Votre demande a été envoyée 75120260105154457684856 Elle est identifiable avec le Demande liée au permis de conduire concernant : LABBE Yannick, 05/01/2026 né le 05/10/1990 Justificatif de dépôt de demande Le dossier concernant la personne mentionnée ci-dessus a fait l’objet d’un dépôt électronique de demande sur le site WEB de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avec les références indiquées. Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 447-7 du code pénal. Le droit d'accès aux informations prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre résidence. V.SPD-PC-JUSTIF- 2270818138572181 Numéro de timbre fiscal :