Rapport 2018-2020 - Miviludes

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HR LE Mn 48 de & -se NT Eeeere g BE Er Br Moro ee,rnrrnreres# De . #22 É D ROC 4 re ë LÉ eee # É ai pe EE UE ul nue d _ rssrestasesFe, #6 , ë & LD LR ne FreeLS 1 «a =PE “ ei Ê a 68 coco Po RE = === É à A PROPOS _/ epuis la réforme de 2002, qui a vu la Miviludes succéder le terrain, un enrichissement dans l’'appréhension et la prévention des à la Mils, créée en 1998, le phénomène sectaire a évo- nouvelles formes de radicalité et des phénomènes d'emprise et d'enfer- lué, rendant nécessaire l'adaptation de la conduite de mement qui minent la cohésion sociale. Il doit aussi permettre de mieux l’action publique préventive et répressive à l'encontre soutenir les associations spécialisées et d'encourager la recherche dans de dérives plus diffuses dans la société. ces domaines. En juillet 2020,la Miviludes a connu une évolution importante avec son Clairement identifiée, la Miviludes conserve l'expertise de la dizaine de rattachement au ministère de l'Intérieur à travers le Secrétariat géné- fonctionnaires spécialisés mis à disposition par les ministères les plus ral du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la concernés (intérieur, santé, éducation nationale, justice, économie) et radicalisation (SG-CIPDR). Madame la ministre déléguée auprès du mi- son caractère interministériel, lié à la transversalité des sujets traités. Le nistre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s'est transfert de l'intégralité de la documentation et l'accès facilité du public vu confier la responsabilité de relancer et de renforcer la politique de à ce service spécialisé, par le biais de téléprocédures, assurent la prise en lutte contre les dérives sectaires. Dès le 31 août 2020, lors de la présen- compte de la spécificité de l'emprise sectaire et l'adaptation des actions tation de sa feuille de route, elle a défini les premiers axes stratégiques aux réalités de terrain. pour mobiliser les services publics et soutenir ceux de nos concitoyens qui s'engagent dans ce combat. L'objectif de renforcerl’action publique à l'encontre de toutesles formes de dérives sectaires se traduira, au cours de l’année 2021, par une réforme Le présent rapport marque donc une étape sur le plan institutionnel. de la gouvernance de la Miviludes, la refondation du conseil d'orienta- Plus que jamais,il s'agit de renforcerla prévention de l'abus de faiblesse tion qui permettra d'éclairer l'administration sur ces sujets sensibles, car lié au phénomène sectaire, ainsi que la reconnaissance et la protection étroitement liés à l'exercice des libertés individuelles, une coopération de ceux qui en sont les victimes directes. Défendre l'intégrité des indivi- renforcée avec l'ensemble des partenaires institutionnels, et l'élaboration dus est le premier objectif, tout en reconnaissant les effets délétères du d'un nouveau plan d'action. phénomènesectaire sur l'entourage des victimes, et particulièrement les enfants. || s'agit aussi de protéger des secteurs d'activités économiques La Miviludes reste pleinement investie des missions d'observation et des détournements opérés. d'analyse du phénomène sectaire, de coordination de l'action préven- tive et répressive des pouvoirs publics, d’information du public sur les Les ressorts de l'emprise sectaire se renforcent des fragilités d'un monde risques et les dangers auxquels il est exposé, de formation des agents complexe et hyperconnecté, et de notre société qui laisse certains sans publics sur le terrain, de soutien aux actions d'aide aux victimes, aux repère, cherchant du sens et doutant des valeurs qui les dirigent. Tous familles de victimes et associations de victimes spécialisées, tout en les doutes, toutes les vulnérabilités sont exploitables. Et l'habileté des continuant à porter le message de sensibilisation aux dérives sectaires à personnalités toxiques qui en tirent profit est de les repérer et de les am- l'échelle internationale. plifier tout en promettant d'y remédier. Christian Gravel Le rapprochement de la Miviludes et du SG-CIPDR doit conduire à une Président de la Miviludes, amélioration du service rendu au public, une coordination renforcée sur Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de /a radicalisation. MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 SOMIMAIREZ INTRODUCTION./ eprésentrapportrendcomptedel'activité dela Miviludessurlestrois dernières années — 2018, 2019 et 2020 - puisqu'il n'a pas été remis au Premier ministre ni 6 Avant-propos rendu public de rapport depuis janvier 2018. 9 Introduction L'institution a connu une période d'incertitude après le départ du président Serge 10 Chiffres clés Blisko à l'automne 2018, jusqu'à la décision du rattachement de la Miviludes au minis- tère de l'Intérieur, acté par le décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret 12 Liste dessigles n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant Une mission interministérielle de vigi- lance et de lutte contre les dérives sectaires. 13 Première partie Activité de la Miviludes Cependant, durant cette période de transition, la Miviludes a continué à travailler et à remplir ses missions, enregistrant Une hausse générale de son activité du fait des de- 14 Les demandes adressées mandes toujours plus nombreuses du public. L'équipe est restée très mobilisée. à la Miviludes 20 Formations et interventions 59 Deuxième partie Comme pour tous, l'année 2020 a été très particulière et le service a dû d'autant plus Observation s'adapter qu'il a déménagé deux fois (en juillet, puis en octobre). Grâce à la dématéria- 24 Coordination des services du risque sectaire lisation dessaisines (en place depuis 2016) et l'effort des équipes informatiques minis- 26 Échanges avecles partenaires térielles, les conseillers ont pu poursuivre le traitement des demandes, mais de façon 60 Sujets d'inquiétude exprimés ralentie. Au deuxième semestre, la hausse des demandes, la réinstallation du service au associatifs et relations dans les saisines ministère de l'Intérieur, et le départ de deux conseillers à la retraite ont rendu la tâche extérieures des conseillers particulièrement lourde. Du retard a été pris dansle traitement de cer- 92 Vente multi-niveau : 28 Communication : . taines demandes, mais dans l'ensemble la Miviludes a continué d'assurer ses missions nouveaux risques une mobilisation au service de au service du public, et c'est le besoin d'aide et d'écoute de nos concitoyens confron- l'information du grand public 96 Focussur les dérivessignalées tés à l'emprise sectaire qui a donné à l'équipe l'énergie nécessaire, au détriment pour 32 Domaine de la santé dans | la sphère hè hi bouddhiste certains agents de leur situation personnelle. et du bien-être 108 Focussur les inquiétudes L'année 2021 se présente sous un jour plus favorable, avec une remise à niveau des concernant certaines églises effectifs et l'annonce d'un renforcement de la Mission interministérielle que la hausse 38 Domaine de la protection ’ er: évangéliques des demandes rend nécessaire. de la jeunesse 113 Focussur les dérives dansles 47. Domaine économique, La première partie du rapport présente une analyse des saisines en termes quanti- propositions de méditation du travail, de l'emploi et tatifs et présente l'activité du service au regard de ses missions de coordination, de et de yoga de la formation formation et d'information. professionnelle 17 Troisième partie La deuxième partie du rapport met en lumièreles grandes tendances du phénomène 54 Domaine de la sécurité sectaire telles qu'elles apparaissent dansles saisines ces trois dernières années. Etudes 57 Évolution des moyens 118 Le phénomène sectaire Enfin, une troisième partie présente deux études, sur des sujets qu'il paraissait inté- à l'heure du numérique ressant d'approfondir. La première analyse l'emprise à travers les écrans telle qu'elle ressort des témoignages réceptionnés par la Miviludes. La seconde, réalisée par Bilel 123 La rogya et la hijama : Ainine, docteur en sciencespolitiques,s'intéresse aux "nouvelles dérives sectaires sous Entre usagereligieux traditionnel couvert de pratiquesrigoristes en islam. La roqya et la hijama : entre usagereligieux et dérapages charlatanesques traditionnel et dérapages charlatanesques". MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Chiffres y NOMBRE D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION CLES 4Qsemence ANNÉE Hour 2018 PE port Formations sur les dérives sectaires 28 52 47 31 Formations sur la radicalisation 35 17 7 4 NOMBREDE SAISINES ENREGISTRÉES PAR ANNÉE Participation à des colloques 18 16 20 6 2015 2016 2017 2018 2019 my Réunions en préfectures 37 36 22 9 2160 2323 2581 2779 2804 3 008 +25 % +1% +26% +08% +22% VENTILATION DES SAISINES PAR TYPE DE MOUVEMENTS 0 ANNÉE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 des DEMANDES dans le domaine de la santé et du bien-être Médecine complémentaire et alternative 214 395 323 344 372 412 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR DOMAINE D'INTERVENTION EN % Psychothérapie et développement personnel 170 189 144 157 186 220 2017 2018 2019 2020 Psycho-spiritualité 86 68 52 32 19 21 Sécurité 19,5 21 18 18 19% Mouvance protestante évangélique 195 212 180 177 160 182 Spiritualité orientale et mouvance bouddhiste 112 126 148 152 145 130 Protection des Mineurs 14 12 20,3 24 2% Mouvance New Age 81 86 75 65 82 97 Santé 46 47 406 4 38% Eglise de scientologie 54 69 3 36 38 26 Affaires économiques, travail, emploi et formation professionnelle 15,5 16 16 14 17% Témoins de Jéhovah 59 67 80 90 78 62 Mouvance catholique 38 60 52 68 62 58 Communication et relation avec les élus 5 5 4 3 4% Médiumnité 24 47 58 47 42 45 Mouvance del'islam 60 36 23 24 26 23 Néo-chamanisme 25 28 22 26 32 38 Mouvements syncrétiques 53 72 121 132 212 270 Ventes multi-niveaux et marketing réseau 55 42 34 43 61 120 DOSSIERSont signalé SIGNALEMENTS DEMANDES unesituation urgente a la justice d'intervention NOMBREDE SAISINES SUR LES THÉMATIQUES TRANSVERSALES SUITE DONNÉES AUX DEMANDES ANNÉE 2017 UE PE port ANNÉE 2018 PE port Alimentation 26 65 82 248 Transmissions aux services 351 334 380 Coaching 27 32 44 130 Méditation 40 4 58 91 Saisines pour intervention 67 71 87 Hypnose 26 25 30 36 Signalements aux procureurs de la République 10 12 16 Management 8 13 15 20 Enseignement 12 34 28 47 Anti-vaccination 37 Surla Covid 19 93 DEMANDES DEMANDES FORMATIONS délivrées Complotisme 70 de la presse et de collectivités locales et 9 réunions dont QAnon 10 des médias et des services de l'État en préfecture Eco-villages et vie communautaire 28 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 TTPARTIE SIGLES Liste des AMF: Autorité des marchésfinanciers ANDPC: Agence nationale du développement professionnel continu ARS : Agence régionale de santé AVRESF: Aide aux victimes des dérives de mouvementsreligieux en Europeet à leurs familles CAFFES : Centre national d’accompagnementfamilial face à l'emprise sectaire CCMM : Centre contre les manipulations mentales CIAOSN: Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles CNOCD: Conseil national del’ordre des chirurgiens-dentistes CNOM : Conseil national de l'ordre des médecins CNOMK: Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CNOP: Conseil national de l'ordre des pharmaciens CNOSF: Conseil national de l'ordre des sages-femmes GIE D?OF: Groupementd'intérêt économique Data Dock DGDDI: Direction générale des douaneset droits indirects DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et dela répression des fraudes DGEFP: Direction générale de l'emploiet de la formation professionnelle DGFiP: Direction générale des finances publiques DGS: Direction générale de la santé DGCS: Direction générale de la cohésion sociale DGESCO: Direction générale de l'enseignementscolaire DIRECCTE: Direction régionale des entreprises, de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi FECRIS: Fédération européenne des centres de rechercheet d’information sur le sectarisme FIAPA : Fédération internationale des associations des personnes âgées GAT : Groupe d'appui technique GEMPPTI: Groupe d'étude des mouvements de pensée en vue de la protection del'individu HCA: Haut Conseil de l'Age MPPS: Mission de prévention du phénomène sectaire ONI: Ordre national des infirmiers TRACFIN : Traitement du renseignementet action contreles circuits financiers clandestins Activité de la Miviludes UNADFT: Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes O MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Les demandes adressées à la MIVIUDES NOMBRE DE SAISINES Les personnes vulnérables à raison de leur état Au total, la Miviludes a réceptionné 848 signa- et lesfaits évoqués (voir encadré sur l'impact de EN HAUSSE ou de leur histoire singulière ne constituent lements en 2017, 1 083 en 2018, 1 076 en 2019 la crise sanitaire, p. 90-91). pas les seules cibles. La dérive sectaire atta- et 1 648 en 2020. Cette évolution a une nette Elles témoignent deseffets concrets sur lentou- quanttoute faille personnelle, nul ne peut être incidence sur le travail des conseillers de la Avecplus de 3 000 saisines enregistrées en 2020, rage des personnes qui sont entraînées dans un totalement immunisé face à ce risque. Miviludes. En effet,les signalements impliquent les besoins exprimés par le public n'ont jamais fonctionnementaliénant. Rares sontles personnes Les particuliers qui saisissent le service sont une prise de contact direct pour objectiver la été aussi soutenus depuis la création dela mis- qui s’adressentà la Miviludes pour exprimer leur dans leur très grande majorité des proches situation, souvent suivie d’une intervention et sion interministérielle en 2002.Sur les cinq der- opinion. La démarche dela très grande majorité familiaux — conjoint, parents, grands-parents, d'échanges avec différents services. nières années,le service a connu une hausse de des requérants procède de l'analyse d’unesituation 40 % du nombre des demandes. qui les inquiète et dans laquelle ils perçoivent une RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DE DEMANDEURS EN % Les saisines montrent combien le phénomène forme d'emprise. Defait, peu de saisines sont hors sectaire est diffus. Leur augmentation ne peut du champ d'intervention de la Miviludes, et 4% pas être rapportée à un évènementparticulier ontété classées sans suite en 2019. Particuliers 90,7 88,4 80,5 78,6 85,6 auquelréagirait le public, cela jusqu’à la crise Le service est donc bien identifié par le public qui - dont demandes d'avis 676 557 414 40,8 30 sanitaire à partir de mars 2020 qui a une inci- ressent la dimension d'emprise que recèlent des dence marquéesur les signalements. Cette inci- propositions dans des domaines de plus en plus - dont signalements 231 32,7 401 38,8 55,6 dence se mesure moins par une augmentation variés et souventéloignés de tout caractère reli- dessaisines, qui reste limitée, que par les sujets gieux, spirituel ou philosophique. établissements publics 65 73 m7 104 66 Associations 1 2, 5,6 5,5 1,5 NOMBRE DE SAISINES ENREGISTRÉES PAR ANNÉE Entreprises 1 1 1 16 0,7 Élus et journalistes 0,8 1,2 1,2 2,9 5,6 2160 2 323 2 581 2779 2 804 3 008 % de variation d'année en année +7,5 % +11% +76 % +0,8% +72% oncle ou tante, frère ou sœur — et dans une Les interrogations émanant des autorités et moindre mesure du cercle des amis. Il y a des établissements publics, qui ont dépassé les RÉPARTITION MENSUELLE DES SAISINES souvent une forme de pudeur dans les 10 % en 2018 et 2019 pouratteindre 319 sai- LES PERSONNES QUI S'ADRESSENTÀ LA MIVILUDES demandes qui n’indiquent pas d'emblée que sines, ont diminué de moitié en 2020. La crise la question posée a une dimension très per- sanitaire expliquecette baisse car les demandes 178 225 243 262 Lessaisines sont majoritairementle fait de sonnelle. Des expressions vagues, comme émanent principalement des établissements 146 222 251 261 particuliers. On observe toutefois que pro- «une personne de mon entourage » ou « une publics de santé, des centres médico-sociaux, portionnellementleur part a baissé sur les de mes connaissances » correspondent lar- et desétablissements d'hébergement pour per- 237 265 242 189 trois dernières années. Elles représentaient gement à dessituations vécuestrès directe- sonnes âgées dépendantes qui ontdû faire face 396 191 280 241 près de 91 % des demandeurs en 2016 et ment par les demandeurs. à une pression sans précédent. Les préfectures 195 249 228 276 moins de 78,6 % en 2019 pour remonter à ont été également moins nombreuses à 85,6 % en 2020. Les saisines adressées P par les P particuliers s'adresser à la Miviludes, quand la trentaine 166 174 227 250 Les saisines recouvrent une très grande sont distinguées en deux catégories, corres- de demandes émanant des conseils ordinaux 183 312 229 211 diversité sociologique (toutesles catégories pondant à deux formulaires de saisine en en 2020 est quasi identiqueau chiffre de 2019. 