Conditions générales de vente de prestation de service entre professionnel et consommateur Identification du prestataire Benhamla Samira, micro-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 625 691, dont le siège social est situé 58 Rue de Monceau 75008 Paris, ci-après dénommée le « Coach ». Le présent contrat sera dénommé "le Contrat" Article 1 – Objet et champ d’application 1.1.Objet du Contrat Le présent Contrat a pour objet une séance ponctuelle de coaching en développement personnel, destinée à accompagner le client dans la réflexion et la mise en œuvre de solutions pour répondre à ses besoins spécifiques. Les prestations proposées s’adressent exclusivement à un public féminin, dans le respect des principes de non-discrimination applicables. 1.2. Objet de la séance La séance de coaching ponctuelle est spécifiquement dédiée au développement personnel du client. Elle vise à aider le client à atteindre des objectifs liés à l’épanouissement personnel, à la gestion du stress, à l’amélioration de la confiance en soi, à la gestion des émotions, à la prise de décision, à l’optimisation de la communication, ou à tout autre aspect dudéveloppement personnel déterminé entre le Coach et le client. 1.3. Nature de la prestation La séance est exclusivement orientée vers l’accompagnement du Client dans une démarche de réflexion personnelle et de développement de compétences, sans se substituer à une thérapie, un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, ou encore à un conseil juridique, financier ou professionnel. Article 2 – Modalités de la prestation 2.1. Lieu et format La séance se tiendra à la date sélectionnée par le Client via le calendrier en ligne mis à disposition par la Coach. Elle se déroulera à distance. La séance est prévue pour une durée d’une (1) heure. 2.2. Engagement du Client Le client s’engage à participer activement à la séance, dans un esprit respectueux, d’ouverture et de collaboration. Le client s’engage à ne pas solliciter le Coach en dehors des horaires de séances et à respecter les limites professionnelles fixées par le Coach. 2.3. Engagement du Coach Le Coach s’engage à préparer et personnaliser chaque séance selon les besoins du client, à la conduire de manière interactive et adaptée, à garantir un climat de confiance et de bienveillance, et à respecter la confidentialité des échanges et des données personnelles. Article 3 – Tarif et paiement 3.1. Tarif Le tarif de la séance est fixé à 65,00 € l’heure (soixante-cinq euros) toutes taxes comprises. 3.2. Modalités de paiement Le paiement s’effectue principalement via la plateforme en ligne Stripe, ou exceptionnellement via PayPal en cas d’impossibilité d’utiliser Stripe. Le règlement doit être effectué en totalité avant la tenue de la séance. En cas de non-réception du paiement dans les délais convenus, le Coach se réserve le droit de refuser l’accès à la séance ou de suspendre ses prestations. 3.3. Résiliation et annulation 3.3.1. Résiliation par le Client : Annulation plus de 24 heures avant la séance : Le Client peut choisir de reporter la séance à une autre date ou, en cas d’impossibilité, obtenir un remboursement intégral du montant versé. Annulation moins de 24 heures avant la séance ou absence et/ou retard injustifiés : Le report pourra être envisagé selon accord entre les Parties. En cas d’impossibilité de trouver une date de report, le montant intégral de la séance sera dû, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 3.3.2. Résiliation par le Coach : Le Coach se réserve le droit d’annuler une séance, notamment en cas de force majeure ou de comportement inapproprié du Client (cf. article 4.2). Dans ce cas, un report sera proposé en fonction des disponibilités des Parties. Si aucun accord n’est trouvé pour un report, le montant intégral de la séance sera remboursé dans un délai raisonnable après notification de l’annulation. Article 4 – Durée et Résiliation du Contrat 4.1. Durée du Contrat Le Contrat prend effet à la date et à l’heure prévues pour la séance réservée. Il se termine automatiquement à l’issue de cette séance, sauf disposition contraire prévue entre les Parties. Aucune obligation de renouvellement ou de reconduction n’est imposée, sauf accord exprès entre le Coach et le Client. 4.2. Cas de force majeure et comportement inapproprié Les Parties peuvent résilier ou annuler une séance pour les motifs suivants : Force majeure : toute situation imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté de l’une des Parties, rendant impossible l’exécution de la prestation, conformément à l’article 1218 du Code civil (ex. : catastrophe naturelle, accident grave, maladie, pandémie, etc.). Comportement inapproprié : tout comportement de l’une des Parties jugé irrespectueux, menaçant, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à l’intégrité morale, physique ou professionnelle de l’autre Partie, ou tout manquement grave aux obligations prévues par le Contrat et à l’objet du Contrat (article 1.1). Article 5 - Responsabilités Le Coach est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas l’atteinte d’un résultat spécifique au Client. Le coaching est une démarche d’accompagnement, et la responsabilité de la mise en œuvre des actions convenues repose sur le Client. Le Coach ne pourra être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client à la suite de la séance. Article 6 – Données personnelles (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Coach s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles du Client. Le Coach collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion de la prestation, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. Ces données sont utilisées uniquement pour l’organisation et le suivi des séances. Les données seront conservées pendant une durée maximale de [préciser : 2 ans] à compter de la fin de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Coach à [adresse e-mail]. Le Coach s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans l’accord du Client. Article 7 – Confidentialité Le Coach s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations sensibles partagées par le Client durant la séance. Article 8 - Signature Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. L’acceptation de ce Contrat se fait par la validation d’une case à cocher non pré-cochée, matérialisant ainsi son consentement libre, éclairé et explicite. Cette action a valeur de signature électronique au sens de la législation en vigueur, et engage pleinement le Client qui en accepte expressément les termes. Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le professionnel mettra à disposition un médiateur indépendant, neutre et impartial.