TODA – Théo Le Roux-Gufflet (Entrepreneur Individuel) SIRET : 107 789 273 00011 (Morlaix) | 96 Chemin de Ty Ker, 29252 Plouezoc'h Tél : 07 62 75 10 89 | Email : toda.archi@gmail.com | Assurance RC Pro : TVA non applicable, art. 293 B du CGI Grille Tarifaire – Architecture d'Intérieur Document de référence pour l'établissement des devis et honoraires de l'agence TODA (Franchise de TVA - Art. 293 B du CGI). 1. Prestations de Conception (Avant-Projet / APS - APD) Inclus : visite sur place, prise de cotes, conseils d'agencement, élaboration du concept architectural, sélections de matériaux et réalisation des plans 2D (existant et projeté). Prestation / Surface Unité Tarif Rendez-vous Conseil Initial (1h30 - 2h) Forfait 150 € Conception Petite Surface (< 35 m²) au m² 40 € / m² Conception Surface Moyenne (35 à 90 m²) au m² 30 € / m² Conception Grande Surface (> 90 m²) au m² 25 € / m² Forfait Studio / T1 (< 30 m²) Forfait projet 1 000 € Forfait T2 / T3 (45 - 70 m²) Forfait projet 1 600 € 2. Options Rendus 3D & Visuels Photoréalistes Prestations complémentaires en option pour la mise en valeur des volumes, ambiances et éclairages. Type de Rendu 3D Unité Tarif Rendu 3D Photoréaliste Fixe par vue 100 € Pack 3D Multi-vues (2 à 3 vues d'un même espace) par espace 150 € 3. Projet Détaillé, Plans Techniques & Dossier de Consultation (DCE) Phase d'études techniques et de concrétisation budgétaire. Tarif global regroupant l'ensemble du dossier d'exécution et du chiffrage. Prestation & Descriptif Détaillé Unité Tarif Global Dossier Technique & Chiffrage Globaux (Surfaces > 35 m²) • Plans techniques d'exécution (implantation électrique/éclairage, plomberie, cloisons, calpinage) • Carnet de détails et d'agencements sur-mesure (menuiseries intégrées, mobilier dédié) • Rédaction du cahier des charges détaillé par corps d'état (CCTP) • Consultation des entreprises, analyse comparative des devis et négociation budgétaire au m² 30 € / m² Forfait Dossier Technique & Chiffrage Globaux (Petites surfaces < 35 m²) • Ensemble des plans techniques d'exécution et calpinage • Dessins d'agencement sur-mesure • Descriptif complet des travaux et consultation/analyse des devis d'entreprises Forfait projet 950 € 4. Supervision & Suivi de Chantier (AMO) Mission globale d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et suivi esthétique (sans responsabilité décennale). L'architecte d'intérieur définit et planifie le calendrier optimal des visites selon les étapes clés du chantier. Prestation & Modalités d'Intervention Mode de Facturation Tarif Global Forfait Global de Supervision & Suivi Esthétique (AMO) • Organisation et planification des visites de contrôle par l'architecte selon l'avancement clé des travaux • Vérification de la conformité du projet architectural et des finitions • Rédaction de comptes-rendus de suivi transmis au client • Accompagnement aux choix des ajustements sur site et assistance à la réception des ouvrages % Travaux HT (ou forfait global selon projet) 5 % HT TODA – Théo Le Roux-Gufflet (EI) | SIRET : 107 789 273 00011 (Morlaix) | toda.archi@gmail.com | 07 62 75 10 89 Conditions Générales de Prestation 1. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur « Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (art. L.111-1 et suivants), l'ensemble des études, plans, croquis, visuels 3D, concepts et documents produits restent la propriété intellectuelle exclusive de l'architecte d'intérieur. Toute reproduction, utilisation ou exécution des plans sans accord écrit préalable et paiement intégral des honoraires dus est strictement interdite. » 2. Droit à l'Image & Références Portfolio « Sauf opposition écrite du client au moment de la signature du devis, l’architecte d’intérieur se réserve le droit d’effectuer des prises de vues photographiques du projet (avant, pendant et après travaux) et de les diffuser à des fins de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux), garantissant la stricte confidentialité de l'identité du client et de la localisation du bien. » 3. Limites de Responsabilité & Distinction AMO / DROC « La prestation de suivi s'inscrit dans le cadre strict d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à caractère esthétique. L'architecte d’intérieur n'assure pas la direction de chantier ni la maîtrise d'œuvre d'exécution. Chaque entreprise intervenante est seule responsable de la conformité technique, des règles de l'art, du respect des normes DTU et de ses propres garanties (notamment la garantie décennale). » 4. Cadre des Révisions et Modifications de Projet « Les tarifs de conception incluent jusqu'à 2 phases d'ajustements légers sur le projet présenté. Toute modification majeure du programme, des surfaces ou du concept initialement validé fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire au taux horaire en vigueur (45 €/h). » 5. Validation des Livrables & Délais de Réponse du Client « À chaque étape du projet (plans de conception, choix des matériaux, dossier technique), le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour transmettre ses remarques ou sa validation. Passé ce délai sans retour, les éléments présentés seront considérés comme acceptés afin d'assurer la continuité de la prestation. » 6. Modalités de Paiement & Pénalités de Retard « Modalités de règlement : 30 % d'acompte à la commande, 40 % à la remise de la phase de conception, 30 % à la livraison finale du dossier (ou échelonnement selon calendrier pour l'AMO). Pénalités de retard applicables de plein droit en cas d'impayé à l'échéance : 3 fois le taux d'intérêt légal, assorties d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). » TODA – Théo Le Roux-Gufflet (EI) | SIRET : 107 789 273 00011 (Morlaix) | toda.archi@gmail.com | 07 62 75 10 89