214 190 196 215 de la population sont présentes), et ligne différents sur le site de la Miviludes: concernent tout le territoire national, d’une P part, les demandes d’avis et d’autre Les demandes des collectivités locales ont 190 242 250 285 métropolitain comme ultra-marin. Elles part,les signalements. En 2018 et 2019,les également augmenté mais dans une moindre 228 285 246 276 illustrent parfaitementle fait que l'emprise deux catégories sont à part quasi égale,alors mesure (53 demandes en 2018, 48 en 2019, sectaire peut s'exercer quel que soit le que les années précédentes les demandes 52 en 2020 contre 35 en 2017). Ces demandes 257 262 211 256 niveau d’études, l’insertion sociale et d'avis étaient très majoritaires. J En 2020,la portent principalement sur le prosélytisme 191 162 201 286 professionnelle, l’âge ou le sexe et le niveau part des signalements a nettement aug- de certaines églises et des mouvements TOTAL 2 581 2779 2804 3008 de revenu ou de fortune de la victime. menté et elle représente 55,6 %. inquiétants qui cherchent à louer des salles, MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Les demandes adressées à la MIVILUDES à organiser des activités dans desétablissements pour atteindre 143 en 2019 et 180 en 2020.Il un contact direct avec le signalant, afin de analysefine dela situation, qui repose en premier publics ou dans des écoles dansle cadre de l’ac- est rendu compte de cette catégorie particulière recueillir des informationsprécises, d'évaluer la lieu sur l'expérience des conseillers qui savent cueil périscolaire. La Miviludes constate pour- de demandes dansle développementsur la com- nature de la situation et,le cas échéant, d'établir écouteret interroger,et faire preuve de discerne- tant une diversification des interrogations des munication publique ci-après (p. 27-28). Depuis un plan d'actions. ment. En secondlieu,alors quele service n’a pas élus de la Républiqueet des collectivités territo- le rattachement de la Miviludes au ministère de de pouvoir d'investigation, la documentation de riales. Eneffet,les années 2019 et 2020 ont aussi l'Intérieur à la mi-juillet, la gestion des demandes Les dossiers exposant de potentiels préjudices la Miviludes est souvent déterminante. Établir vu apparaître des demandes relatives à des depresse est mutualisée et centralisée par le ser- s'élèventà plus de 1 000 en 2018 et 2019 et 1648 en un lien avec un mouvement connu, un signale- formations proposées aux collectivités ou aux vice communication du ministère. 2020, dont respectivement 423 en 2018, 440 en 2019 ment précédent, un type de discours ou un mode agents dansle cadre de la formation individuelle. et 682 en 2020 ontété estimés particulièrementgraves opératoire spécifique, permet d'étayer une sus- Le nombre exceptionnel d'enquêtes judiciaires et ontrequis uneintervention rapide. picion de dérive sectaire, ou au contraire d'écarter En ce qui concernelesélus, on peut mentionner — environ 150 en cours —, ouvertes pour abus de ce risque. En troisièmelieu,la Miviludes compte sur la dernière année une dizaine d'interventions ‘état d’ignorance ou defaiblesse (article L 223- La Miviludess'efforce de rendre des avis motivés sur les services partenaires pour compléter de députés et de sénateurs sur dessituations per- 15-2 du code pénal) et dans lesquelles la ques- et d'apporter desoutils d’analyse permettant aux l'information. sonnelles d’administrés sur lesquelles ils ont été tion de l'emprise est posée, occasionne une aug- personnesqui l’interrogentde faire la part entre interpellés. mentation des demandes de l'autorité judiciaire des discours ou des comportements inhabituels Lévaluation dela situation conduit à orienter les et desservices de policejudiciaire. Une partie des ou choquants, mais qui ne présentent pas de requérants, qui peuvent être pris en charge au Lévolution la plus surprenante est la baisse très sollicitations demeure informelle,les conseillers risques, de ceux qui appellent à une réelle vigi- plus près par les associations d’aide aux victimes nette des échanges avec les associations de sou- sécurité de la Miviludes étant contactés directe- lance. Les avis peuvent être accompagnés de et aux familles devictimes,et qui peuvent béné- tien aux victimes de dérives sectaires en 2020. ment par leurs homologuesofficiers de police conseils pratiques. Pour améliorerla qualité des ficier d’une aide desservices de l’État.Elle per- Leurs messages sont passées de 54 en 2017 à 98 judiciaire. On peut noter toutefois pour l'année réponsesécrites apportées,le service a développé, met dans le même temps d'alerter les services et en 2019,soit 5,5 % des saisines enregistrées, pour 2019 comme pour 2020, une trentaine de réqui- au fur et mesure, des synthèses sur des problé- les autorités qui sont compétentes dans leur tomber1,5 % en 2020. Cette chute brutale peut sitions judiciaires ou de demandes d'expertises matiquesrécurrentes. Ces rédactions mutualisées domaine pour engager des actions au niveau local. s'expliquer par l’idée répandue dans les associa- de la part des magistrats. ont permis de gagner du tempset d’harmoniser tions que la Miviludes n'était plus, du fait de lin- les réponses qui sont ensuite adaptées aux / La Miviludes suit avec attention l'évolu- certitude de son avenir institutionnel, en capacité L'AMÉLIORATION DU besoins du demandeur. tion du taux de réponses écrites et de contacts directs d'apporter un soutien effectif dans la prise en TRAITEMENT DES DEMANDES établis qui traduit le travail effectifréalisé sur les sai- charge des dossiers. Le traitement des signalements passe par une sines. En 2017, les chiffres collectés indiquent un taux Lors de l'enregistrement des saisines, une pre- Le monde de l'entreprise représente un faible mière évaluationest faite pour déterminersi des SUITES DONNÉES AUX SAISINES pourcentage parmi les demandeurs, avec une éléments de réponse sont disponibles notam- trentaine de saisines en 2020. Les inquiétudes ment dans le cas d’une demande d'avis. exprimées portent d’une part, sur le comporte- Lessentiel des demandes d’avis est traité par la Réponses écrites 1150 1276 1276 1239 nc ment de certainssalariés (prosélytisme ou isole- documentaliste et la Secrétaire générale (1 197 Contacts téléphoniques 1063 1063 970 nc ment, abandon brutal de poste) et d’autre part, demandes d’avis en 2018, 1 173 en 2019,et sur desoffres de formation. Danscette catégorie 1 077 en 2020). Toutefois, les demandes d’avis Rencontres des requérants 68 68 56 20 on relève en 2019 une dizaine de demandes nécessitent parfois une analyse approfondie et Classé sans suite 432 135 d’avis d’hôteliers sur des réservations de salles des échanges,et elles sont dans ce cas traitées par par des personnes ou pour des activités qui un conseiller. Sans réponse 176 nc semblent douteuses. Ce type de demande a dis- Transmission aux services 351 351 334 380 paru en 2020 du fait des mesures sanitaires pros- Les saisines qui font état d’une situation crivant l'organisation de réunions. concrète, qui apportent un témoignage sur des Saisine pour intervention 67 67 71 87 faits, ou qui appellent l'attention sur une situa- Signalements au procureur 1 1 12 16 S'agissant des demandes des journalistes, elles tion potentiellement dangereuse sont systéma- de la République sont en nette hausse sur les trois dernières années tiquement confiées aux conseillers qui établissent * Les chiffres 2020 sontprovisoires, dufait d’un stock de 420 dossiers en cours de traitement. © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Les demandes adressées à la MIVILUDES de réponse de 72,5 % par rapport à la totalité des enre- famille qui contactent la Miviludessont amenés conseillers et qui facilite les échanges au sein de qui se répartissent en 4 domainesd’interven- gistrements, de 84,2 % pour 2018, 80,8 % pour 2019 à saisir elles-mêmesles juridictions. Ce point est équipe. tion : protection des mineurs; santé ; affaires et devrait s'établir à 78 % en 2020. particulièrement délicat, car les personnes affai- / Les délais moyens de traitement des économiques, travail, emploi et formation Du fait de la masse des demandes et de leur com- blies par l'emprise qu'elles ont subie, ou leurs demandes d’avis en 2020 (34,1 jours) et des professionnelle ; et sécurité des personnes. plexité, les chiffres 2020 ne sont pas encore consoli- proches également éprouvés, préfèrent souvent signalements (34jours) se sont nettement amé- dés. Le suivi de certains dossiers nécessite plusieurs renoncer à la justice pour ne pas avoir à revenir liorés mêmes’ils restenttrop longs.Il s’agit d’une La répartition par domaine d’intervention mois,et la Miviludes a vu se constituer un stock sur des moments douloureux. Orsansleur témoi- moyenne qui prend en compte des demandes montre que le secteur de la santé et du bien- récurrent de demandesen retard de traitement qui gnage et leur participation,l'abus de faiblesse ne simples qui obtiennentune réponse rapide(infé- être reste la première porte d'entrée du risque peut pas être mis en évidence. Il faut aussi rap- s'élève à plus de 400 fin 2020. Cette situation consti- rieure à un mois) et dessaïsines complexes qui de dérive sectaire et cette prééminence s'ex- tue une dégradation du service rendu au public à peler qu’une personne sous emprise ne peut pas requièrent une prise de contact et des échanges plique en partie par le foisonnement des offres laquelle il faudra remédier. se penser comme victime et qu’il faut parfois des avec différents services locaux et nationaux. En dans ce domaine. On peut aussi noter la années pour qu'elle reconnaisse cetétat. Les pré- l'étatactuel,il n'estpas possible d’afhiner cetindi- hausse très sensible des demandes autour de Le rôle de coordination des services par la judicesliés aux dérives sectaires peuvent conduire cateurpourtenir compte de la complexité de trai- l'enseignement qui se traduit par l’augmenta- Mission interministérielle se traduit concrète- à relever d’autres types d’infractionset dans cer- tement de certains dossiers. tion de l’activité du domaine de la protection ment dansle traitement des saisines par des tains cas la circonstance de l'emprise sectaire n'est des mineurs. L'évolution la plus nette se situe échanges avec de nombreux partenaires auxquels même pas évoquée. Les données éparses ne per- Surles délais de traitement,il faudrait en effet dans le domaine des affaires économiques,tra- la Miviludess'adresse. Laliste des partenaires est mettentpas d’avancer pour l'heure uneévaluation pouvoir mesurer des délais d’attente de réponse vail, emploi et formation professionnelle (voir longue, à l’image de la diversité des probléma- desrecours devantlajustice et des suites données, deservices partenaires que la Miviludesinter- ci-après l'analyse par domaine tiques soulevées dansles saisines. Le détail des et un recensementreste à mener qui incluraitles roge,l'attente de témoignages complémentaires d'intervention). services partenaires est présenté ci-après par situations prises en charge par les associations ou encore les délais de retour des demandeurs domaine d'intervention. d’aide aux victimes. sur l'évolution d’unesituation, les dossiers res- La répartition des dossiers est aussi dépen- tant ouverts parfois pendant plusieurs mois. dante de la charge de travail du service, de leur Au total, la Miviludes a transmis à différentes Le nombre de transmission aux services permet degré d'urgenceet de la mobilisation de com- autorités 333 demandes en 2017, 351 en 2018, de donner à la fois une mesure du travail de la LE TRAITEMENT PAR DOMAINES pétences nécessaires à leur avancement. Le 334 en 2019 et 380 en 2020. Miviludeset un ordre de grandeur des signale- D'INTERVENTION travail collectif, les échanges de vues et des ments qui requièrent une intervention des auto- contacts avec différents services partenaires La Miviludesa adressé 16 signalements aux pro- rités sur l'ensemble d’une année. Commeil a été précisé plus haut, la majorité s'avèrent extrêmement utiles pour démêler des cureurs de la République en 2020,chiffre supé- des demandes d’avis est traitée par la docu- situations complexeset c'est toutl'intérêt d’un rieur aux années précédentes. Ces signalements Les délais de traitement se sont améliorés, mentaliste et la Secrétaire générale et les service interministériel comme la Miviludes, ne sont qu'unepartie des dossiers d’abus de fai- notammentgrâce à loutil de gestion électronique signalements en revanche sont transmis aux riche d’une expérience de plus de 24 ans sur blesse signalésà lajustice, car les victimes ou leur du courrier qui donne une meilleure visibilité aux conseillers (au nombre de 7 depuis fin 2019) le phénomènesectaire. DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT DE L'ENSEMBLE DES DOSSIERS, EN JOURS APRES ENVOI D'UN ACCUSE DE RECEPTION RÉPARTITION DES DEMANDES PAR DOMAINE D'INTERVENTION EN % Demandes d'avis Sécurité 19,5 21 18 18 199% des particuliers 127 34 50 40,3 341 Signalements Protection des Mineurs 14 12 20,3 24 22% del particuliers 144 110 61 54,3 34 Santé 46 47 40,6 41 38% Institutions 103 85 34 46,2 39,9 Affaireséconomiques, travail, emploi et 15,5 16 16 14 17% Associations 97 102 52 48 15,5 formation professionnelle Communication et Entreprises 68 52 43 55,7 40,8 relation avec les élus S S 4 3 4% © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Formations et INTERVENTIONS SENSIBILISATION ET FORMATION DES AGENTS ments scolaires hors-contrat ou de l’ensei- La Miviludesregrette que le diplôme univer- PUBLICS gnement en famille ; des acteurs de la sécu- sitaire « Emprise sectaire, processus de vulné- FAIRE FACE AUX rité dansles entreprises ; des agents chargés rabilité et enjeux éthiques » créé par la La formation des agents publics est un enjeu de l'enregistrement des organismes de for- Miviludes, l’Université Paris V Descartes et DÉRIVES SECTAIRES: très important pour la prévention du risque mation professionnelle ; les Missions locales Monsieur et MadameJougla,n'ait pas pu être Une formation en sectaire et la Miviludes accorde la plus d'insertion ; les assistants sociaux ou les reconduit pourdes raisons administratives. La grande attention à cette mission. En effet, conseillers conjugaux. Miviludes souhaite pouvoir contribuer à une partenariat avec l'EHESP sans une information précise sur le sujet, les refondation de cette formation longue durée Les objectifs de cette formation agents publics peuvent ignorer les symp- En 2018 et 2019,les formations destinées qui permet la constitution d’un réseau de pro- sont la compréhension tômes particuliers qu'expriment les victimes aux agents du ministère de l'Intérieur (offi- fessionnels formés. Les échanges avec le ser- des processus d'emprise et de et leurs proches, et ils ont des difficultés à ciers de police et de gendarmerie, enquêteurs vice de la formation de l’Université sur le pro- manipulation mentale, analyser et à caractériser le contexte particu- et services de renseignement) ont été recon- jet de refondation d’un DU ont été reportés à le partage des outils d'aide au lier des infractions relevées. C'est aussi un duites et même amplifiées, ainsi que la for- 2021.En revanche et fort heureusement, la repérage des facteurs de enjeu de prévention des risques pour les mation des magistrats (session