L’inscription d’un élève à l’école Julie Victoire Daubié entraîne l’engagement de respecter le présent règlement. Il pose pour principe : - Le devoir de tolérance et le respect des personnes quel que soit leur statut. - La réprobation de la violence physique, verbale et morale. - L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités prévues pour sa scolarité, telles qu’elles sont organisées par l’établissement. - I. ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES 1. Dispositions communes Article L131 - 1 du code de l’éducation L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans. Circulaire n° 2002 - 062 du 20 mars 2002 Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation. Les personnes responsables, au sens de l’article L. 131 - 4 du code de l’éducation, d’un enfant de nationalité étrangère soumis à l’obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droit s de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judicaire contraire) sur la personne de l’enfant et sont également responsables. En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Il appartient aux parents d’informer la direction de l’école de leur situation et de lui fournir les adresses où les document s doivent leur être envoyés. De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la direction la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le maire délivre le certificat d’inscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter. Au vu du certificat d’inscription, la direction prononce l’admission. Les modalités d’admission à l’école définies ci - dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire doit accompagner l’élève dans les différentes écoles fréquentées (article D321 - 10 du code de l’éducation). Conformément à l’arrêté du 20 octobre 2008, le système d’information base élève premier degré est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées dans le respect du droit d’information des familles. 1. Admission à l’école élémentaire Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire. Les enfants ayant atteint les compétences de fin de cycle I (école maternelle) et satisfaisant aux conditions pour une réduction de cycle d’un an peuvent être admis à l’école élémentaire par décision conjointe des conseils de maitres de cycle I et II et avec l’accord des parents ou représentants légaux. La procédure d’admission, de même que les recours éventuels des familles, sont précisés chaque année par une circulaire départementale « passage de cycle à cycle ». 1.2 Radiation La radiation d’un élève est réalisée : - à la fin de sa scolarité élémentaire, - en cours de scolarité, sur demande écrite des responsables légaux. Dans ce cas, est délivré un certificat de radiation sur lequel figure la date d’effet. Règlement intérieur de l’école élémentaire Julie Victoire Daubié Etabli à partir du règlement - type départemental 2. Les élèves à besoins particuliers 2.1 Scolarisation des élèves en difficulté Les actions conduites au sein de la classe ont notamment pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarit é́ à l’école primaire. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont certaines difficultés ont été repérées. 2.2 Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés A partir du cours préparatoire, les élèves allophones nouvellement arrivés peuvent être regroupés dans des unités pédagogiques pour élève allophone arrivant (UPE2A) afin de bénéficier d’un enseignement intensif du français comme langue de scolarisation. Pour ce faire, ils peuvent être amenés à quitter, pour un temps donné, leur école de rattachement et être affectés dans l’école dans laquelle est implantée l’UPE2A. 2.3 Scolarisation des enfants en situation de handicap ( loi du 11 février 2005 ; articles L112 - 1 à L112 - 5 du code de l’éducation) Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle - ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de sa scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre. Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation. Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévu par l’article D351 - 8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique n’informe la MDPH. 2.4 Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des maladies aigues), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, la direction de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI). II. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES (article L 131 - 1 à 8 du code de l’éducation) La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. 1. Absences et retards Parce qu’elle est une condition essentielle de la réussite, la présence effective des élèves à l’école est indispensable. Les absences sont consignées chaque demi - journée dans un registre d’appel tenu par les enseignants. Dans chaque école, les taux d’absences sont suivis classe par classe. Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de politesse envers les enseignants , les absences doivent être justifiées par écrit dans les plus brefs délais ou directement après de l’enseignant pendant les horaires d’accueil ou de sortie de l’école. En cas d’absence prévisible, l’information doit être donnée préalablement par écrit Les absences répétées, même justifiées, font l'objet d'un dialogue avec les personnes responsables de l'enfant, conformément aux dispositions de l'article R. 131 - 6 du code de l'Éducation. Une lettre d’avertissement pourra être adressée à la famille par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, par délégation du directeur académique. Si les démarches entreprises en direction des parents et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec les parents considéré comme rompu, la direction d'école transmet sans délai le dossier de l'élève au Directeur académique des services de l'Éducation nationale. Un enfant malade ne peut être accepté à l’école. Si cela advient dans la journée, les parents sont prévenus par téléphone et doivent venir le chercher. Aucun médicament ne peut être donné à l’école, même avec une ordonnance médicale, sauf en cas de maladie chronique (asthme, allergie...) avec un protocole établi par le médecin scolaire. Pour une maladie contagieuse ou un accident, un certificat médical sera exigé pour la reprise. III. HORAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (décret n° 2013 - 77 du 24 janvier 2013, décret n°2014 - 457 du 7 mai 2014 ; circulaire n°2014 - 063 du 9 mai 2014) 1. Réglementation L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi - journées (24h d’enseignement hebdomadaire) HORAIRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 (ouverture des portes 8h20 ) - 11h30 / 13h30 (ouverture des portes 13h20) - 16h30 Les portes étant ouvertes entre 8h20 et 8h30 le matin et entre 13h20 et 13h30 l’après - midi, il est impératif d’arriver avant la fermeture des portes. L’accueil des élèves se fait dans les classes. Afin de garantir l'application du plan VIGIPIRATE URGENCE ATTENTAT, l'accès à l'école est réservé exclusivement au personnel enseignant et communal. Seuls les parents ayant un rendez - vous préalable peuvent entrer. Une exception est faite pour les élèves du dispositif ULIS qui peuvent avoir besoin d’aide pour se déplacer ou reconnaître leurs parents. GARDERIE : 7h30 - 8h10 / 18h00 - 19h ETUDE : 16h30 – 18h00 Le goûter doit être fourni par les parents. En cohérence avec les dispositions ministérielles visant à lutter contre l’obésit é́ enfantine, les bonbons et autres produits sucrés ou salés sont prohibés à l’école. Les fruits sont recommandés pour le goûter CANTINE : 11h30 - 13h30 Pendant le temps du déjeuner les enfants sont encadrés par le personnel municipal. 2. Les activités pédagogiques complémentaires Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires à raison de 36 heures annuelles. Elles sont organisées et assurées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints. Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activit é́ prévue par le projet d’école. Ces activités pédagogiques se dérouleront en 2025 - 2026 à 11h30 après la classe pour une durée de 30 minutes. Entre chaque période, les enseignants peuvent modifier les groupes. IV. VIE SCOLAIRE Circulaire n° 2009 - 068 du 20 mai 2009 L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignit é́ de tous les êtres humains : la communaut é́ éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermet é́ à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux. L'équipe éducative refuse toutes les formes de discrimination et interdit tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignit é́ de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires. L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Par ailleurs, nous portons à l’attention des familles que certains textes protègent le statut et la fonction de tout fonctionnaire d'état dont font partie ; entre autres ; les enseignants et que toute agression verbale, voire physique, est passible d'un dépôt de main courante ou de plainte donc de poursuites. Ainsi, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux - ci. La circulaire n°2003 - 091 du 5 juin 2003 rappelle que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives aux signalements (violence en milieu scolaire et situations d’enfants en danger). 1. Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques Article L141 - 5 - 1 du code de l’éducation Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève et ses représentants légaux. Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Ils doivent faire preuve de vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme. L’école refuse toutes discriminations portant sur des critères religieux, ethniques et physiques ainsi que tout harcèlement portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires qui donneront lieu à une plainte. Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'État a apporté des clarifications juridiques sur l'application du principe de neutralit é́ religieuse dans les services publics, et en particulier à l'école. Il a rappel é́ que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralit é́ . Toutefois, il a admis que l'autorit é́ compétente pouvait fixer des restrictions à la libert é́ de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l'éducation. Le Conseil d’État écrit : « Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorit é́ compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. » Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préserv é́ . Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralit é́ dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l'application est mise en œuvre sur le terrain, en privilégiant toujours d'abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable. Les principes de laïcit é́ et de neutralit é́ sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. Pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre - ensemble et demeure un espace de neutralit é́ , il a été décid é́ par le ministère l’affichage de la charte de la la ï cité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée 2013 La charte de la laïcité à l’école, annexée au présent règlement rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter 2. Attitudes et comportements scolaires à l’école élémentaire Circulaire n°91 - 124 du 6 juin 1991 Les maîtres doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Un élève ne peut être ni puni ni sanctionné pour ses difficultés scolaires. Celles - ci relèvent de réponses adaptées, élaborées en conseil de maîtres de cycle, et en relation avec sa famille. Tout châtiment corporel est strictement interdit Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peut donner lieu à des réprimandes qui sont, les cas échéant, portées à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles - mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l'école. Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues de tous. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui - même et pour les autres. Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. La continuité pédagogique devra être garantie durant cette période d’éviction. Si le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune. V. LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE 1. Utilisation des locaux – responsabilité L’ensemble des locaux est confi é́ au directeur, responsable de la sécurit é́ des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L212 - 15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilit é́ et après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Une charte locale peut organiser l’occupation de ces locaux. Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. 2. Hygiène A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrit é́ Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène. Une tenue vestimentaire correcte est exigée, dans un état de propreté convenable, adaptée à la météo et aux capacités d’autonomie de l’enfant (boutons, lacets, etc...). Les têtes doivent être surveillées très régulièrement pour éviter la recrudescence des parasites. Les enseignants et les adultes de l’école ne sont pas habilités à faire prendre des médicaments même avec ordonnance. Seuls les enfants ayant un P.A.I peuvent prendre leur traitement à l’école. 3. Sécurité Par mesure de sécurité, l’accès de l’école, interdit à toute personne étrangère au service, est réglementé : Toute autre personne est priée de se présenter au gardien, à la directrice ou aux maîtres de service dans la cour et de préciser l’objet de sa visite. Les parents ne doivent pas intervenir dans l’enceinte de l’école pour régler des querelles entre enfants. Des exercices de sécurit é́ ont lieu suivant la règlementation en vigueur. Les consignes de sécurit é́ doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurit é́ , prévu à l’article R123 - 51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurit é́ L’organisation de la sécurit é́ des élèves et des personnels doit s’inscrire dans le cadre des dispositions relatives aux plans communaux de sauvegarde prévus par l’article L731 - 3 du code de la sécurit é́ intérieure. Le directeur d’école est responsable de la sécurit é́ des personnes et des biens (circulaire n°91 - 124 du 6 juin 1991) et à ce titre, il lui incombe de mettre en place, avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative, le plan particulier de mise en sûret é́ (PPMS). 4. Dispositions particulières Objets dangereux ou interdits Les objets de valeur sont interdits au sein de l’école. En cas de perte, de dégradation ou de vol, l’école ne sera en aucun cas responsable. Aucun objet dangereux (couteau, objet coupant, briquet) ne sera toléré. L’équipe éducative se réserve le droit de confisquer tout objet qu’elle jugerait inadapté dans l’école. Pas de bonbons, sucettes ou chewing - gum. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement électronique est interdite au sein de l’école . Tout non - respect de cette règle entraînera la confiscation immédiate de l’appareil, il sera rendu ultérieurement, exclusivement aux responsables légaux, par la directrice de l’école. L’équipe pédagogique se réserve le droit de conserver l’appareil plusieurs jours avant sa restitution. Le port des lunettes dans la cour de l’école n’est autorisé qu’avec l’accord écrit des parents. Les écharpes sont interdites dans la cour de récréation afin d’écarter tout risque d’étranglement. Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant (en particulier les manteaux). Dégradations et vols Les parents sont responsables des dégâts causés volontairement par leur enfant aux locaux scolaires et au matériel (les assurances ne couvrent pas les dégradations volontaires). Les parents sont également tenus de contrôler le contenu des sacs et cartables. Ils veillent à ce que les enfants apportent le matériel scolaire en bon état. Le règles, stylos, ciseaux, compas doivent être enfermés dans les cartables. Les livres et les cahiers doivent être couverts et les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Toute détérioration est à la charge des familles. De même pour les livres empruntés à la bibliothèque de classe. Coopérative Une coopérative scolaire affiliée à l’O.C.C.E. (Office Central de la Coopération à l’Ecole) fonctionne au sein de l’école. Elle sert à financer des projets pédagogiques et coopératifs. Toute somme d’argent apportée à l’école (coopérative, spectacle, sortie scolaire, photo ...) doit être remise à l’enseignant dans une enveloppe cachetée mentionnant le nom et la classe de votre enfant ainsi que le montant de la somme contenue. La carte de coopérative, sollicitant des dons de la part des parents, est distribuée jusqu‘à 3 fois dans l’année. VI. SURVEILLANCE 1. Dispositions générales La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. 2. Modalités particulières de surveillance La direction organise l’accueil et la surveillance des élèves. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. 3. Accueil et remise des élèves aux familles La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activité périscolaire, soit rendus aux familles. Aucun élève ne peut quitter l’école pendant les heures de classe sans avoir présenté une demande motivée, datée et signée des parents qui viendront le chercher : en aucun cas ils ne pourront partir seuls En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la direction peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. 4. Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap Coordonnées par des maîtres, sous l’autorité de la direction d’école, les accompagnants des élèves en situation de handicap exercent une mission éducative auprès des enfants dans le cadre d’une notification de la MDPH. Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. 5. Participation régulière des intervenants L’intervention de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, etc...) apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la direction d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention. VII. CONCERTATIONS AVEC LES FAMILLES En début d’année scolaire, des fiches de renseignements sont remises à l’ensemble des familles. Elles sont à remplir soigneusement, toutes les informations demandées sont importantes, en particulier les numéros de téléphones du domicile, du travail, d’un voisin ou d’un membre de la famille, pour prévenir le plus rapidement possible si un enfant est malade ou blessé. Il est très important de signaler tout changement (adresse, téléphone, travail, situation familiale) au cours de l’année scolaire. Un cahier de liaison est mis en place pour communiquer des informations, il est à rapporter signé dès que possible. Les parents sont invités à prendre contact avec l’enseignant, ou la direction, pour tout problème concernant leur enfant, le dialogue favorisant de bonnes relations. Sauf urgence, il faut prendre - rendez - vous afin que la personne à rencontrer puisse s’organiser. La direction est totalement déchargée de classe et peut recevoir les visiteurs ou les familles tous les jours sur rendez - vous. Une réunion parents/professeurs se déroule au mois de septembre pour présenter les projets et les fonctionnements de l’école et de la classe. Les travaux des enfants, leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques sont communiqués régulièrement aux familles. Un livret scolaire (LSU) sera remis deux fois dans l’année. Les parents peuvent, de ce fait, suivre les progrès faits par leur enfant dans ses acquisitions tout au long de sa scolarité. VIII. DISPOSITIONS FINALES Le règlement intérieur de l’école élémentaire Julie Victoire Daubié est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. RENSEIGNEMENTS UTILES : Ecole élémentaire Julie Victoire Daubié : 55 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons - sous - Bois Tél 01 48 02 47 00 Mél : ce.0930147E@ac - creteil.fr Inspection de l’Education Nationale : Circonscription de Livry - Gargan/Les Pavillons - sous - Bois 48, boulevard Roger Salengro 93190 Livry - Gargan Tél : 01.43.30.29.96 Mairie des Pavillons - sous - Bois : Service Enseignement 2ème étage, bureau n°7 Place du Général De Gaulle 93320 Les Pavillons - sous - Bois Tél : 01.48.02.75.30 Accueil périscolaire : Ecole primaire Jean Macé 18/22 allée du Colonel Fabien 93320 Les Pavillons - sous - Bois