Bâtiment exerçant des activités tertiaires Puissance total des d’équipements supérieur à 290 kW Puissance total des d’équipements comprises entre 290 KW et 70kW Inspection réglementaire BACS à réaliser* Soumis au décret BACS à partir du 1er Janvier 2027 * Les bâtiments dont le permis de construire à été déposé après le 09 Avril 2024, sont soumis au décret BACS dès 70 kW depuis le 1er Janvier 2025 Agir pour l’environnement Répondre à une obligation légal Réduire sa consommation d’énergie Améliorer le confort des occupants CONTEXTE Inspection BACS ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR CETTE RÈGLEMENTATION ? Le décret BACS « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments », impose à tous les propriétaires d’un bâtiment ayant un système GTB à réaliser un contrôle de conformité réglementaire de ce système. Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, créés par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 et le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 introduisent des obligations d’installation et de contrôle de ces systèmes. POURQUOI ? Note d’information youssef.khouili@bureauveritas.com commercial.paris.M2@bureauveritas.com DEMANDE DE DEVIS FICHE MISSION Réduire sa facture énergétique 06.74.28.46.40