d’une semaine formation surles dérives sectaires de lEHESP vulnérabilité, la capacité d'identi- publics fragiles. de formation continue à l'ENM). De même a pu se poursuivre en 2020. fier, dans l'exercice professionnel la coopération avec l’'EHESP, dans le cadre quotidien, les victimes de dérives Les demandes de formation surle processus de la convention signée en février 2014, a / Le nombre de formations sur les sectaires et leurs traumatismes, et de radicalisation ont été nettement moins permis la poursuite des formations délivrées dérives sectaires délivrées est resté élevé malgré de mettre en œuvre des modalités nombreuses en 2018 et la Miviludes a quasi aux futurs cadres de santé, mais aussi plus les contraintesliées à la crise sanitaire avec 31 d'accompagnement. totalement cessé les interventions sur ce sujet largement dans le cadre des séminaires inter- formations en 2020 (contre 47 en 2019, 52 en Elle est destinée à tous les en 2019 et 2020,relayées par d’autresservices écoles publiques (RESP — réseau des écoles 2018 et 28 en 2017). professionnels appelés à interve- et des associations, ce qui a permis de de service public). nir auprès des victimes de dérives reprendre un rythme plus soutenu de forma- INTERVENTIONS DANS sectaires: santé, justice, services tion et de sensibilisation sur le sujet des Le contexte particulier de l’année 2020 n'a LES COLLOQUES d'enquête de la police comme de la dérives sectaires et de répondre aux besoins pas permis de déployer l’ensemble des for- gendarmerie, administrations éco- plus importants de certains services. mationset des interventions prévues et plus La Miviludesest intervenue dans 20 colloques nomiqueset financières, en 2019 et, contrairement aux années anté- enseignants, travailleurs sociaux... rieures, aucun ne concernaïit la radicalisation. NOMBRE D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION tous engagés à des degrésdivers Cette évolution confirme que la Miviludes dans la sécurité et la protection n'est plus identifiée comme un service appor- des personnes, tant une expertise sur le sujet. La Miviludes Formations dérives et le respect des droits sectaires 28 52 47 31 avait en effet participé à 10 colloques sur la fondamentaux. Formations radicalisation 35 17 7 4 radicalisation en 2017 et 3 en 2018. Lévolution confirme surtout que le sujet des dérives sec- La formation se décline en trois Participation à des colts 18 16 20 3 taires reste un objet d'intérêt et d'études qui modules de deux jours. tend à connaître un nouvel essor aujourd’hui. Le programme détaillé et la fiche Réunions en préfecture 37 36 22 9 d'inscription sont accessibles Si la plupart descolloques portaient, sous dif- sur le site de l'EHESP. La Miviludes a pu réorienter et beaucoup de trente d'entre elles ont defait été annulées. férents angles sur le phénomène sectaire, www.ehesp.fr/formation augmentersa disponibilité pour répondre aux Il apparaît cependant que la demande de for- comme « Corps, nouvellesreligions et dérives demandes de formation sur les dérives sec- mationreste forte et une reprise de cette acti- sectaires » organisé en juin 2019 à l'Université taires de la part de publics plus diversifiés vité est attendue après la levée des mesures Paris Descartes, ou le colloque organisé par pas sur le sujet et pourtant la Miviludes a pu comme: l'Éducation nationale dans le cadre sanitaires exceptionnelles qui se poursuivent l'Office central de répression des violences aux apporter un éclairage jugétrès utile (les retours du renforcement des contrôles des établisse- sur l’année 2021. personnes (OCRVP); d’autres ne portaient sur les participations sont globalement très © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Formations Coordination f et INTERVENTIONS des SERVICES TT AUDITIONS MISSIONS LES ÉCHANGES AVEC LES LES ÉCHANGES AVECLES positifs). On peutciter par exemple : « Santé SERVICES EN RÉGION D'INFORMATION DE SERVICES PARTENAIRES mentale à l'heure du numérique » en 2018 ; le colloquesur la « Méditation pleine conscience » L'ASSEMBLEE NATIONALE Chacun dans leur domaine d’intervention, Une circulaire annuelle du ministre de l’In- organisé à la Direction générale de la Santé en les conseillers de la Miviludes ont des réu- térieura rappelé, en 2017 et en 2018, aux pré- 2019 ; l’intervention de la Miviludes au col- Au cours de l’année 2018, la Miviludes a été nions régulières avec les autorités et les ser- fectures qu’elles sont tenues d'organiser au loque « Médecines complémentaires et alter- auditionnée par trois missions de l’Assemblée vices partenaires, retracées dans les rapports moins unefois par an une réunion spécifique natives (MCA) » en octobre 2019 au ministère nationale : d'activité des conseillers ci-après. des services locaux qui peuventêtre impliqués des Solidarités et de la Santé ; ou encore le dans la préventionet la lutte contre les dérives colloque autour des fake news organisé par » audition par la mission flash sur la déscolari- Le service a également participé ou organisé sectaires. Cette circulaire n’a pas été renou- l'Université Paris Descartes, avec la publication sation de l’Assemblée nationale,en juillet 2018 ; sur des sujets spécifiques en lien avec la pro- velée en 2019, ce qui explique la baisse du simultanée d’un cahier spécial de l’Académie blématique, une trentaine de réunions nombre de réunions organisées auxquelles les de médecine, de la société savante des infectio- » audition par la mission d’information sur la annuellement surles trois dernières années. conseillers de la Miviludes ont pu participer, logues,et les mutuelles ou agence de commu- justice des mineurs de l'Assemblée nationale, en l’année 2020étantlà encore compliquée pour nication en santé. novembre 2018 ; On peut mentionner ici des rencontres avec l’ensemble des services et particulièrement des représentants des cultes commela pasto- pourles préfectures mobilisées par la crise La Miviludes est intervenue aussi dansles » audition par la mission d’information sur les rale « Nouvelles croyances et dérives sec- sanitaire. colloques organisés par des associations : le services publics face à la radicalisation, en taires » au sein de la Conférence des évêques colloque annuel du CCMM Ile-de-France décembre 2018. de France ; l’Union bouddhiste de France; (Centre contre les manipulations mentales) l'Église adventiste du 7° jour; l’Église de « Manipulation et emprise mentale dans les En septembre 2019,la Miviludesa été entendue Jésus-Christ des saints des derniers jours. réseaux sociaux » en 2018,et « Les mineursface par la mission flash sur les pratiques prétendant à l'emprise mentale » en 2019 ; le colloque modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de NOMBRE DE RÉUNIONS DE TRAVAIL AUXQUELLES LES AGENTS national du GEMPPI (Groupe d'étude des genre des personnes. DE LA MIVILUDES ONT PARTICIPÉ mouvements de pensée en vue de la protection de l'individu) « Radicalismes religieux et On mentionnera également l'audition en sectes : menacessurla santé & la science » en janvier 2018 de la Miviludes par l'Association L A Réunions en préfecture 37 dont2 outre-mer 36 dont 20 GTRDO* 9 GTRDO 2018, et « Les ésotérismes pseudo-scientifiques des Maires d'Ile-de-France (AMIF) dans le dans le domaine dela santé » en 2019 les 50 cadre de son rapport intitulé : « Les collectivités Réunions de travail 1. : 13 28 33 22 ans de l'AFTS (Association française pour l'in- territoriales et la prévention de la sur les dérives sectaires formation scientifique) à Marseille en 2019. radicalisation ». Réunions de travail D 23 8 4 0 sur la radicalisation La Mission a en outreété invitée à reconduire Déplacements en région son intervention au cycle « Emouna-lamphi pour des dossiers 4 12 9 5 desreligions »,un programme de formation des spécifiques ministres desdifférents cultes, ouvert depuis Rencontres avecles 6 3 2016 à Sciences Po. Les échangesy sont extré- associations spécialisées mementriches et la Miviludes estime que cet Rencontres internationales 6 5 3 0 espace de rencontre, de découverte et de dia- logue est particulièrement utile. * Groupes de travail restreints à caractère opérationnel Alors que début 2020, une dizaine de colloques / Lorganisation des réunions en préfec- quasi stable en 2017 et2018 (respectivementparti- était déjà programmée, tous ont été annulés ou ture aveclaprésence d’un conseillerde laMiviludes cipation à 37 et 36 réunions), s'est dégradé en 2019 reportés. est un moyen d'assurer la prise en compte opéra- pour tomber à20 réunions etseulement 9 réunions tionnelle du sujet des dérives sectaires. Le chiffre en 2020. @ MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Coordination ÉCHANGESavec les partodaires des SERVICES associatifs et relations érieures La Mission, constatant que des préfectures exécutifde pilotage opérationnels'est ralenti. LA COOPÉRATION AVEC part des collectivités locales et des services de n'avaient pas organisé de réunion depuisplu- Commel'avait observé la Cour des comptes LES ASSOCIATIONS l'État. Les bénévoles qui déploient beaucoup sieurs années a pris l'initiative de solliciter en dans son examen de l'exercice 2009-2015, d'énergie pour le renouvellement des subven- juin 2018 les directeurs de cabinet d’une uneréforme était nécessaire. Commeil a été mentionné plus haut, après une tions déplorent le manque de reconnaissance du vingtaine de préfectures. Cette démarche a année 2019 qui a connu uneforte hausse des travail qu’ils accomplissent auprès des victimes permis d'assurer en 2018 la présence d’un Les réunions conjointes des deux instances demandes émanant des associations pour et des familles de victimes localement. Dans un conseiller pour les réunions dans 36 dépar- ontété privilégiées depuis 2015 non seule- atteindre 98, les échanges se sont brutalement autre registre, les associations et les autorités tements ce qui, dans un contexte où la mobi- ment pour des raisons pratiques, mais aussi effondrés en 2020. On peutavancer quela raré- publiques, chacune dans leur rôle, peuvent avoir lisation des services sur la question de la parce que les échanges y étaient plus faction des échanges avec les associationsest liée des divergences de vuesur des dossiers et les pre- radicalisation a laissé naturellement moins nourris. à la période de transition du service,la réduction mièress’agacer de ce qu'elles perçoivent comme de temps,est relativement satisfaisant. Cette de ses effectifs et son déménagement pour une sous-estimation du risque sectaire par démarche n’a pas été renouvelée en 2019,le La Miviludesa réunitrois fois les instances rejoindre le ministère de l'Intérieur. l'administration. contexte et la charge de travail ne permet- en 2017 (février, mai et décembre) et ce tant pas au service d’assurer une présence rythme a paru satisfaisant à la fois aux par- Toutefois, ces chiffres sont loin de rendre La Miviludes peut attester de l’importance de effective. ticipantset pour la coordination des actions. compte des échanges que les conseillers ont l'accompagnement réalisé par les associations qui régulièrement avec les différentes associations assumentauprès d’un public particulièrementfra- En revanche,les conseillers de la Miviludes Une dernière réunion s'est tenue en séance spécialisées dans l'accompagnement des victimes gilisé, et de la vigilance qu'elles exercentsur l'en- ont été à l’initiative d’une dizaine de réu- plénière en juin 2018. Après le départ du pré- de dérivessectaires. Ces échanges informels sont semble du territoire. Il est donc essentiel qu'elles nions avec les autorités locales sur des dos- sident de la Miviludes et pendantla période largement entretenus par lefait que la Miviludes reçoiventrégulièrement les subventions qui leur siers préoccupants qui appelaientdes actions qui s'en est suivie, les membres du Conseil connait la plupart de ces associations et beau- permettent de poursuivre efficacement leurs coordonnées, jouant ainsi de façon effective d'orientation ont été informésde l’activité du coup des membres bénévoles qui les animent actions,et les montants demandés sont peu élevés, la mission de coordination qui incombe au service, mais ils n'ontpas été réunis. avec un grand dévouement. La collaboration est car elles nont pas un train de vie dispendieux. service. Elle a également participé à des réu- entretenue à l'occasion desinvitations des asso- nions, comme un CODAPF, son expertise Le décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 ciations à participer aux réunions plénières La Miviludes estime que des échanges plus ayant été sollicitée par l'administration. prend acte des difficultés de fonctionnement qu'elles organisent souvent en marge de leur réu- réguliers pourraient renforcer la confiance et des instances qui sont remplacées par un nion annuelle, ou réalisée lors de déplacement enrichirla collaboration avec ce milieu associatif Une nouvelle circulaire aux préfets, prévue nouveau Conseil d'orientation lequel doit de conseillers en préfecture et en région pour des spécialisé. Elle souhaite aussi que puissent être au premier trimestre 2021!, devrait per- être installé au 1“ trimestre de l’année 2021. réunions et des colloques auxquels ils participent. élaborées des conventions pluriannuelles d'ob- mettre de redynamiser ces réunions en La Miviludes a ainsi participé à 6 réunions en jectifs, ce cadre sécurisant les financements préfecture. 2019 et 2 en 2020 accordés par l’État aux bénéficesdesassociations comme des pouvoirs publics. REUNIONS DU CONSEIL Dans l'ensemble,il y a une bonne coopération D'ORIENTATION ET DU COMITE des associations dont certaines sont reconnues La Miviludes a depuis 2018 établi un contact EXECUTIF DE PILOTAGE ‘utilité publique, aveclesservices de l’État et avec France Victimes. Elle participé enjuin 2018 OPERATIONNEL elles sont localementtrès appréciées. aux 32° Assises nationales et un conseiller est intervenu en juin 2019 à Strasbourg (Parlement Le décret n° 2002-1392 du 28 novembre Il y a toutefois des difficultés récurrentes. européen) à la conférence annuelle sur la théma- 2002 instituant la Miviludes prévoyait, avant Certaines des associations qui composent les tique de la « Reconstruction des Victimes ». La sa révision au 15 juillet 2020, des réunions réseaux UNADPFT et CCMM, qui reposent Miviludes estime que la question des victimes régulières de deux instances supérieures de toutes sur des bénévoles, sont fragiles car elles de dérives sectaires portée par des associations la Miviludes. Depuis plusieurs années déjà, peinentà recruter pour faire face à des demandes spécialisées pourrait bénéficier du savoir-faire l'institution n'était pas en mesure de respec- toujours plus nombreuses. Certaines peinent développé par France Victimes, qui de son côté ter la régularité prévue et le rythme des réu- aussi d’année en année à trouver le même niveau doit être davantage sensibilisée à ce domaine nions du Conseil d'orientation et du Comité La circulaire NOR : INTK2106626j a été diffusée le 2 mars 2021. de soutien et de subventions nécessaires de la particulier. o MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 ÉCHANGESavec les partodaires COMMUNICATION : un: obilisation associatifs et relations érieures au service de l’informati n du grand public LES PARTENAIRES ÉTRANGERS LES RÉPONSES AUX DEMANDES tionnera aussi que la Miviludes a participé aux DE LA PRESSE questions relatives aux mouvements et les La Miviludes a poursuivi et même renforcé sa imposants Congrès annuels de l'International questions dans le domaine de la santé et du coopération avec le Centre d’information et Cultic Studies Association (ISCA) (Annual Les nombreusessollicitations des journalistes bien-être. d’avis sur les organisations sectaires nuisibles international conference —cultic dynamics and pèsent sur l’activité du service, qui s'efforce (CIAOSN),organisation officielle belge instituée radicalization),en juin 2017 à Bordeaux, en juil- cependant d'y répondre au mieux et au plus vite. Dans le domaine de la santé et du bien-être, en 1998 auprès du Service public fédéralJustice. let 2018 au congrès qui s'est tenu à Philadelphie, Eneffet, les