DEPARTEMENT D’INVESTIGATION EUROPOL N° de procédure : 08378 / 329 / 2025 TRIBUNAL EUROPEEN DE GRANDE INSTANCE Etablie par EUROPOL Dossier de Justice N° : 0137829 Siege Europol : rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg À votre attention, Le service d’informations judiciaires de la Cour de justice européenne vous notifie que vous faites l’objet d’une procédure judiciaire. Cette action est engagée en application des dispositions de l’article 390 - 1 du Code de procédure pénale européen et conformément aux instructions reçues de Maître De Baere GEERT, juge à la Cour de justice européenne. Le Service de sécurité informatique de l’Union européenne a détecté certaines irrégularités sur vos connexions et données Internet. Vous êtes visé par cette procédure pour les faits suivants : ➣ Visualisation de contenus de pornographie infantile ➣ Cyberpornographie. ➣ Exhibitionnisme vidéographique impliquant des mineurs. ➣ Consultation de contenus pornographiques mettant en scène des mineurs. Rappel : Il est précisé que d’autres chefs d’accusation pourraient être ajoutés à mesure que des preuves issues des bases de données numériques du service de sécurité Européen seront établies. Cette convocation vous est adressée en raison de vos agissements contraires aux règlements établis par la justice européenne en matière de protection des droits des enfants, et selon les dispositions de la Convention européenne sur la cybercriminalité du 23 novembre 2016. Cette convention prévoit que des sanctions sévères doivent être appliquées lorsqu’une infraction relative à la pornographie infantile implique des images ou vidéos réalistes représentant un mineur engagé dans un comportement sexuel explicite. À titre indicatif, l’amende mentionnée par la Cour de justice européenne pour ce type d’infraction est de 73.000 €. Vous êtes invité à répondre à la convocation en fournissant des explications précises concernant les charges retenues contre vous. Service de gestion des affaires juridiques Europol lutte contre la cybercriminalité dans l’UE pour protéger les citoyens, les entreprises et les institutions contre les menaces en ligne. CONVOCATION DE JUSTICE EUROPÉENNE DE PREMIÈRE INSTANCE