doivent être signalés avec un plan de régularisation précis. Contrôle et suivi Le Comité d’éthique se réserve le droit de : Procéder à des audits réguliers, planifiés ou aléatoires pour vérifier la conformité et l’exhaustivité des rapports transmis. Exiger des compléments d’information ou clarifications à tout moment. Suspendre toute opération départementale jugée non conforme jusqu’à régularisation complète. Engager des procédures disciplinaires en cas de retard, obstruction, falsification ou non- respect répété. Imposer un suivi continu sur les mesures correctives et les actions de régularisation. Sanctions Tout manquement aux obligations précisées ci- dessus sera considéré comme une infraction grave et pourra entraîner : Suspension temporaire ou définitive des fonctions concernées ; Application immédiate de sanctions disciplinaires ; Ouverture d’une enquête interne complète supervisée par le Comité d’Éthique, pouvant inclure la saisie de matériel, la vérification des communications et le contrôle des archives ; Notification aux autorités supérieures si le manquement persiste. Les Directorats Généraux sont responsables de la mise en œuvre complète et correcte de la directive et doivent assurer la formation et l’information du personnel sous leur autorité concernant les procédures et obligations. Dispositions finales La présente directive prend effet immédiatement et demeure applicable jusqu’à instruction contraire émanant du Comité d’Éthique. Tout département ou personnel recevant la présente directive est tenu d’en accuser réception immédiatement et de se conformer strictement à ses prescriptions. La non-conformité, l’obstruction ou la falsification d’informations seront considérées comme des infractions graves et feront l’objet de mesures correctives immédiates, conformément au Code d’Éthique . Comité D’éthique Comité D’éthique 23 Septembre 2025 « La science n’a de valeur que si elle sert l’humanité. » Comité d’Éthique Fait le 23/09/2025 Le Vice-Président du Comité d’Éthique Rogand Daniel