demandes nécessitent souvent beau- des dossiers paraissent régulièrement dansla la rencontre dejuillet 2020 à Montréal surle coup de réactivité. L'autre difficulté est l'angle presse grand public sur « les médecines douces » Une réunion bilatérale s'est tenue tousles ans : thème « Intervenir dans un contexte sectaire: choisi par les journalistes, ou commentles infor- ou encore sur les promesses de telle ou telle en mai 2017 à Bruxelles, en marge du colloque questions et enjeux » a cependant été annulée. mations transmises par la Miviludes s’insèrent méthode, les réussites obtenues grâce à un annuel de la Fédération européenne des centres Ces congrès, qui réunissent de nombreux cher- dansl’article ou le sujet réalisé. Malgré ces diffi- coach.Il est particulièrement important que ces de recherche et d’information sur le sectarisme cheurs, professionnels dans le domaine de la cultés, la Miviludesétant le seul service de l'État parutionssoient accompagnées de conseils de (FECRIS) sur « Emprise mentale et processus santé mentale,juristes et représentants des asso- spécialisé dans l'observation du phénomène sec- prudenceet c'est ce que s'efforce de promouvoir de radicalisation » ; en juillet 2018 ; et en mai ciations, permettent d'élargir encore le champ de taire,il lui incombe de répondre au mieux. Elle la Mission interministérielle auprès des 2019 à Paris en marge du colloque de la FECRIS contacts avec des organisations spécialisées. Les évite toutefois les demandes qui n'ont pour but journalistes. sur « Emprise sectaire et réseaux sociaux ». échangessontstimulants car le regard porté sur que de créer la polémique ou qui visent un les dérives sectaireset les actions qui peuventêtre groupe en particulier, pour privilégier une infor- » Au cours de l’année 2017, la Miviludes a Les échanges avec la CIAOSN sont d’autant engagées pour s'en protéger ont des particulari- mation mesurée et d'ordre général. répondu à 128 demandes de renseignementset plus importants que les problématiques sectaires tés d’un pays à l’autre qui invitent à prendre du d’interviews de journalistes. À l'occasion de la dansles deux pays ont beaucoup de points com- recul et à interroger ses propres pratiques. Les échanges avec la presse sont en effet très signature d’une convention avec l'Agence muns. Lespace francophone dans son ensemble précieux pour faire passer des messages de pré- nationale du développement professionnel est d’ailleurs propice aux développements des LA COOPÉRATION AVEC vention etils s’avèrent en ce sens très positifs. continu pour mieux prévenir les risques de activités internationales de gourous franco- LES SERVICES ÉTRANGERS phones qui donnent des conférences, délivrent DEMANDES DES MÉDIAS des formations ou organisent des rencontres Depuis le non-remplacement d’un Conseiller entre la France,la Belgique,la Suisse et le diplomatique du ministère des Affaires étran- Québec, particulièrement dans le domaine de la gères (MAE) mis à disposition auprès de la Demandesrelatives à un mouvement 47 73 62 81 santé et du coaching. L'Afrique francophoneest Miviludesjusqu'en 2000,le service a dû s’adap- Domaine de la santé et du aussi concernée par ses déplacements, mais ter et échanger avecle service du Conseiller aux bien-être 36 38 42 59 davantage dans le domaine des dérives sectaires affaires religieuses du Quai d'Orsay. Les Demandesur des thèmes divers 27 29 39 42 religieuses. conseillers de la Mission travaillent pleinement en lien, plusieurs fois par an, avec les services Total 110 135 143 182 La Miviludes entretient des contacts réguliers de la Division de Coopération Internationale avec les instances spécialisées en Europe,les col- (DCI) du ministère de l'Intérieur. Cela permet La presse écrite quotidienne nationale et régio- dérives thérapeutiques dans la formation loquesorganisés par la FECRISétant l'occasion à la fois d'interroger ce service très spécialisé nale est à l'origine de la majeure partie des sol- professionnelle, la Missiona été destinataire de nouer descontacts pour des échanges de vues. concernant la situation problématique de licitations. Mais la radio et la télévision ne sont d’un nombre important de demandes de Outre,les colloques de 2017 à Bruxelles, et 2019 Français expatriés et engagés dans des mouve- pas absentes des demandes, notamment pour médias dans le domaine dela santé. Parail- à Paris mentionnés plus haut, la Miviludes est ments sectaires à l'étranger, mais également obtenir des interviews dans le cadre de repor- leurs, en raison de l'inauguration du premier intervenue en 2018 à Riga sur « L'éducation face d'apporter des informations utiles aux services tages ou encore des témoignages de victimes temple mormon en France le 7 avril 2017, aux sectes », en 2019 à Paris sur « Emprise sec- étrangerssur des groupes ou individus sectaires ou de proches de victimes.Il ne faut pas oublier la Miviludes a reçu de nombreux appels de taire et réseaux sociaux »,et le 30 novembre 2020 dangereux et présents chez eux, ou encore de la presse internationale, plus particulièrement journalistes pour obtenir des renseigne- en apportant une contribution sur le thème des répondre à desservices étrangers sur des pro- francophone (suisse, belge et québécoise...) qui ments et son avis sur ce mouvement. « Dérivessectaires et abus sexuels ». blématiques sectaires spécifiqueset surle travail s'adresse plusieurs fois par an à la mission. judiciaire réalisé en France en matière de lutte Les demandes des journalistes sonttrès variées. » Au cours de l’année 2018, la Miviludes a Parmi les rencontres internationales, on men- contre les dérives sectaires. On notetoutefois deux grandes tendances: les répondu à 135 demandes et lon constate que le © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 9 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 COMMUNICATION : un obilisation au service de l’informatién du grand public domaine dela santé et du bien-être susciteles plus débats et continue de susciter l’intérêt des l'objet. Sophie Ducrey, Étouffée, récit d'un abus femmes sont enfermées pendant 15 ans sous nombreux contacts. Sur les demandesdiverses, on médias. C’est l'occasion pour la Miviludes spirituel etsexuel(Tallandier, 2019), apporte éga- terre dans un bunker. Un gourou leur avait fait note des questions sur le courant New Age, la d'exercer son rôle d’information et de mise en lement un témoignage sur la Communauté croire à l’'Apocalypse. Aquarius, série policière formation professionnelle,les systèmes de vente garde du grand public. Saint-Jean. Entre enquête et recherche, Marion en deux saisons sur Charles Manson ; Bikram : pyramidale, et la méditation. On mentionnera Dapsance dans Quont-ilsfait du bouddhisme, yogi, gourou,prédateur, documentaire réalisé par aussi une dizaine de demandesrelatives à une Si les demandes desjournalistes marquent un livre une analyse sans concession du boudd- Eva Ornerquiretrace l’ascension et la chute du communautéinstallée à La Salvetat-sur-Agoût intérêt croissant pour les dérives dans le hisme à l’occidentale (Bayard, 2018) et Les fondateur du yoga chaud. (Hérault), plus connue sous le nom des domaine de la santé, du bien-être et du déve- dévôts du bouddhisme (Max Milo, 2016) évoque L'industrie du bien être : poisons et potions, « Brigandes » qui correspond à un groupe de loppement personnel, plusieurs études et le dévoiement ou les dérives rencontrées dans docu-série sur les dessous du secteur du bien- musique composé de sept femmes masquées. Le ouvrages récents abordent aussi ce qui devien- des communautés bouddhistes occidentales. être : épisode 1 Huiles essentielles, épisode 2 groupe, dontles vidéos sur Youtubetotalisent un drait une injonction à être heureux et à réaliser Sexe tantrique, épisode 3 Culturisme et lait nombre de vues très conséquent, interprète des son épanouissement. On peut notamment citer De même, des ouvragessur le yoga et l'envers maternel, épisode 4Jeûne, épisode 5 Ayahuasca chansons militantes teintées de xénophobie, d’an- de Benoît Heïlbrunn, Lobsession du bien-être (R. du décor de cette pratique prisée actuellement Abpithérapie. tisémitismeet de conspirationnisme. Laffont, 2019); deJulia de Funès, Développement abordent le sujet sous de nouvelles formes (im)personnel, le succès d'une imposture (Ed. de d'analyse pluscritique et une mise en perspec- Pour le cinéma, on mentionnera l'excellent film, » Au cours de l’année 2019, la hausse des l'Observatoire, 2019), quicritique la prégnance tive historique permettant également la mise en Les Éblouis de Sarah Suco, sorti en 2019. La demandes se confirme avec 143 contacts. Le du développement personnel dansla vie quoti- exergue de certaines dérives préjudiciables de réalisatrice y livre une part de son expérience premier semestre a été marqué par une dizaine dienne comme en entreprise, ou encore de cette pratique: voir en 2019, Yoga - une histoire personnelle — ses parents ayant été entraînés d’interrogationsrelatives à la Scientologie,à la Edgar Cabanas, Eva Illouz, Happycratie, com- monde : de Bikram aux Beatles, du LSD à la quête dans une communauté charismatique catho- suite de l'acquisition d’un immeuble de bureaux mentl'industrie du bonheur apris le contrôle de nos de soi: le récit d’une conquête de Marie Kock, éd. lique déviante —, en montrant sobrementet sans dansle quartier d’affaires de La Plaine à Saint- vies, (Premier parallèle, 2018). Les stages de La découverte ; ou encore en 2020 La forcer le trait, mais de façon poignante, les Denis (93) pour un montant de 33 M£. développement personnel ont aussi été le sujet Méditation depleine conscience - l'envers du décor conséquences notamment sur les enfants. de fiction, commele film américain Rebirth de de Elisabeth Martens, éd. Invest'Action. Plusieurs documentaires abordent des dérives » Au cours de l’année 2020,la Miviludesa été Karl Mueller (2016). Enfin, en août 2020, sectaires commele film de Anne Duret, Emprise sollicitée sur deux sujets très médiatisés: l’un Georges Fenech, ancien président de la Les dérives sectaires sont aussile sujet de séries et abus spirituel (2018) ; et Homothérapies, en lien avec l'affaire Xavier Dupont de Miviludes a publié Gare aux gourous - Santé, sur Netflix, ce qui a pour intérêt de sensibiliser conversionforcée, de Bernard Nicolas, écrit avec Ligonnès, dont la mère avait créé un groupe bien-être, Enquête sur les dérives thérapeutiques un large public, et notamment des jeunes,sur Jean-Loup Adénoret Timothée de Rauglaudre deprière dans les années 1990 pour lequel une d'aujourd'hui (éd. Du Rocher). les risques sectaires. On peut mentionner : Wi/4 (2019). Cette enquête dans 5 pays pour com- suspicion de dérives sectaires est pendante ; et Wild Country (2018, des réalisateurs Chapman prendre les mécanismes des thérapies de conver- la série de mutilation d’équidés pourlaquelle La politique delutte contreles dérives sectaires et Maclain Way). Six épisodes retracent com- sion a fait découvrir le danger quereprésentent la piste d’une dérive sataniste a été évoquée. est elle-même l'objet d'études et on peut men- ment la communauté des adeptes d’Osho,sous ces pratiques qui ont à voir aussi avec l'abus de La hausse des demandes est également liée à tionner ici deux ouvragestirés de travaux de la férule de Ma Anand Sheela, remporte les faiblesse dans le sens où les victimes sont fragi- des interrogations sur les conséquences de la recherche universitaires : de Gilbert Klein, élections municipales à Antelope,petite ville de lisées par des discours culpabilisants ou terri- crise sanitaire qui pourraient favoriser le déve- Dignité-— Liberté, dérives sectaires et droitsfonda- lOregon et gouvernela ville et la communauté. fiants. Autre long-métrage documentaire loppement du phénomène sectaire. Santé, mentaux (éd. Connaissanceset savoirs, 2016) et L'action s'étend jusqu’au démantèlement du attendu (annoncé en 2018) : Neo Guru, de bien-être et développement personnel restent de Etienne Ollion, Raison d’État, histoire de la groupe après une attaque biochimique, l’arres- Élisabeth Feytit etJessica Schab. « Dansce film, cependantles principaux sujets sur lesquels la lutte contre les sectes en France (La Découverte, tation d’Oshoet la fuite de Sheela en Suisse. une ancienne guidespirituelle et « Enfant cris- presse interroge la Miviludes. 2017). Elle s’appuie sur des documents d’archives et tal » ose questionner ce en quoi elle croyait et les témoignages de personnes ayant vécu les les idées qu'elle répandait à travers le monde LE PHÉNOMÈNE SECTAIRE On observe également la parution d'ouvrages évènements. avec tant de ferveur ». Plus ancien on peut men- DANS LES MÉDIAS témoignages, dont : Marie-Laure Janssens, Le tionner The Invitation, thriller américain de silence de la vierge, publié en 2017.Il retrace le Sur Netflix toujours : Unbreakable Kimmy Karyn Kusama,sorti en 2015 où le personnage Loin d’être un phénomène en déclin, le sujet parcours de l'auteure au sein de la Communauté Schmidt, série télévisée de Tina Frey et Robert principal après un deuil et une séparation entre des dérives sectaires s'invite dans beaucoup de Saint-Jean et les manipulations dont elle a été Carlock. L'héroïne en compagnie de trois autres en contact avec un groupe New Age. © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 COMMUNICATION : un obilisation au service de l’informatién du grand public Sélection d'articles https :/Awww.la-croix.com/Famille/Education/ https ://wwwestrepublicain.fr/actualite/2020/02/23/ https :/Awww:lefgaro.fr/actualite-france/ En 2017 ecoles-Steiner-feu-critiques-2018-09-19-1200969989 amour-et-misericorde-la-cheffe-jugee-pour-avoir-abuse- le-reconfinement-fait-il-le-jeu-de-l-emprise-sec- « Le boom de J'école à la maison ». des-adeptes taire-20201119 Le Figaro du 25janvier 2017.http ://wwwlefigaro.fr/ « Les dérives du coaching ». Emission Secrets actualite-france/2017/01/24/01016-20170124ART- d'info de France Inter du 17 novembre 2018 « Coronavirus : des risques de dérives sectaires « Trading en ligne : unpiègepour F1G00356-le-boom-de-l-ecole-a-la-maison.php https :/Awww.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/ pendant le confinement ». France 3 Bourgogne du les étudiants ». En date du 20.11.2020 / secrets-d-info-17-novembre-2018. 