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marché public au maroc

dalila dari

Marché public : contrat écrit, conclu à titre onéreux, entre un acheteur public (État, collectivité, établissement public) et une entreprise (entrepreneur, fournisseur ou prestataire), pour des travaux, des fournitures ou des services. Définition officielle (Maroc) Selon le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (article 4), un marché est un contrat à titre onéreux conclu entre un maître d’ouvrage et une personne physique ou morale — entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services — ayant pour o

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