29.04.2020 https ://france3-regions.francetvinfo.fr/ https :/Awww.franceculture.fr/societe/ « On a visitéle temple mormon du Chesnay ». bourgogne-franche-comte/coronavirus-risques-de- trading-en-ligne-un-piege-pour-les-etudiants Le nouvel Observateur du 8 avril 2017. https://{wwrw. En 2019 rives-sectaires-confinement-1822112.html nouvelobs.com/societe/20170407.OBS7745/on-a-visite- « La scientologie s'installe à Saint-Denis ». « Quandle trading en ligne vire au cauchemar ». le-temple-mormon-du-chesnay-4-questions-sur-un-lieu- Le Parisien (édition 93) du 10 janvier. « DansLe secret de la Famille », une communauté ParJacques Morin, Marjolaine Koch, Cellule investigation, secret.html http ://wwwleparisien.fr/seine-saint-denis-93/1a-sciento- religieuse très discrète en plein Paris ». de Radio France, 21 novembre 2020 logie-s-installe-a-saint-denis-10-01-2019-7985784.php Le Parisien du 21 juin 2020 « Formation desprofessionnels de santé une https ://www:leparisien.fr/faits-divers/dans-le-secret-de- « Les lucratives dérives sectaires d'Antonino conventionpour lufter contre lesgagOupes sectaires ». « Burn-out : leflorissant business du stress ». la-famille-une-communaute-religieuse-tres-discrete-en- Mercuri lostéopathegourou des stars ». AFP du 30 mai 2017. http ://{wwwrleparisien.fr/ Magazine Capital du 13 mars 2019 plein-paris-21-06-2020-8339295.php Le Parisien, 10 novembre 2020 flash-actualite-sante/formation-des-professionnels-de- https :/Awww.capital.fr/votre-carriere/ sante-une-convention-pour-lutter-contre-les-groupes-sec- burn-out-le-florissant-business-du-stress-1331293 « La Famille ». Entre idéalreligieux etfolie mystique, les « Exorcisme, médecine illégale, taires-30-05-2017-6998409.php dossiers obscurs d'une communautésecrète », enquête de dérives sectaires. Enquête surJacques Grimaul, legourou « Médecines douces. Gare aux charlatans ». Margaux d'Adhémar et EtienneJacob, Le Figaro despyramides », de Marianne du 13.12.2020 /https://{www. « Pourquoile respirianisme, prônant une alimenta- L'Express du 20 mars 2019 (dossier de 16 pages quifait le 07/08/2020. https ://www.lefigaro.fr/actualite-france/ marianne.net/societe/laicite-et-religions/ tion réduite à l'extrême, inquiète » pointsur les thérapies dites alternatives tout en dénonçant la-famille-entre-ideal-religieux-et-folie-mystique-les-dos- exorcisme-medecine-illegale-derives-sectaires-enquete- 20 minutes du 21 juin 2017. https ://www.20minutes.fr/ un certain nombre de pratiques) siers-obscurs-d-une-communaute-secrete-20200807 sur-jacques-grimault-le-gourou-des-pyramides societe/2091327-20170621-pourquoi-respirianisme-pro- https :/Awww.lexpress.fr/actualite/medecines-douces-gare- nant-alimentation-reduite-extreme-inquiete. aux-charlatans2067840.html « Seine-Saint-Denis ». Un couple engarde à vue après Le SITE INTERNET de la MIVILUDES avoirpratiquédes « saîgnéespurificatrices », www.derives-sectes.gouv.fr En 2018 « Sur les réseaux sociaux, le danger des dérives Cnews en date du 27.10.2020. https ://www.cnews.fr/ « La Salvetat, un village sous l'emprise des sectaires liées à la santé». Le Temps du 29 mars 2019. france/2020-10-27/seine-saint-denis-un-couple-en- Larefonte du site Internet de la Miviludes, qui avait brigandes ». Le Parisien du 2 janvier 2018 https :/Awww:letemps.ch/sciences/ garde-vue-apres-avoir-pratique-des-saignees été programmée en 2018, n'a pas pu être réalisée à http ://www:leparisien.fr/faits-divers/la-salvetat-un-vil- reseaux-sociaux-danger-derives-sectaires-liees-sante la fois en raison de la charge de travail du service et lage-sous-l-emprise-du-groupe-les-bri- «Au coeur de l'EBTN». Une église évangélique de l'évolution des contraintes techniques et de réa- gandes-02-01-2018-7479387.php; «Autisme. Halte aux charlatans », soupçonnée de dérives sectaires, L'Express du lisation. Le service a rencontré des difficultés pour Le Parisien du 2 avril 2019 http :/Awww.leparisien.fr/ 08/11/2020. https ://www.lexpress.fr/actualite/societe/ les mises à jour, c'est pourquoiles actualisations ont « Santéet bien-être, sources intarissables de risques newsletters/essentiel-matin/enquete-sur-les-escrocs-de- au-coeur-de-I-ebtn-une-eglise-evangelique-soupconnee- été limitées. En 2019, lesite a reçu 172 000 visites, sectatres ». AFP du 22 mars 2018. https ://www. lautisme-02-04-2019-8044554.php de-derives-sectaires2137411.html 140 000visiteurs et 818 000 pages ontété vues. Ces sciencesetavenir.fr/sante/sante-et-bien-etre-sources- chiffres, relativement modestes, sont tout de même intarissables-de-risques-sectaires_122294 En 2020 « Le centre deyoga Sivanands, à Neuville-aux- importants pour un site très spécialisé. «Aflégations de harcèlement sexueldans lorganisa- Bois, signaléà l'inspection du travail». « Maispourquoi les sectes veulent-elles tion deyoga Sivananda ». En date du 26.02.2020 Du 30.09.2020et du 6.11.2020 / La République Unerefonte complète est nécessaire pour tenir nousguérir ? ». Magazine Vice du 30 mai 2018 https ://wmww.ledevoir.com/societe/573682/ du Centre / https ://www.larep.fr/neuville-aux- compte des changements intervenus dans la gou- https ://wwwvice.com/fr/article/a3akdk/ allegations-de-harcelement-sexuel-dans-l-organisa- bois-45170/actualites/e-centre-de-yoga-sivananda-a-neuville- vernance de la Miviludes et son rattachement au mais-pourquoi-les-sectes-veulent-elles-nous-guerir ; tion-de-yoga-sivananda aux-bois-signale-a-l-inspection-du-travail_13841721/ ministère de l’Intérieur.Il est important de conser- ver ce portail afin de garder contactset liens avec « Les écoles Steinersous lefeu des critiques ». « Amour et miséricorde ». La cheffe jugée pour avoir « Le reconfinementfait-illejeu de l'emprise les citoyensetles services de l’État. Ce chantier doit La Croix du 19 septembre 2018 abusé des adeptes. L'Est républicain / 23.02.2020 / sectaire ? » Le Figaro du 19.11.2020 / être réalisé au cours del'année 2021. © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la | SANTE ET DU BIEN-ETRE Les trois dernières années confirment encore masseurs kinésithérapeutes (CONMK),des Ile-de-France. Le partenariat est moins actif NOUVELLES CONVENTIONS l'importance du risque sectaire dans le domaine pharmaciens (CNOP),et desinfirmiers (ONI) depuis 2019 et la Miviludes souhaiterait que des DE PARTENARIAT de la santé et du bien-être. La multiplication des —, et les autorités relevant du champ de la for- référents dérives sectaires puissent redynamiser En mai 2017 signature d'une convention propositions alternatives, des offres pseudo- mation professionnelle (DGEFP, DIRECCTE les échanges. entre la MIVILUDESet l'ANDPC thérapeutiques ou des solutions de bien-être DIECCTE),et du champ des ministères éco- « Madame Michèle Lenoir-Salfati, Directrice géné- rencontre un public de plus en pluslarge, et se nomiqueset financiers (DGCCRF). Une collaboration active sest développée avec rale de l'Agence nationale du développement pro- développe ainsi à côté du secteur réglementé de ARS Pays-de-Loire par des actions de sensi- fessionnel continu (ANDPC) et le docteur Serge la santé un immense marchésur lequel prospère Il est à noter que l'éventail des services saisis s'est bilisation aux risques de dérivessectaires dans le Blisko, Président de la Mission interministérielle de un certain nombre de personnes dangereuses. élargi et diversifié entre 2018 et 2020. domaine de la santé et envers les personnes âgées vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au travers de la promotion du guide sur la pré- (Miviludes) ont signé le 30 mai 2017 une conven- La Mission interministérielle, parce qu'elle reçoit LE DÉVELOPPEMENT vention du risque de dérivessectaires à l'égard des tion de partenariat. Elle témoigne de l'engagement des milliers d’interrogations et de témoignages, DES PARTENARIATS personnes âgées en établissements (voir p. 36). des deuxinstitutions en faveur de la vigilance sur apporte une contribution à un débattrès large les dérives thérapeutiques pouvant conduire à des et de plus en plus vif dans la société sur la place La Miviludes a signé des conventions cadres La collaboration avec la Fédération nationale de dérives sectaires en santé, et de leur engagement à de l’approchescientifique, de la formation des avecles conseils des ordres professionnels,ayant la Mutualité Française, qui a permis en 2018 de veiller à l'information des professionnels de santé intervenants et des professions réglementées permis de formaliser des coopérations effectives mener de multiples actions de sensibilisation età la qualité de leur formation continue sans pré- pour prendre soin des patients. Là réside une en matière d'actions de prévention, de repérage, auprès des mutuelles adhérentes à la fédération judice sur la prise en charge médicale des patients. difficulté majeure pour la Miviludes, car ce débat de conduites à tenir et d'échanges formalisés: (« chats »,articles dans les médias portés par la L'enjeu de ce partenariat est de valider ce marché dépasse trèslargementlesattributions du service, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infir- fédération, conférences régionales en Centre spécifiquede la formation professionnelle afin de qui nest pas uneautorité de santé, mais qui dans miers, chirurgiens-dentistes. Val-de-Loire et Occitanie),n’a pas été poursui- préserver le secteur du soin ambulatoire comme sa mission de prévention du risque sectaire se vie en 2019 et 2020,après le départ du président hospitalier de l'entrisme potentiel de certains cou- doit de mettre en garde sur des pratiques qui L'absence de partenariat officiel avec l'ordre des de la Miviludes,et elle devrait être relancée. rants à la recherche de caution scientifique. » favorisent l'emprise sur des personnes fragilisées sages-femmes et des pharmaciens nempêchent par la maladie ou vulnérables. La Miviludesrap- pas des échanges fréquents, qui se traduisentpar Au cours de l’année 2017, deux nouvelles En septembre 2017 signature d'une pelle que ce ne sont pas tant les méthodes qui dessollicitationsbilatérales sur certaines situa- conventions cadre ont été signées (voir encadré convention entre la MIVILUDES et L'ORDRE lui sont signalées que ceux qui les mettent en tions particulières. Un partenariat officiel pour- ci-contre). NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES œuvre qui représentent un danger du fait de leur rait voir lejour en 2021 avec l'ordre des pharma- » La première avec l'Agence nationale « Le Président de la Miviludes Serge Blisko et le amateurisme ou de leur volonté délibérée d'ex- ciens, notamment sur la base des travaux de du développement professionnel continu Président de l'Ordre national des chirurgiens-den- ploiter les vulnérabilités des personnes qui sen docteurs en pharmacie initiés à la suite d’inter- (ANDPCY)',danslaquelle deux axesprioritaires tistes, Gilbert Bouteille, ont signé une convention. remettenttotalementà eux. ventions de sensibilisation régulières depuis 5 ontété définis: Celle-ci témoigne de l'engagement des deux insti- ans auprès des étudiants en dernière année de » la sensibilisation des personnels de l'agence à tutions à développer unevigilance sur les dérives Deux conseillers sont chargés de l'ensemble des formation officinale à la Faculté de Pharmacie la dérive sectaire dans le domaine de la santé, y sectaires en santé et à veiller à l'information du saisines quirelèvent du domainedela santé, soit de Chatenay-Malabry (92). compris par le biais de la formation professionnel de santé et à la qualité des soins pro- en 2019, 730 saisines, dont 297 demandes d’avis professionnelle ; posés aux patients, notamment en menant une de particuliers et 228 signalements de poten- La convention cadre avec ARS Ile-de-France, » l'échange d'informations portant surles signa- réflexion sur les pratiques de soins non convention- tielles dérives sectaires par des proches. datant de 2013, a donné lieu à des actions de lements de situations à risqueet les formations nelles centrée sur l'information et la protection de sensibilisation auprès des personnels de l'Agence, sans contenu scientifique. l'usager du système de santé. Seront ainsi mises en L'analyse des signalements et leur traitement à l'élaboration de grille de repérage des risques place : une sensibilisation des conseillers ordinaux impliquent de nombreux échanges avec une de dérives sectaires pour les examensde dossiers ILAgence nationale du développementprofessionnel continu concernant les risques de dérives sectaires en santé (DPC) est un groupement d'intérêtpublicfondépar l'Etat et diversité de services et d’autorités et en premier de demande de subvention des associations l'Assurance Maladie, créé enjuillet 2016pourpiloter le DEC. pouvant être rencontrés dans le cadre de l'exercice lieu avec les autorités de santé. Ce sont plus de intervenant dans la promotion de la santé,et I s'agit d'une démarchepour tous lesprofessionnels de santé de la chirurgie-dentaire ; une information destinée 200 transmissions vers les agencesrégionales de l'instauration pendant 2 ans de réunions trimes- exerçant en France (environ 1,7 million depersonnes) dontles aux chirurgiens-dentistes afin de les prévenir des objectifs sont: le maintien et l'approfondissement des santé (ARS),les ordres professionnels —- Conseil trielles ou semestrielles où étaient conviées les connaissances et des compétences ; l'évaluation despratiques risquesliés à des méthodes insuffisamment éprou- national de l'ordre des médecins (CNOMD), des associations de défense des victimes de la région professionnelles ; la gestion des risques. vées de type dérive sectaire. » © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRÉ LES ACTIVITÉS DE FORMATION OUTILS PRODUITS DANS LE CADRE » La seconde avec l'Ordre national des GROUPE D'APPUI chirurgiens-dentistes vient compléter les colla- La Convention cadre avecl’École des Hautes DE LA COOPERATION AVEC L'EHESP TECHNIQUE DES PRATIQUES borations engagées avec les autres ordres des NON CONVENTIONNELLES Études en Santé Publique (EHESP) de Deux travaux menés sur la prévention des risques de professionnels de santé. Elle comprend aussi des EN SANTE Rennes a permis d’institutionnaliser des dérives sectaires à l'égard des personnes âgées: échangeset de la sensibilisation sur les dérives actions de sensibilisation et de formation des > Mémoireintitulé « Vieillir à l'abri des dérives sec- Créé en 2009, le GAT a été chargé de en santé potentiellement sectaires. futurs cadres de la santé publique formés à taires : recommandations pratiques pour assurer la l'évaluation des pratiques dangereuses et du l'École, mais également auprès des apprenants protection des personnes âgées vivant en établisse- repérage des pratiques prometteuses et de La collaboration avec France Victimes devrait du réseau des différentes écoles de service ments sanitaires et médico-sociaux » participer à l'élaboration descritères permet- conduire à une formalisation du partenariat et public, sous forme de sessions inter-écoles de https ://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/mip/ tant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité la participation à des actions de formation dans 5 jours à fréquence annuelle depuis 2013 pour groupe%2021.pdf) Vademecum éventuelle d'une pratique non conventionnelle, les divers modules existants. Dans le rapport les cycles de formation initiale et de 2 jours http ://www.derives-sectes.gouv.fr/sites/default/files/ ou son caractère prometteur. d'activités 2011-2012 de la Miviludes,il était pour les cycles de formation continue depuis editoriale/fichiers/depliantehespreperageprevention- LE GATa été officiellement dissout mais proposé de réformer l’article 706-14 CPP en 2018. Pour l’année 2020,seulesles actions en derivessectairespersagees2016.pdf les travaux peuvent se poursuivre. incluant les victimes d’abus frauduleux de fai- formation initiale ont été maintenues. Guide Participent régulièrementà cette instance blesse pour un accès des victimes à la https ://www.derives-sectes.gouv.fr/publica- installée au sein de la DGS, des représentants Commission d'indemnisation des victimes d’in- En outre, ce partenariat a ouvert à desactions tions-de-la-miviludes/guides/protXC3%A9ger-et- de la MIVILUDES,l'OCLAESP,la HAS, l'INSERM, fractions (CIVT). Cesujet devrait être réétudié. sur mesure auprès de publics particuliers tels respecter-la-citoyennetXC3%A9-de-la-personne- l’'UNADFI, le pôle santé publique du parquet de que les MLI(réseau des missions locales d’in- XC3%A28%C3%A9e-pr#XC3%A9vent Paris (S1). Lors des dernières réunions du GAT, Des contacts renforcés avec la Fédération de la sertion de Bretagne), ainsi qu’à la mise en > Mémoire intitulé « Les dérives sectaires au domicile il a été étudié la possibilité d'ouvrir le GAT à de ligue contre le canceret avec l’Institut national place d’un module spécifique sur l'emprise de la personne âgée nouveaux membrestels que les masseurs- contrele cancer devraient être formalisés par la mentale de 6 jours (3x2 jours) destiné à tout https ://documentation.ehesp.fr/memoires/2017/mip/ kinésithérapeutes, l’InCa pour les questions de signature de deux nouvelles conventions de par- agent de l’État depuis 2016. Enfin desinter- groupe%2027.pdf recours aux PNCs pour les malades atteints de tenariat au premier semestre 2021. ventions de sensibilisation régulièrement Publication « La santé publique en action » cancer ; la DGCCRFcar souvent la pratique menées depuis 2012 se sont poursuivies que https ://www.presses.ehesp.fr/wp-content/ illégale de la médecine estliée à des pratiques LA REPRÉSENTATIONDE LA ce soit à l'égard de filières de formation spé- uploads/2017/09/mip_27-3.pdf commerciales abusives; MIVILUDES DANS DIFFERENTES cifiques (IASS, DH, D3S) ou pluslargement » Mémoire sur les « Maisons de santé alternative: et aux associations de patients. INSTANCES Pour les méthodes étudiées, des fiches de dans le cadre de conférences ouvertes « les quels enjeux ? » Mardis de lEHESP ». https ://documentation.ehesp.fr/memoires/2018/mip/ synthèses sont disponibles sur le site : https :// Au sein de la Direction générale de la santé du groupe#%20n%c2%b08.pdf solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qua- ministère des solidarités et de la santé, la Grâce au partenariat avec l'EHESP la mission > Mémoiresur la « Formation professionnelle des pro- lite-des-soins-et-pratiques/securite/article/ Miviludesparticipe aux travaux du Groupe d’ap- a accueilli des étudiants en master et doctorat. fessions de santé et dérives sectaires » . . % . : les-pratiques-de-soins-non-conventionnelles pui technique pour l'évaluation des pratiques de Les mémoires et études ont permis de nourrir https ://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/mip}/ soins non conventionnelles prometteuses ou la réflexion de la mission et leurs productions groupe%2017.pdf dangereuses (GAT) et à la Commission natio- contre l'isolement, facteur de risqueà l'origine sont disponibles pour certaines surle site de D « Dementia Friendly Communities », 2018. Mémoire nale d’agrément des associations représentantles d’abusfinanciers et de maltraitance financière. la Miviludes. « Comment faire de son quartier un lieu accueillant usagers du système de santé (CNA). Elle participe également à la Commission et bienveillant à l'égard des personnes vivant avec pour la promotion de la bientraitance et la des troubles cognitifs ? Quelques repères et bonnes Au sein de la Direction générale de la Cohésion lutte contre la maltraitance,et plus spécifique- pratiques à destination des élus locaux ». sociale (DGCS) du ministère dessolidarités et ment dans le cadre de la note d'orientation D « Le risque de dérives sectaires concernantles de la santé,la Miviludes participe aux travaux du pour une action globale d’appui à la bientrai- familles des enfants en situation de handicap », 2017 Haut conseil de l’âge (HCA). La mission est tance dans l'aide à l'autonomie, et au groupe Dansle cadre d'animation d'actions de sensibilisation représentée officiellement danscette instance et de cotation dansle cadre de la démarche natio- avecle tissu associatif (ADFI Normandie), élaboration apporte une contribution active aux travaux nale de consensusrelative à la définition et la d'un vademecum sur « Santé et dérives sectaires », menés, notamment dans le cadre de la lutte classification dessituations de maltraitance. DUT Carrières Sociales du Havre, 2019 Q MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la Domaine de la SANTÉET DU BIEN-ÊTRE PROTECTION DE LAEESSE ENGAGEMENTSUR L'ENJEU DE LA LES MINEURS FACE FORMATION PROFESSIONNELLE tribune a donné unevisibilité de la mission sur AU RISQUE SECTAIRE La Miviludesrelève l'augmentation des signale- CONTINUE ET SUR LE SUJET DES la scène internationale. ments sur des écoles hors-contrat et constate la MALTRAITANCES » Participation au laboratoire d'idées. S'agissant desjeunes, la Miviludes mobilise la multiplication des propositions de bien-être et DES PERSONNES ÂGÉES À l'issue du rapport 2017 de la FIAPA, un labo- ratoire d’idées réunissant le Village des Aubépins, notion de mineur en danger (article 345 du code civil) ; la Convention internationale des droits de développement personnel pour les 4-15 ans, sous couvert desquelles s’infiltrent des structures Deux sujets mobilisent à la fois le secteur de la des représentants de la plateforme d'écoute du de l'enfant (CIDE) et la notion d'intérêt supé- aux théories et aux pratiques inquiétantes. santé et le secteur en charge des affaires écono- ministère de la Santé a été mis en place. Parmi les rieur de l'enfant ; et plus récemmentla loi du 5 miques et de la formation professionnelle. livrables attendus,il a été décidé d’accroître la prise mars 2007 réformant la protection de l'enfance La protection des mineurs doit se préoccuper de conscience du grand public au travers d’une qui redéfinit la situation d’un mineur en danger. des mouvements proposant dessoins alternatifs Il s’agit d’une part, des risques de dérives dans le campagne de sensibilisation à l'instar de ce que Celle-ci ne se limite pas à des cas de maltraitance qui incluent de plus en plus la prise en charge domaine de la formation professionnelle conti- proposele gouvernement canadien. Les représen- avérés, mais implique de prévenirles situations des enfants qui présentent des troubles du com- nue des professionnels de santéet, au-delà, pour tants du laboratoire d’idées sont convaincus que où le mineur est exposé à des conditions d'exis- portement ou un handicap, de même queles le public intéressé par les multiples offres de la sensibilisation du grand public et des profes- tence susceptibles de porter atteinte à sa santé, croyances New Age se développent autour d'en- formation en matière de santé et bien-être. La sionnels concernés permettra à terme, de repérer sa sécurité, sa moralité ou son éducation.Lacir- fants « particuliers » dont les difficultés sont coopération des conseillers de la Miviludes s'est et de prévenir toutes les formes de maltraitance. culaire « Prévention et lutte contre les risques interprétées comme des signes de l’avènement renforcée dans ce domaine avec la DGEFP et la » 21 spotstélévisés réalisés dans ce cadre. sectaires » du ministère de l'Éducation nationale d’une nouvelle humanité. mission de l'Organisation des Contrôles, avec Des personnalités du monde artistique et sportif du 22 mars 2012 aborde la prévention du phé- pour résultat l'élaboration d’une grille de repérage se sont portées volontaires pour animer cette cam- nomène sectaire dans l'éducation sousl'angle de Une analyse fine portant sur 130 dossiers récents pourles services. Dans le même esprit, un guide pagne. Lemprise mentale et la prédation y sont la perte de chance de s’instruire. où le risque sectaire était caractérisé, a montré pourles conseillers d'orientation de Pôle emploi abordés. La Miviludes a contribué à l'élaboration que dans près de 70 % descas, le risque vient de a été élaboré en coopération avec la DGEFPF, de ces spots. Après avoir fait l'objet d’une cam- La Miviludesdistingue trois types desituations l'adhésion parentale à un groupe sectaire. Dans Pôle Emploi et le ministère des solidarités et de pagne régionale sur France 3 Normandie,ils ont à risque : 46 % des cas c'est un des deux parents quiest la santé. Ces travaux sont complétés par une été diffusés au niveau national au cours de la » le mineur de parents adeptes; adepte et qui met en danger l'enfant. 16 % des contribution sur le DataDock (GI2E) avec la « Semaine Bleue » entre le 18 octobre et le 3 » le mineur vecteur d’une dérive sectaire. situations correspondent à la séduction des suggestion de filtres pour discriminer les offres novembre 2019 dans le cadre de la campagne Par exemple,les parents sont approchés par un parents ou del'un des parents (10 %) pour un de formation par mots-clés (voir p. 49). « Ensemble c'est mieux ». Des contacts sont en groupe qui promet des solutions pour régler des mode éducatif problématique. Seulement 8 % cours avec d’autres chaînes télévisuelles, câblées problèmes de santé et des troubles, ou une réus- dessituations correspondent à celles d’adoles- D'autre part, depuis 2016, la Miviludes s'est asso- ou non,pour la poursuite dela diffusion. site exceptionnelle ; cents séduits par une proposition radicale. ciée à la Fédération internationale des associa- » Création d’un observatoire régional en » l'adolescent séduit par un discours alternatifet tions de personnes âgées (FLAPA) etune conven- région Normandie en 2019. absolu. Dans cette dernière catégorie, Internet et les tion cadre a été signée en 2018. La création d’un observatoire régional a pour réseaux sociaux jouent un rôle très important. objet une meilleure connaissance des situations Dansle rapport de la commission d'enquête de Les mécanismes cognitifs et émotionnels, qui Les conseillers de la Miviludes ontparticipé en de maltraitance des personnes âgées, afin d'en- l'Assemblée nationale de 2006, Lenfance volée, conduisent progressivement à un engagement 2017 au rapport d’Alain Koskas,président de la visager des actions de prévention et des réponses Les Mineurs victimes des sectes, i est relevé la dif- total et à un assujettissement, fonctionnent FIAPAintitulé La maltraitance à l'égarddesper- adaptées. Les conseillers de la Miviludes y par- ficulté de recenser le nombre de mineurs tou- particulièrement bien chez les adolescents qui sonnes âgées : unfléau silencieux. Ils contribuent ticipent également régulièrement. chés. Le chiffre de 100 000 est avancé lors de sont habitués à une socialisation à travers les régulièrement aux rapports d'activité de POING. » Des actions de formation poursensibiliseret cette enquête, chiffre que la Miviludes n'est pas réseaux. Le recrutement à travers les réseaux En 2017 également, dansle cadre de la 55° ses- former au sujet de l'emprise mentale. en mesure de confirmer, mais le nombre de sai- n'empêche pas les modes de recrutement clas- sion du conseil économiqueet social des Nations Depuis 2018,près de quinze actions de formation sines enregistrées par le service impliquant des siques d’être exploités par des groupes sec- Unies portant notamment sur une approche ontété conçueset animées par la Miviludes à des- mineurs a augmenté sur les trois dernières taires. Les actions de prosélytisme, de bienfai- intégrée pour éradiquer la pauvreté inscrit à tination des professionnels de santé,les aidants, années. La Miviludesa enregistré en 2020 plus sance (maraudes...), ou les propositions l'agenda 2030,la Miviludesa présenté une com- les gestionnaires de la plateforme téléphonique de 600 saisines impliquant directement des d'activités (études, sport.) entrent dans une munication lors d’une conférence « Maltraitances 3977 notamment, en métropole comme dansles mineurs (soit 22 % de l'ensemble des demandes stratégie de mobilisation, de valorisation et financières: des victimes sous influence ». Cette territoires ultra-marins (Antilles, Mayotte). réceptionnées par la Mission). permet de recruter de nouveaux adeptes. © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 9 MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la PROTECTION DE LA JEMNIESSE Les indices de dérives spécialement identifiés pour : PRÉVENTION DES RISQUES auprès de ces professionnels via les autorités de santé des grands-parents inquiets pour leurs petits-en- les mineurs sont: : ET PRISE EN CHARGE: (ARS, ministère), conseils ordinaux, écoles de fants, le contact étantle plus souvent rompu dans » l'isolementet la désocialisation (diabolisation du : quelques remarquesissues formation, ministère de l'Éducation nationale les situations signalées. Les grands-parents monde extérieur) ; - de l'expérience de la Miviludes et rectorat. Ces actions complètent la coopération hésitent à entamer des procédures pour obtenir avecla protection judiciaire de la jeunesse et les » la déscolarisation (forte augmentation de l'ensei- » Les jeunes élevés dans des mouvements sectaires le droit de voir leurs petits-enfants par crainte professionnels de sécurité. gnementen famille, mais il faut aussis'inquiéter des ou dans des familles adeptes sont moins protégés » À côté des mesures de protection contre tout type d'envenimer lasituation. Plus récemment et à 3 écoles de fait et être vigilant sur les écoles hors que les autres pour trois raisons principales: cercle de violence reste la question : comment reprises, des demandes émanant directement de contrat dontle nombre augmente rapidement); fermé qui échappe au regard extérieur ; contrôle mineurs ontété reçues. soustraire un adolescent à un discours qui décrédi- » les atteintes physiques (mauvais traitements,pri- psychologique et conflit de loyauté qui empêchent bilise ou jette la suspicion sur les parents,la société... le mineur d'appeler à l'aide ; incapacité des vations, abus sexuels); et le conduit parfois à faire allégeance à un groupe Les actions de sensibilisation auprès des profes- personnes extérieures d'interpréter les signes » le régime alimentaire carencé,la rupture du sectaire ? La question doit être prise dans ces trois sionnels concourent à l'augmentation des sai- de ce qui se joue au sein du groupe. suivi thérapeutique et la privation de soins b Pour tous les intervenants,il y a la difficulté d'ar- dimensions : affective (sentiment de ne pas avoir sa sines de professionnels de l'éducation ou del’aide conventionnels; place / chaleur du groupe), cognitive (esprit critique), sociale à l'enfance. ticuler l’Universalité de la loi et les particularités b'un changement important du comportement de rétributive (cadre valorisant symboliquement, culturelles familiales. Trois écueils pour les travail- gratification matérielle). L'éducation aux médias, l'enfant; leurs sociaux : se laisser entraîner sur le terrain de Dansle cadre des procédures engagées devant le renforcement des défenses intellectuelles » desdiscours stéréotypés ou l'absence d'expres- la croyance,ignorer la problématique de l'emprise, la justice, les conseillers ont aussi eu à trans- (dont parle le sociologue Gérald Bronner) sion autonome qui peuvent relever d’un dramatiser le contexte, céder à la fascination. est un axe important de prévention. mettre des éléments pour une vingtaine de dos- embrigadement. b Le rôle de la famille est central qu'elle soit toxique, siers entre 2017 et 2019 et elles ont participé à qu'elle n'ait pas les ressources pour contrer une trois réunions organisées avec les autorités locales (LES RISQUES SPÉCIFIQUES \ influence toxique, qu'elle réalise tardivement qu'il LE TRAVAILDES CONSEILLERS sur de problématiques sectaires impliquant des POUR LES MINEURS y a Une dérive et quela situation du jeune n’est plus contrôlable. SPECIALISES dizaines d'enfants. Risques santé » L'intervention auprès des familles nécessite une » Carencesalimentaires évaluation rigoureuse de la situation, une Deux conseillers suivent spécifiquementles dos- Dans l'ensemble,les saisines ont donnélieu à 35 » Privation de sommeil ou de repos concertation et une coordination des services. siers impliquant des mineurs. Le traitement de transmissions aux autorités compétentes en » Refus des traitements Il faut relever concrètement les risques d'atteintes ces dossiers nécessite pourla plupart une réacti- 2017, et une cinquantaine sur les trois dernières médicaux classiques au droit du mineur par des mesures d'investiga- vité particulière, mêmesi les situations de danger années dont12 signalements au Procureur de la » Refus des vaccinations tion (enquête sociale, expertise psy...) qui doivent immédiat sontprises en charge par la Cellule de République.Il faut toutefois noter que dans » Refus des transfusions sanguines prendre en compte la question de l'emprise.Il recueil des informations préoccupantes dépar- beaucoup desituations signalées des procédures » Incitation à prendre desrisques s'agira par exemple d'éviter l'escalade de violence tementale (CRIP). Ils requièrent aussi une devantle juge aux affaires familiales et dans une Risques psycho-affectifs contreles enfants ou que l'accompagnement à la grande capacité d'écoute et de discernement. moindre mesure devantle juge des enfants sont » Ruptures familiales parentalité soit une mise sous tutelle. Le juge aux déjà engagées ou sur le point de l'être. » Ruptures de la filiation symbolique affaires familiales a unelarge palette de solutions, En effet,les demandes d’aide ou d’information » Négligence de l'enfant comme de maintenir la garde partagé avec une PARTENARIATS adressées à la Miviludes émanent des parents ou » Négation de la personne interdiction de pratique religieuse pour les enfants, et de la personnalité de l'enfant maisl'efficacité de leur mise en œuvre dépend du de l'environnement familial etil faut déjouer ce ET COLLABORATION » Déstabilisation mentale relais des différents services sociaux et des relais qui relève de conflits familiaux et desrisques » Maltraitance associatifs. d’instrumentalisation de la Miviludes pour dis- Une convention de partenariat renouvelée en b Aux intervenants classiques en protection del'en- créditer un parent à raison de ses convictions ou mai 2017 entre la Direction de la protection Risques socio-éducatifs » Enfermement effectif fance,la Miviludes note combien les professionnels de ses croyances. La Miviludesrappelle souvent judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la Miviludes ou symbolique de santé (médecin traitant, sage-femme,infirmier en qu’il faut démontrer en quoi le fait qu’un des organise les échanges d’information et prévoit » Isolement social PMI ou dans les établissements scolaires...), sensibili- parentssoit adepte d’un mouvement ou d’une également un volet de formation. » Falsification de l'enseignement, sés à la question de l'emprise, peuvent déceler des pratique particulière constitue une menace pour Particulièrement mobilisée sur le sujet dela radi- embrigadement situations à risque. La communauté éducativedis- l'intégrité physique ou psychique de l'enfant. calisation et la problématique des enfants de pose elle aussi d'un champ d'observation cruciale. » Abandon de la poursuite d'études Dans l'environnement familial, une vingtaine de retour des zones de guerre irako-syrienne,la La Miviludes multiplie les actions de sensibilisation \rAtteinte aux droits fondamentaux _ saisines sur les trois dernières années émanent DPTJJ a moinssollicité la Miviludes depuis 2019. © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la PROTECTION DE L ESSE En revanche,la coopération a été renforcée entre l'instruction et à son droit à bénéficier d'une for- 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle compétences et connaissances acquises par l'en- e- e. la Miviludes et le ministère de l'Éducation mation permettant d'acquérir le socle commun de l'obligation scolaire a posé le principe selon fant. Il ne s'agit pas de remettre en causela liberté e. °. de connaissances, de compétences et de culture. lequel l'instruction obligatoire devrait être assu- de l'enseignement, ni d'imposer le respect des pro- nationale depuis début 2018 avec un travail très L'article L.131-1-1 du code de l'éducation précise rée en priorité au sein des établissements d'ensei- grammes aux parents ayant choisi d'instruire leur étroit et régulier avec : notamment que «le droit de l'enfant à l'instruction gnement,la liberté des parents de choisir le mode enfant dans la famille. La vérification de l'acquisi- » le bureau de la santé et de l’action sociale à la a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisi- d'instruction pour leur enfant n’est pas remise en tion de l'ensemble des connaissances et des com- - DGESCO qui a en charge le dossier de préven- tion des instruments fondamentaux du savoir, des cause. pétences du socle commun est un des moyens qui - - tion desdérivessectaires dansles établissements connaissances de base, des éléments de culture peut permettre d'apprécier si l'enfant est soumis e- générale et, selon les choix, de la formation pro- La mise en œuvre du contrôle de l'instruction dans . à Une emprise contraire à son intérêt, notamment . A je . e scolaires publics sur toute question touchant un fessionnelle et techniqueet, d'autre part, l'éduca- la famille doit faire l'objet d’une attention particu- * une emprise sectaire, et s’il est dans une situation établissementscolaire ; tion lui permettant de développer sa personnalité, lière car elle permet de garantir d'une part, pour » de danger ou risque del'être. » le bureau du droit des établissements privés à d'élever son niveau de formation initiale et conti- les parents,le droit de choisir le mode d'instruc- . la Direction des affaires financières (DAF) sur nue, de s’insérer dansla vie sociale et profession- tion de leur enfant dans le respect de la liberté : S'il y a une présomption d'enfant en danger, toute question portant surles établissements nelle et d'exercer sa citoyenneté. » del’enseignementet, d'autre part, pour l'enfant, + l'IA-DASEN doit informer sans délai les autorités le droit de bénéficier d’une instruction. La France . compétentes en matière de protection de l'en- . z Ze . . - hors contrat ; Une attention particulière est portée aux situa- s'est engagée à garantir ces deux droits de manière © fance, selon les procédures prévues pour la trans- » le bureau de la règlementation et de la vie des tions d'enfants soumis à l'obligation scolaire non équilibrée. La liberté de choix éducatif des parents mission d'informations préoccupantes (président établissements, DGESCOsur les questions por- inscrits dans un établissement d'enseignement et doit ainsi être conciliée avecle droit à l'instruc- . . A Ga . L . . du conseil départemental). Par ailleurs, en cas de ° tant sur l'instruction dans les familles; qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'ins- tion reconnu à l'enfant, quel’État a le devoir de : danger grave ou imminent pour l'enfant, les per- » le bureau de l'innovation pédagogique et la truction dans la famille. L'absence de déclaration préserver. . sonnes chargées du contrôle peuventaviser direc- au maire que des enfants soumis à l'obligation sco- tement et sans délai le procureur de la République. cellule de veïlle et d’alerte (SDSH). laire sont instruïts dans la famille constitue, confor- L'instruction dans la famille concerne globalement - mément aux dispositions de l'article R.131-18 du un nombre minime d'enfants. Il - Les pédagogies alternatives - Dansles rectorats, le conseiller du recteur ayant en code de l'éducation, une infraction pénale. Elle doit Pendant l'année scolaire 2016-2017, 30 139 enfants Toutes les pédagogies alternatives ne présentent - e- charge la Mission de prévention du phénomène par conséquent être signalée au procureur de la étaient instruits dans la famille, soit 0,36 % des pas desrisques de dérives sectaires. Cependant, e- e. sectaire (MPPS), conformément à la circulaire n° République par toute autorité municipale ou aca- 8,3 millions d'enfants soumis à l'obligation scolaire. de nombreux groupes présentant des risques de e. démique qui en aura connaissance. Elle peut aussi Pour mémoire,ils étaient 24 878 en 2014-2015, dérives sectaires profitent de l'absence de contrôle L] 251-2012 du 22 mars 2012,relative à la préven- faire l’objet d'une information préoccupante pour 18 818 en 2010-2011 et 13 547 en 2007-2008. et de vigilance autour dela thématique « des péda- tion et à la lutte contreles risques sectaires, est un enfant en danger auprès du président du conseil Par ailleurs, 53,9 % de ces enfants étaient inscrits en gogiesalternatives » pour entrer dans les écoles et interlocuteur privilégié de la Miviludeset de nom- départemental. 2016-2017 au Centre national d'enseignement à dis-: recruter de nouveaux adeptes parmi les parents ou breux échanges sont menés, tant sur des dossiers tance (CNED) en classe à inscription réglementée. les enseignants. particuliers que sur des actions de préventions Une grande vigilance doit être également accor- Une déclaration annuelle au maire et à l'IA-DASEN dée par les services de l'éducation nationale aux doit être effectuée par les personnes responsables Il convient de rester vigilant sur les mouvances pro- organisées conjointement dans les académies. enfants qui reçoivent l'instruction dans les éta- de l'enfant. Les contrôles sont ceux prévus à l'ar- posant des modes d'éducation alternative (écoles : CONTRIBUTION DU MINISTÈRE blissements d'enseignement privés hors contrat ticle L. 131-10 du code de l'éducation, avec, d’une ou stages) pour des enfants et des jeunes en dif- et dans les familles (contrôle assuré par les inspec- part, Une enquête du maire aux fins d'établir les rai- ficulté scolaire ou dans le cas d'élèves autistes. : DE L'ÉDUCATION NATIONALE teurs d'académie-directeurs académiques des ser- sons alléguées par les personnes responsables de Autre exemple,la « méditation pleine conscience » « UUILLET 2019) vices de l'éducation nationale, IA-DASEN). l'enfant, et s’il lui est donné pour les plus jeunes, est souvent présentée par « L'éducation nationale met tout en œuvre pour une instruction dans la mesure compatible avec certaines mouvances comme le remède miracle à : repérer et contrer toute tentative de dérive sec- L- L'instruction dans la famille son état de santé et les conditions de vie de la l'hyperactivité. ! taire en milieu scolaire, dans une recherche d'équi- Le principe de l'obligation scolaire, posé dès 1882, famille et, d'autre part, un contrôle pédagogique . libre entre principes constitutionnels de liberté de exige que tousles enfants âgés de trois à seize ans diligenté par l'autorité de l'État compétente en La prudence s'impose également face à l'augmen- * l'enseignementet de conscience, conformément à à compter de la rentrée 2019, présents sur le ter- matière d'éducation aux fins de vérifier que l'ensei- tation des formations courtes à destination des * la circulaire n°2012-051 du 22 mars 2012 relative à la ritoire national, bénéficient d’une instruction, qui gnementassuré est conformeau droit de l'enfant personnels de l'éducation nationale, sur le thème « prévention età la lutte contrelesrisques sectaires. peut être donnée, au choix des personnes respon- à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1 du de la « communication non violente » menées par- En académie, le réseau des correspondants Mission sables de l'enfant, soit dans les établissements d'en- code del'éducation. fois par « des coachs et spécialistes auto-procla- de prévention des phénomènes sectaires (MPPS) seignement scolaire publics ou privés, soit dans més »dont les formations et les qualifications n'ont assurela prise en charge et le suivi des situations les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou Les servicesde l'éducation nationale vérifient que pas été contrôlées. La plus-value de ces interven- signalées, en lien avec la direction générale de l’en- toute personne de leur choix. Si la loi n° 98-1165 du l'enfant reçoit bien une instruction qui a pour objet tions n'a pas été établie. seignementscolaire (Dgesco B3-1). del’amener, à l'issue de la période de l'instruction juridiquement, « la perte des chances de 1La loi confortantle respect desprincipes de la République obligatoire, à la maftrise de l'ensemble des exi- Il1- L'enseignement dans les établissements s'instruire pour Un enfant » peut être regardée qui sera adoptée au 1° semestre 2021, devrait modifier le gences du socle commun. Le contrôle porte donc scolaires privés hors contrat comme une atteinte à son droit fondamental à régime de l'instruction enfamille, n.d.Lr. sur le contenu de l'enseignement dispensé et sur les La loi prévoit deux catégories d'établissements sco- © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la PROTECTION DE L ESSE laires privés. Les plus courants sont les établisse- valeurs de la République, voire certains risques LES SITUATIONS QUI ONT de dérives sectaires. Ils doivent donc faire l’objet PARTICULIEREMENT RETENU médecines alternativeset le développementper- ments qui sont associés, par contrat avecl'État, au service public de l'éducation. Les professeurs d'une vigilance toute particulière et d'un contrôle L'ATTENTION sonnel (CNV, reiki, méditation, vaccination, y sont formés, recrutés et inspectés de manière attentif. ennéagramme,…). La question de l'instruction comparable aux professeurs de l'enseignement Les établissements d'enseignement scolaire privés Ces trois dernières annéessont particulièrement en famille a représenté moins de 10 % des signa- public, dontils suivent les programmes. Les « hors contrat » ont vu le régime de leur ouverture marquéespar la place des mouvements propo- lements, les inquiétudes exprimées dans les risques de dérives sectaires y sont donc traités et de leur contrôle simplifié et mieux encadré par la loi n° 2018 266 du 13 avril 2018 et par ses textes sant dessoins alternatifs ou mettant en avant des témoignages portant souvent sur des propos comme dans les écoles publiques et les EPLE. d'application ; ce régime est détaillé dans une cir- croyances New Age (40 % des signalements anti-vaccins, la vaccination obligatoire étant un La loi prévoit aussi que des établissementssco- culaire du 21 août 2018 diffusée sur Légifrance qui concernant les mineurs), avec notamment la motifderetrait desstructures collectives souvent laires privés peuventexister sans êtreliés à l'État décrit, dans sa troisième partie, les modalités de théorie des enfants indigo (mouvement Kryeon) avancé par les familles. par contrat ; le nombre de ces établissements contrôle de ces établissements. En cas de détec- qui connait un regain d'intérêt, avec à chaque d'enseignement scolaire, dits « hors contrat », tion d'un risque de dérive sectaire, les processus afférents doivent être mis en œuvre. fois dansles signalements dessituations de rup- Dans le domaine de l'éducation encore,l'aug- est en forte progression ces dernières années. Le nombre d'élèves accueillis dans des établisse- ture familiale très avancées. mentation des demandeset des signalements en ments hors contrat est passé de 59 000 élèves à Enfin,il importe d'évoquer les lieux ou structures lien avec la religion est notable et la hausse la rentrée 2012 à 73 000 pour la rentrée 2017 soit qui regroupent des enfants de plus d'une famille On observe également une augmentation des concerne principalement la mouvance évangé- une hausse de près d'un quart en cinq ans. Cette et y assurent l'obligation d'instruction, alors appels concernant les Témoins de Jéhovah et lique au sein de laquelle sontcréées des écoles. forte hausse concerne principalement les élèves même qu'aucune déclaration n'a été faite en ce sens au titre du code de l'éducation. Quand bien quelques églises particulières de la mouvance Il faut préciser ici que les questionsliées à l’islam scolarisés dans le premier degré. L'augmentation des effectifs est directement corrélée à celle du même un tel lieu aurait été déclaré à un autre titre évangélique (non affiliées au Conseil national radical sont rarement portées devant la nombre d'établissements : celui-ci est passé de (association sportive ou récréative, de soutien des évangéliques de France - CNEF). Cesappels Miviludes, ce qui explique le peu de signale- 803 à 1 300 établissements entre la rentrée de scolaire ou d'activités périscolaires), quand bien dénoncent des violences psychologiques ainsi ments sur les écoles de fait ou écoles hors contrat 2010 et la rentrée de 2017. Le secteur du hors même les parents auraient déclaré leurs enfants que des pressions qui seraient exercées par cer- musulmanes. De même,lesinstitutions scolaires contrat se caractérise par sa diversité : les établis- commeinstruits en famille, ce lieu constitue un établissement scolaire de fait, encore appelé tains groupes. Le véganisme apparaît pour la judaïques hors contrat n'ont fait l'objet que de sements confessionnels côtoient des établisse- ments proposant des pédagogies alternatives ou « école clandestine ». Ce sont les services acadé- première fois dans trois signalements en 2018 trois interrogations depuis 2018. On notera aussi encore des enseignements en langue régionale. miques qui sont en mesure de juger que le lieu ou auxquels sont venus s'ajouter une trentaine de pourles années 2019 et 2020, quelquescas d'en- la structure est effectivement destiné à remplir témoignages en 2019 et 2020. Les principesali- seignants qui promeuvent auprès de leurs élèves Ces établissements procèdent du principe de l'obligation scolaire. Le cas échéant, l'absence mentaires adoptés par les parents, appliqués à de des théories dangereuses comme le la liberté d'enseignement, qui a valeur consti- de déclaration au titre du code de l'éducation jeunes enfants, peuvent avoir des conséquences « Respirianisme » (idée selon laquelleil est pos- tutionnelle. Ils sont entièrementlibres de leur constitue à elle-seule un délit ; le procureur de la pédagogie, mais sont tenus de respecter le droit République doit en être informé,et les parents très graves pour ces derniers (ce que dénoncent sible de se « nourrir » exclusivement de particules à l'éducation, et en particulier de faire en sorte des enfants relevant de l'obligation d'instruction d’ailleurs de plus en plus de pédiatres). d’air ou prana), qui peuvent séduire des adoles- que leurs élèves deviennent des citoyens intégrés sont alors obligés de les scolariser dans un éta- cents, notamment ceux qui sont sujets à des dans la société française, notamment par l'ap- blissement scolaire doté d'une existence légale. En 2020,si la mouvance New Age,les Témoins troubles alimentaires. prentissage progressif du socle commun, dont Ilimporte de distinguer clairement ce délit et les dérives sectaires : les deux phénomènes sont de Jéhovah et quelques courants évangéliques les compétences doivent être maîtrisées par tout enfant quand il atteint l'âge de 16 ans. C'est le indépendants. Toutefois, si les constats de fait sont toujours les plus fréquemment mentionnés PROPOSITIONSDE BIEN-ÊTRE respect de ces obligations légales qu'il convient permettent de penser qu'il y a un lien entre un dansles signalements, apparaissent des thèmes ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL de vérifier pour tousles établissements hors établissement scolaire clandestin et un risque commela mouvance antispéciste avec une forme POUR LES 4-15 ANS contrat, qui doivent faire l'objet d'une inspec- de dérive sectaire,il revient à l'administration de radicalisation qui inquiète les parents. On tion systématiquelors de leur première année de de mettre en œuvre l’ensemble des processus à même de faire cesser tous les dangers auxquels constate aussi une augmentation des signale- Les propositions en matière de bien-être à l'école fonctionnement. les enfants sont exposés. ments autour du néo-chamanisme,l'ésotérisme se multiplient auprès des établissements sco- Parmi les établissements hors contrat, certains et la communication avec desêtres supérieurs laires, des enseignants et des parents, à destina- ont fondé leur projet et leur offre pédagogique En conclusion, l'École de la République est un (médiumnité). tion des 4-15 ans. Ces propositions promettent sur un discrédit, plus ou moins radical, de l'édu- bien précieux : l’un de ses objectifs majeurs l'épanouissement personnel, l'amélioration des cation nationale et de ses méthodes, alors même consiste à transmettre des savoirs et des valeurs essentielles pour vivre en société. Dans ce cadre, Dans le domaine de l'éducation,les écoles hors performances cognitives, le contrôle des émo- que, dans les faits, leur propre enseignement peut parfois se caractériser par de profondes lacunes l'ensemble des personnels del'éducation natio- contrat suscitent près de la moitié des signale- tions,la réduction des troubles de l'attention ou ou l'absence de progressivité, tout en compor- nale porte une extrême vigilance aux phéno- ments dont certaines « écoles démocratiques » hyperactivité. La demandeest forte et un véri- - tant éventuellement des éléments contraires aux mènes de dérives sectaires. et en second lieu les demandes en lien avec les table marché voit le jour, connaissant un © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la PROTECTION DE LA ESSE essor incontestable, dans lequel se lancent alors au projet politique visé ; Montpellier, est un des plus importants par de certains praticiens et donc provoquer des de multiples associations. Elles proposent » sociaux : des associations affichent claire- le nombre d'intervenants et de visiteurs. Il dommages sur leurs clients : mal adaptées leurs services pour mener des actions de for- ment des objectifs sociétaux comme la se présente comme un évènement dontle ou mal encadrées, ces pratiques peuventêtre mation auprès des enseignants, pour contri- reprise en main des banlieues avec ordreet but est de « découvrir le meilleur des inno- d’une efficacité redoutable en termes d’em- buer à des activités à destination des élèves méthode ou encore, et de manière totale- vations pédagogiques ». Des conférences prise psychologique. ou encore pour financer des projets ment antagoniste, la création d’éco-villages autour de l'éducation y sont présentées, mais éducatifs. autour d'écoles sur des modèles d’auto- aussi un ensemble de pratiques et de organisation où le pouvoir est exercé par méthodes qui ont fait l’objet de signale- [T Beaucoup des pratiques proposées — parmi l'ensemble des personnes qui partagent les ments inquiétants auprès de la Miviludes, GG Nous nous permettons de vous contacter les plus courantes : méditation de pleine mêmes valeurs ; sans que toutefois des dérives sectaires [...] pour vous transmettre notre témoignage conscience, de pleine présence, communi- » pédagogiques: élitisme affiché, commu- n'aient été mises en évidence. Ce type de et avoir votre avis, quant à l'expérience doulou- cation non violente, éducation bienveillante, nautarisme, bienveillance,liberté,les argu- festival, qui tend à promouvoir des interve- reuse que nous avons connue avec une école massages entre écoliers, ennéagramme, EFT ments développés sont nombreux et les nants d'horizons et de qualités très divers, privée hors contrat. —, ne reposent pas sur des formations et des valeurs affichées également. s'inscrit dans un mouvement de fond quela La famille a fait des efforts financiers imbor- qualifications certifiées. Elles peuvent Miviludes observe depuis plusieurs années, tants pour que les enfants puissent bénéficier induire un amateurisme dela part des ins- Les écoles hors contrat utilisent des straté- qui favorise la promotion de pratiques et d’une « éducation spirituelle et bienveillante », tructeurs. Les résultats annoncés, n'ayant gies de communication classiques. Elles méthodes dites « alternatives » tant dansles jusqu'au jour où elle a découvert la maltrai- souvent pas fait l'objet d’étudesscientifiques présentent dans leurs publications et sur domaines de la santé,de l'éducation que du tance psychique et physique subie parle fils concluantes, reposent sur des témoignages leursite internet des signes d’honorabilité développement personnel et de la formation aîné. Les paroles blessantes et abaissantes de proclamantles bienfaits des méthodes. prenantla forme de témoignages unanimes professionnelle. Y sont développés des dis- la directrice à son égard, les défauts de surveil- et enthousiastes, de références à des fonde- cours où la spécificité des domaineset des lance, ainsi que les coups reçus par les autres DÉVALORISATION DE ments scientifiques (souvent auto-validés), compétences nécessaires pour y œuvrer est enfants ont été découverts par les parents. L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET ou encore elles s’attachent les services de gommée au profit d’une approche dite Les enfants se reconstruisent difficilement, le PROPOSITIONS ALTERNATIVES parrains plus ou moins reconnus. Enfaisant holistique. retard scolaire ensuite découvert et l'état psy- état de formations diplômantes (qualifica- chologique de l'enfant ont fragilisé les parents La Miviludesa été destinataire d’un nombre tions par ailleurs non reconnues), de par- Parmi ces offres, de plus en plus nom- qui développent un sentiment de culpabilité de croissant d’interrogations, de signalements cours devie ou encore de propos pseudo-pé- breuses, des autorités publiques ou des par- « n'avoir pas vu avant ». 99 et de témoignages sur des écoles hors dagogiques,elles entretiennent la confusion. ticuliers signalent aussi bien des formateurs, contrat, qui se développent rapidement, le Elles indiquent offrir « bien-être », atten- des éducateurs, des coachs que des théra- nombre d'enfants de moins de 10 ans ins- tion particulière, pédagogie adaptée ; elles peutes dont les pratiques inquiètent, inté- crits dans une école hors contrat ayant dou- disent cultiver chez les enfants le bonheur grant coaching, management, éducation blé sur les 5 dernières années. d'apprendre ou encore prétendent avoir la voire thérapie et se présentant comme des capacité de développer toutes les intelli- outils de communication et de développe- Les artisans de ce développement ont des gences de l'enfant afin de séduire les parents ment personnel. Certaines méthodes raisons et des motivations multiples: inquiets et soucieux de donner « le meil- noffrent pour toute garantie de sérieux que leur » à leur(s) enfant(s). le label qu'elles-mêmes s’attribuent, et elles ) économiques: l'éducation des 3-16 ans cultivent un grand flou conceptuel visant à est devenu un marché qui attire les inves- De nombreux articles de presse sont consa- donner soit une illusion de scientificité et tisseurs, mais aussi les défenseurs d’un crés à ces « nouvelles pédagogies». Les asso- d'efficacité, soit une impression de spiritua- ultra-libéralisme qui considère l'Éducation ciations organisent des rencontres, des col- lité alors même qu'elles n'ont ni fondement nationale comme un monopole étatique; loques, des séminaires. Nous assistons scientifique ni fondement culturel et n'ont » politiques: l'hostilité affichée de certaines également à la promotion de festivals des- jamais été évaluées. N’étant ni définies ni associations ou fondations au service public tinés aux parents et aux éducateurs. reconnues institutionnellement, elles républicain, la création d'écoles participe Le festival de l’École de la Vie, organisé à peuvent induire un amateurisme de la part © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine de la Domaine ÉCONOMIQU ÜU TRAVAIL, DE PROTECTION DE LA ESSE L'EMPLOI ET DE LA F ATION PROFESSIONNELLE Les problèmes rencontrés couvrent un panel Depuis cinq ans, les demandes qui concernent Ainsi, la lutte contre les mouvements sectaires très large, de ceux que font naître l’amateu- directement le domaine économiqueet profes- se trouve au cœur d’enjeux humainset finan- rismeà la dérive sectaire véritable en passant sionnel ont beaucoup augmenté et elles repré- ciers importants. En effet, luttant contreles par le charlatanisme et l’escroquerie des sentent 17 % dessaisines en 2020. Le conseiller dérivessectaires,il s'agit non seulement delutter prestataires. Dans tous les cas on relève un en charge de cessujets, outre le traitement de contre toute atteinte à la dignité et aux droits même défaut d’information des parents ces demandes spécifiques, apporte son concours fondamentaux du citoyen, mais également de concernantle contenu doctrinal de certaines sur les aspects économiques et financiers qui lutter contre l'émergence et le développement propositions pédagogiques. apparaissent dans de nombreux signalements. d’une économie sectaire. Les transmissions d'informations du Pôle vers lesservices de l’État ontété très largement ren- BILAN ET ACTIVITÉ Fr forcées avec une forte augmentation de plus de QUELQUES FAITS MARQUANTS 66 Je m'interroge sur l'école où a été 64 % surles cinq dernières années. Ces trans- scolarisé mon fils pendant deux ans,la religion missions améliorentla lutte contre le détourne- L'activité en hausse est caractérisée par un étant présente en tant que valeur sous forme ment descircuits économiques. échange d’information plus important. de chanson,ils disent aux enfants de ne pas Entre 2017 et 2020,le nombre annuel de signa- quitter l'école sinon ils n'auront plus de copains, ENJEUX ET OBJECTIFS lements traités par le conseiller chargé des de ne pas raconter aux parents [...] affaires économiques, travail, emploi et forma- ce qui se passe au sein de l'établissement: L'argent constitue un moteur important dans la tion professionnelle est passé de 189 dossiers à une manipulation évidente constitution d’une communauté à caractère sec- 351 soit une augmentation de 85 % del’activité. sur les enfants 99 taire. Des sommes d'argent importantes, en En 2020,plus de 200 recommandationsontété numéraire, ou bien encore par transfert auto- formuléesallant du simple conseil à un accom- matique, prélevées auprès des adeptes sous pagnement plus approfondi fondésurplusieurs La dérive sectaire s’amorce lorsque le forme de dons ou d’«impôts-maison », « dîme», entretiens téléphoniques, les rencontres ayant groupe, en jouant sur les espoirs et les offrandesde toute nature pourles morts, pour été très limitées contrairement aux années craintes que conçoivent légitimement les la purification des pêchés, pour la purification précédentes. parents pour leur enfant, amène ceux-ci à spirituelle, ou bien encore investies en forma- s'enfermer dans une idéologie et à rompre tion (des sommes pouvantallerjusqu’à 100 000 Depuis trois ans, les transmissions d’informa- avec toute autre pratique ou pensée. Ce fai- euros par adepte et par an) peuvent révéler des tions du pôle affaires économiques versles ser- sant,les parents s’isolent et isolent leur circuits financiers occultes et échapper aux vices de l’État ontété très largementrenforcées enfant du monde extérieur, au détriment du contrôles. Très souvent, ces circuits financiers avec une forte augmentation de + 64 %. Ces développement social, affectif et intellectuel alimentent le train de vie du gourou ou de la échanges sont indispensables à l’accomplisse- indispensable à celui-ci. La fragilité de len- gourelle en France ou à l'étranger et permettent ment des missions de contrôle et de recouvre- fant, son état de santé,ses difficultés rela- également de lourds investissements tels que ment des agents chargés de la lutte contre la tionnelles, sa situation scolaire sont des l’acquisition de biens immobiliers. Ils peuvent fraude. Conformément au décret de 2002 por- portes d'entrées qui rendent les influences relever, dans certains cas, du blanchiment tant création de la Miviludes,l’article 1“prévoit potentiellement dangereuses encore plus d'argent. Par ailleurs, les mouvements à carac- de « développer l’échange des informations importantes. tère sectaire se caractérisent également par un entreles services publics surles pratiques admi- volume d’infractions de droit commun au code nistratives dans le domainedela lutte contre les du travail, au code des impôtsà titre d'exemple, dérives sectaires ». Aujourd’hui, le travail de qui peuvent échapperà la vigilance collective. vigilance et de lutte mené par la Miviludes Enfin,l’entrisme de certains mouvements dans requiert une coopération étroite entre adminis- les entreprises françaises et le détournement trationsafin de mieux contextualiserles fraudes, d'argent quil'accompagne peutpotentiellement les détournements des circuits financiers, le affaiblir l’économie française. blanchiment d'argent. L'échelle de gravité des © MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Q MIVILUDES | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018-2020 Domaine ÉCONOMIQUEADU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE infractions nous amène à renforcer nos liens 2017. Cette richesse se traduit par une hétérogé- semble des prestataires (tronc commun), aux- ché de la formation professionnelle et garantir avec les services de la Direction générale des néité dans la qualité des pratiques que le législa- quelss'ajoutent 10 indicateurs spécifiquesà l’ap- une meilleure protection des consommateurs Finances publiques, la Direction nationale de teur a voulu harmoniser. D'abord avec la loi prentissage ou aux dispensateurs de formations contre les pratiques trompeuses. lutte contre la fraude et TRACFIN. n° 2014-288relative à la formation profession- certifiantes. Ils peuvent égalementvarier quant nelle, à l'emploi et au dialogue social et le décret au niveau d’exigence attendu selonle type de Le champ de la formation professionnelle Cependant, l'estimation du montant de la n° 2015-790 du 30 juin 2015 quifixe les six cri- prestation (VAE,bilan de compétence..….). intéresse des groupes de nature sectaire iden- fraude qu’elle soit fiscale, sociale ou d’une autre tères de qualité servant actuellement de base com- tifiés et certaines offres de formation pré- nature commise par les mouvements sectaires mune à l'analyse de la capacité des organismes de Au 1“janvier 2022, les établissements d’ensei- sentent des risques avérés de dérives. Outre est délicate en raison d’un exercice du droit de formation à dispenser des actions de qualité. gnement secondaire publics et privés sous l'attrait financier que constituele secteur, c'est communication restreint par le cadre juridique contrat avec l’État ont pourobligation d’être aussi un moyen de diffusion de pratiques et et faute de pouvoir rapprocher tousles fait